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Arrêté n° 1084 CM du 2 octobre 2006 portant modification de l'arrêté n° 557 CM du 6 juin 1997 modifié portant dispositions pour l'application de la délibération n° 97-32 APF du 20 février 1997 modifiée relative à l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 41 du 12/10/2006 à la page 3575 NOR : SPE0602638AC
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