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Convention État-Polynésie française n° 8-26 du 18 février 2026 relative à la mise en oeuvre de la dispense de francisation de navires de plaisance en Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 80 du 10/04/2026
texte n° 17/17, 2 pages
Informations
Domaine concerné : Mer - Hydrographie
Date de prise d'effet : 18/02/2026
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 6 mois
Convention échue : Non
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