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Arrêté n° 1085 CM du 2 octobre 2006 portant acquisition d'une propriété bâtie comprenant une parcelle dépendant de la terre Ofairuro-Pavete cadastrée section CN n° 169, sise à Teavaro, commune de Moorea-Maiao appartenant à M. Denis Miklus et Mme Jany Toomaru Paru in extenso au JOPF n° 41 du 12/10/2006 à la page 3588 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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