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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 387 CM du 31 mars 2026 portant modification de l'arrêté n° 2441 CM du 28 octobre 2021 portant création de l'agence de développement économique de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 73 du 01/04/2026
texte n° 9/57, 2 pages

NOR : DPI26200106AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 2441 CM du 28/10/2021
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