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Ministère des grands travaux, de l'équipement Arrêté n° 2534 MGT du 23 avril 2026 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle K du lot 1 de la terre Vaitahuri 1 cadastrée section BL n° 61 nécessaire à la réalisation de la canalisation hydraulique C11 dans le cadre de la construction de la route des Plaines dans la commune de Punaauia Paru in extenso au JOPF n° 90 du 24/04/2026 texte n° 6/31, 2 pages NOR : DEQ26503684AM | RECHERCHER  RECHERCHER CONSULTER LE TEXTE  |
