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Rapport n° 164-2025 relatif à une proposition de délibération portant adoption du budget de l'Assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2026 Paru in extenso au JOPF n° 8 NA du 05/05/2026 à la page 930
| Rapport n° 164-2025 relatif à une proposition de délibération portant adoption du budget de l’Assemblée de la Polynésie française pour l’exercice 2026 Présenté par MM. les représentants Vincent Maono et Tematai Le Gayic Le président : Je vous propose de poursuivre avec le rapport n° 164 sur la proposition de délibération portant adoption du budget de l’assemblée de Polynésie, donc notre budget. J’invite Maono à prendre la parole. M. Vincent Maono : Monsieur le président de l’assemblée, bonjour. Madame la vice-présidente, chers ministres, à toutes et à tous ici présents en cet après-midi, par la grâce de Dieu, mes salutations en cette séance. Monsieur le président, le présent projet de budget pour l’exercice 2026 de l’Assemblée de la Polynésie française est construit en tenant compte des paramètres suivants :
Il en ressort un projet dont le montant total des crédits s’élève à 2 567 600 000 F CFP, toutes sections confondues. En section de fonctionnement, les ressources proviennent de la dotation de fonctionnement sollicitée au budget de la Polynésie française d’un montant de 2 494 000 000 F CFP, répartis comme suit :
Quant à la section d’investissement, les crédits de paiement s’élèvent à 73 600 000 F CFP, permettant de financer les deux nouvelles autorisations de programme suivantes :
Examiné en commission le 25 novembre 2025, la proposition de délibération portant adoption du budget de l’Assemblée de la Polynésie française pour l’exercice 2026 a recueilli un vote favorable unanime des membres de la commission. En conséquence, la commission de l’économie, des finances et du budget propose à l’Assemblée de la Polynésie française de l’adopter. Merci de votre attention. Mes salutations. Le président : Merci, Monsieur le rapporteur. La conférence des présidents a prévu 60 minutes de temps de parole réparti pour : 34 minutes au profit du Tavini, 14 minutes pour le Tapura et 12 minutes pour les non-inscrits. J’invite d’ores et déjà l’intervenant du Tapura huiraatira à prendre la parole. Mme Tepuaraurii Teriitahi : Merci, Monsieur le président. Pour l’exercice budgétaire 2026, l’Assemblée de la Polynésie française va une fois de plus pouvoir disposer de ressources conséquentes à hauteur de 2,494 milliards F CFP en fonctionnement, auxquelles s’ajoutent 73,6 millions F CFP en investissement. Comme nous le savons tous, le montant de notre dotation est calculé sur la base du taux d’évolution des recettes ordinaires de la Polynésie française prévu au budget de l’année prochaine, celui-ci ayant été réévalué à la hausse de 0,89 à 1,21 %, ce qui correspond globalement à une augmentation d’environ 30 millions F CFP. Remarquons au passage que cette hausse des moyens de fonctionnement est sensiblement inférieure à celle observée l’année dernière, avec un taux directeur au BP 2025 qui avait alors progressé de 2,3 %. Toujours est-il que ce bonus, aussi minime soit-il, sera bien utile pour amortir la hausse de la revalorisation du point d’indice de la fonction publique territoriale actée par le gouvernement à compter du 1er mai 2025. Dans les trois missions, 960 « Pouvoirs publics », 961 « Moyens internes » et 962 « Personnel », autour desquelles s’articule le budget de notre institution, force est de constater qu’une majorité des crédits alloués sont reconduits à l’identique, à deux exceptions près, indépendamment du point d’indice que nous venons d’évoquer. Il s’agit, d’une part, d’honorer comme il se doit l’organisation ici même, en août 2026, de la première réunion de l’Assemblée interparlementaire du Pacifique et, d’autre part, d’abonder l’enveloppe dédiée à la prise en charge d’experts ou de prestataires extérieurs dans le cadre des missions, colloques et autres commissions dont, soit dit en passant, nous ne sommes pas toujours à partager le bienfondé. L’autre fait majeur de cette proposition de délibération porte sur l’inscription d’une autorisation de programme d’un montant de 1,2 milliard F CFP intitulé « Nouvel immeuble ». Sans surprise, notre président maintient et confirme son intention de délocaliser une partie de l’activité de l’Assemblée, rue des Poilus-Tahitiens, sur l’emprise où se trouve actuellement l’Imprimerie officielle et l’établissement public Vanille de Tahiti. Sauf que cette opération immobilière semble décidément bien compliquée à réaliser puisque l’arrêté d’affectation du terrain en question par la DAF ne pourra intervenir que lorsque l’Imprimerie