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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 442 CM du 9 avril 2026 rendant exécutoire la délibération n° 3-2026 CA-PAP du 24 mars 2026 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 14-85 du 19 avril 1985 modifiée fixant les conditions d'avancement et de promotion des agents du Port autonome de Papeete

Paru in extenso au JOPF n° 80 du 10/04/2026
texte n° 5/17, 4 pages

NOR : PAP26200710AC-1

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