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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2001 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1082 IDV du 28 décembre 2000

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Arrêté n° 1082 IDV du 28 décembre 2000 portant annulation de l'arrêté n° 2000-110 CAB/PM du 20 juillet 2000 du maire de la commune de Papeete organisant et réglementant le stationnement sur le boulevard Pomare au droit de l'espace To'ata

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 11/01/2001 à la page 66
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