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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 491 CM du 16 avril 2026 portant modification de l'arrêté n° 398 CM du 31 mars 2026 accordant la délégation de service public prévue par les dispositions de l'article LP. 9-1 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités sportives en Polynésie française à la fédération Polynesian Boxing Association Tahiti (PBAT) pour la discipline sportive de boxe anglaise pour la période 2026 à 2031

Paru in extenso au JOPF n° 85 du 17/04/2026
texte n° 2/29, 2 pages

NOR : SJS26200770AC-1

Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 398 CM du 31/03/2026
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