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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2026 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2421 MPR/DIREN du 15 avril 2026

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Ministère de l'agriculture, des ressources marines, de l’environnement
Arrêté n° 2421 MPR/DIREN du 15 avril 2026 portant ouverture de l'enquête publique avec commissaire enquêteur n° 26-10 ENV/IC, sise dans la commune de Punaauia, formulée par le CFPA, relative à la demande d'autorisation d'installer et exploiter un atelier de mécanique, Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) de 1re classe

Paru in extenso au JOPF n° 85 du 17/04/2026
texte n° 8/29, 2 pages

NOR : ENV26503676AM

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