et l’établissement Vanille de Tahiti auront identifié un nouveau point de chute, si vous me permettez l’expression. Quant à savoir si l’institution a la capacité financière de conduire un tel projet dont la finalité opérationnelle ne nous paraît pas complètement aboutie ni opportune en l’état actuel de notre connaissance du dossier, pour sa part, l’Assemblée se dit prête à débloquer les CP nécessaires et ce, sur fonds propres pour engager les premières études. Voilà en tout cas un sujet dont nous ne nous manquerons pas de reparler dans les mois à venir. Enfin, pour clore mon propos, sur une note positive, nous avons eu confirmation que le site de Tarahoi va être équipé prochainement de deux bornes de recharge pour véhicules propres, deux autres étant prévues au niveau des parkings de l’immeuble Tetunae. À nos yeux, le déploiement d’un tel équipement a du sens. D’abord, parce qu’il s’inscrit dans le prolongement de la politique de décarbonation en cours au travers de nouvelles incitations fiscales favorables que nous venons d’adopter pour l’acquisition de véhicules hybrides et électriques. Ensuite, parce que ces bornes auront, je l’espère, naturellement vocation à être alimentées par les panneaux solaires qui tapissent déjà le toit de notre hémicycle. Cette intervention me permet également, pour conclure, de remercier l’ensemble des services de notre assemblée, pour l’aide qu’ils nous apportent au quotidien. Grâce à eux, nous travaillons dans les meilleures conditions possibles au sein de notre institution. Voilà ce que j’avais à dire pour ce texte. Je vous remercie pour votre attention et évidemment, nous allons voter favorablement. Le président : Merci bien. On poursuit avec l’intervenant des non-inscrits. M. Nuihau Laurey : Oui. Merci, Monsieur le président. Non, nous souscrivons à ce qui a été indiqué. Nous soutenons aussi pleinement le budget qui nous est présenté. Nous voterons favorablement. Merci. Le président : On poursuit avec l’intervenant du Tavini huiraatira. Qui est-ce qui intervient ? Hoa. M. Félix, Hoa Tetua : Merci président. Madame la vice-présidente, Monsieur et Madame les ministres, Mesdames et Messieurs les élus et les collaborateurs, bonjour. Le document présenté est un budget réaliste. Sa progression est strictement limitée à plus de + 1,21 % en cohérence avec l’évolution des recettes du pays. Il intègre principalement l’incidence de la revalorisation du point d’indice qui affecte les missions « Pouvoirs publics » et « Personnel » et qui constitue une dépense obligatoire que l’institution doit sincèrement budgéter. Le budget global s’élève à 2,57 milliards F CFP dont 2,49 milliards F CFP en fonctionnement répartis en les missions 960, 961 et 962, et 73 600 000 F CFP en investissement. Nous relevons également la création de deux autorisations de programme, l’une pour le matériel, l’autre pour le futur immeuble de l’assemblée, dont les premières phases seront financées par les crédits ouverts. La commission des finances a adopté ce budget à l’unanimité le 25 novembre dernier, ce qui traduit un consensus sur la construction de ce budget. Ainsi, le groupe Tavini huiraatira votera en faveur du budget 2026 de l’assemblée. Merci bien. Que l’amour règne. Le président : Voilà, merci pour les interventions. Avant de passer à la délibération, je vais quand même donner quelques petites réponses par rapport à l’intervention de Tepuaraurii. S’agissant des besoins de fonctionnement de l’assemblée, vous avez pour 2026 sur votre pupitre la nouvelle feuille de route avec l’ensemble des activités qui ont été recensées parmi les présidents de commissions et qui y figurent, et qui va donc nécessiter d’avoir les crédits en face pour pouvoir effectuer convenablement ces missions, autant en termes de formation qu’en termes de mission elle-même. J’avais proposé que j’allais, lors de cette réunion, vous fournir quelques indications sur la consommation des crédits en matière de déplacement des élus sur 2025 et donc, c’est ce que je vais faire. Voilà. Au niveau des élus, il y a eu le colloque des finances publiques à Paris. L’assemblée a amené un élu et cela a coûté 990 000 F CFP. Ensuite, pour la visite d’études de Puna reo (NDT, association pour la culture) en Nouvelle-Zélande, on a amené un élu également et cela a coûté 330 000 F CFP. Ensuite, pour l’association régionale APF Nouvelle-Calédonie, on a amené quatre élus et deux administratifs, et cela a coûté 2 640 000 F CFP à peu près. Pour le déplacement Timor-Leste, on a amené deux personnes, le président avec le directeur de cabinet, et cela a coûté 1 460 000 F CFP. Pour l’atelier leadership à Paris, on a amené trois élus et cela a coûté 2 500 000 F CFP. Pour