Protocole d'accord n° 2212 du 7 avril 2026 entre l'État et la Polynésie française en matière de protection de l'environnement marin Paru in extenso au JOPF n° 91 du 27/04/2026
texte n° 52/52, 6 pages
| Informations |
| | Objet : Le présent protocole d’accord a pour objet de définir les modalités de coopération entre l’État, représenté par le Haut-commissariat de la République en Polynésie française, et la Polynésie française, représentée par le Président de la Polynésie française, ci-après dénommés les Parties, en matière de connaissance, d’accompagnement, de protection, de surveillance et de contrôle de I’environnement marin. Domaine concerné : Environnement
Date de prise d'effet : 07/04/2026
Reconduction tacite : Non
Convention échue : Non
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