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Ministère du foncier et du logement
Arrêté n° 2580 MFL du 23 avril 2026 portant délégation de signature à Gilles JOUSSIN, chef du service des parcs et jardins et de la propreté par intérim

Paru in extenso au JOPF n° 90 du 24/04/2026
texte n° 9/31, 3 pages

NOR : SPJ26503311AM-1

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