le congrès HLM à Paris, on a amené une élue et cela a coûté 860 000 F CFP. Pour le GPIP à Fidji, on a amené cinq élus, deux administratifs et y compris le déplacement que j’ai fait à Xiamen, la totalité a coûté 6 806 000 F CFP. Et pour l’UNOC 3 à Nice, on a amené trois élus et cela a coûté 3 400 000 F CFP. Donc voilà pour les renseignements que vous avez demandés sur ce qu’a coûté le déplacement des élus dans le cadre des activités qui ont été financées, de déplacements financés par l’assemblée, l’institution, au profit de l’ensemble des élus qui font partie de notre assemblée. Hinamoeura. Mme Hinamoeura Morgant : Merci, Monsieur le président, pour toute cette transparence. Moi, j’aurais une question sur un petit montant, les 300 000 F CFP, pour le déplacement pour Puna reo. Je ne remets pas du tout en cause ce déplacement. Je voulais vous demander dans quel cadre est-ce qu’il est intervenu. Et je vous pose cette question parce que, l’année dernière, j’avais sollicité l’assemblée pour participer en tant qu’élue à une conférence sur les minéraux sous-marins aux Îles Cook, je crois, pour un montant à peu près de dépenses de 300 000 F CFP et cela m’avait été refusé par l’assemblée. Je voulais savoir dans quel cadre vous avez accepté ce déplacement. Le président : Je rappelle la procédure. Quand il y a des déplacements comme ça, on se fait inviter, déjà. On ne se déplace pas comme ça, on se fait inviter. Et quand on se fait inviter, on invite le président de la commission, et c’est le président de la commission, ensuite, qui délègue s’il ne peut pas faire le déplacement lui-même. C’est comme ça que cela s’organise. Tous ces déplacements ont été faits dans le respect de cette règle. Voilà. Il y a eu une invitation et, ensuite le président de la commission a décidé d’amener une personne plutôt qu’une autre, et puis voilà. Mais ne vous inquiétez pas, je veille au grain quand même pour que les procédures soient respectées. Voilà. Donc pour ça, ce sont les indications que je vous ai données. Pour les missions d’information, il y a eu deux missions d’information sur 2025 : celui du mouillage des navires et celui de l’efficacité des aides publiques en faveur des sociétés. La première mission a mobilisé 1,5 million de crédits (1 574 869 F CFP) ; et la deuxième mission a mobilisé 198 089 F CFP de crédits. Voilà pour les missions d’information. Il n’y a pas eu de commission d’enquête. Par contre, pour les colloques : le colloque sur la vie chère a coûté 3 500 000 F CFP. Le colloque sur le foncier a coûté 1 200 000 F CFP. Le colloque sur les énergies renouvelables a coûté 500 000 F CFP. Donc, les trois colloques ont mobilisé à peu près 5 200 000 F CFP. Ensuite, le séminaire sur l’aide sociale que l’on a effectué a coûté 146 000 F CFP. L’assistance déontologie, en janvier, a coûté 1 700 000 F CFP. Ce qui nous a permis maintenant d’être dotés d’un code et d’être dotés d’un référent déontologue. Et à cette occasion, je vous informe qu’il y a un comité de déontologie dont chaque groupe fait partie, par rapport au membre que le groupe a désigné. Donc, si vous avez des questions qui touchent à la déontologie, vous vous adressez au comité et c’est le comité qui saisit le déontologue. Ensuite, le déontologue répond au comité et le comité répond à l’élu. Oui. Mme Hinamoeura Morgant : Merci, Monsieur le président. Je vous avais déjà félicité pour le colloque sur la vie chère, mais le montant me surprend un petit peu, 3 millions, puisqu’il me semble que les invités majoritaires qui sont intervenus pendant ce colloque avaient déjà été faits venir par l’Autorité de la concurrence. Donc, comment est-ce que l’on explique ce montant ? Est-ce qu’il fallait payer leur intervention sur plusieurs jours à ces membres de l’Autorité de la concurrence de la Métropole ? Le président : En fait, ce sont les repas qui ont coûté cher. (Réactions dans la salle.) Voilà comment ça s’est passé : pour pouvoir interfacer la prise en charge par l’APC et celle qui obère les crédits qu’on devait mettre en place, on a offert un repas. On a offert un repas et cela s’est passé dans les jardins de l’assemblée. Et c’est ce qui a officiellement ouvert en fait le colloque et également l’événement des 40 ans de l’APC, parce que, souvenez-vous, il y a eu des relations un peu tendues entre le pays et l’APC à cette époque et nous, on ne voulait pas rentrer dedans. Donc, on a essayé d’envelopper tout ça dans le cadre de notre colloque pour pouvoir tenir notre colloque. Le colloque n’a pas encore produit tous ses effets. Jusqu’ici, on a tout ce qu’on attendait du gouvernement, puisqu’on a pratiquement terminé notre dernière séance avec le gouvernement. Mais on a préparé une loi BALAI, quand même, pour récupérer tout ce qui n’a pas été prévu par le gouvernement. Donc la loi BALAI est rédigée. Normalement, elle doit faire l’objet d’une procédure. Mais avant la procédure, il va falloir que je rencontre le Président du pays essayer d’arbitrer avec lui. (M. Édouard Fritch, hors micro : « Bonne chance ! ») Voilà, merci. Donc, je vais essayer d’arriver, de parvenir aux objectifs que nous nous sommes assignés, à savoir faire en sorte que toute la production du colloque puisse vraiment être traduite par nos textes dans le cadre de cette loi ultime qu’on va appeler la loi BALAI sur la vie chère, que nous allons pouvoir étudier dans le cadre d’une session extraordinaire, dont nous aurons la main, à travers laquelle nous aurons la main, puisque ce sera nous qui allons créer cette session extraordinaire, et non pas le gouvernement. Oui, Elise. Mme Elise Vanaa : Merci, président. À toutes et à tous, mes salutations en cet après-midi. Président, merci pour ces informations bien détaillées, chiffrées sur les dépenses qui ont attrait aux missions auxquelles nous participons. Par contre, dans la continuité de votre intervention sur le déontologue, Monsieur le président, parce qu’hier ou avant-hier — oui, c’était hier —, donc on a assisté avant-hier à un mouvement des élus, alors que le débat a été amorcé déjà sur les mesures fiscales et ensuite on a demandé à certains élus qui étaient concernés par ces mesures de sortir de la salle. À l’avenir, comment pourrait-on être plus efficace et éviter ces déplacements d’élus qui ont participé aux discussions ? C’est pour éviter aussi après les polémiques qu’il y a sur les réseaux sociaux. C’est ce qui s’est passé ici, et surtout à l’encontre d’une de nos collègues représentantes de notre groupe. Merci. Le président : Voilà. Je regrette que cela ait créé une polémique parce qu’en fait, maintenant, toutes les assemblées, même les assemblées municipales, sont confrontées déjà en début de mandat par la présentation d’une charte de l’élu dans laquelle des règles de déontologie sont rappelées à tous les élus. Et donc nous, nous sommes un peu en retard par rapport à cela. C’est pour cela que l’on a accéléré le pas pour avoir déjà un code et ensuite commencer à vous sensibiliser sur ce code. Et comme je viens de vous le dire, si vous avez quelques hésitations par rapport au conflit d’intérêts, même moi, des fois, quand je vois certains textes, je me pose plein de questions pour savoir si je ne suis pas en conflit d’intérêts avec. Donc, n’hésitez pas à saisir le comité de déontologie pour qu’ils interviennent auprès du déontologue afin qu’il apporte son éclairage. Parce que, ce n’est qu’un éclairage ! Au final, c’est toujours nous qui sommes responsables. Le déontologue peut également se tromper. Il ne faut pas croire que c’est sa parole. L’ultime décision revient au juge, donc… Oui, Édouard. M. Édouard Fritch : Président, je pense que ce genre d’anticipation devrait être fait au niveau de la commission ad hoc. La plupart du temps, il s’agit de la commission des finances et de l’économie. Je pense qu’avec le soutien du secrétariat général et du service des commissions, on devrait effectivement, à la fin de chaque examen en commission, informer les élus des dangers, des mesures que nous devrions prendre pour nous protéger. C’est vrai que ce qui est moche hier, c’est que cela s’est passé en séance ; mais cela peut arriver. Ce sont des accidents qui arrivent. Mais effectivement, je pense que l’on peut s’organiser en rejetant cette décision au niveau de la commission et que la commission, effectivement, informe les rapporteurs d’abord et les membres de la commission qu’il y a danger. Voilà, c’est tout. Le président : Oui. Merci, Édouard. C’est exactement pour cela que j’étais intervenu parce que j’avais le PV de la commission et j’ai vu qu’à l’intérieur, lorsque la commission s’était tenue, il y avait deux élus qui étaient sortis. Et donc, j’ai regardé, les deux élus étant toujours là, j’ai rappelé qu’il y avait peut-être un soupçon de risques de conflits d’intérêts. Parce que moi, je ne connais pas la situation des élus. C’est donc vous qui connaissez votre situation vis-à-vis du texte et c’est à vous de prendre les dispositions en commission pour éviter que cela ne vienne en séance et pour éviter que je ne fasse des rappels pour vous dire « faites attention, sortez ». Mais, je ne pense pas que l’on soit... Bon, il nous faut de l’entraînement, il nous faut de l’expérience parce que c’est nouveau pour nous et l’on ne sait pas trop… On verra bien. Oui. M. Édouard Fritch : L’intérêt pour nous, c’est de voir quand même qu’il y a plein de businessmen à l’assemblée. Quand j’ai vu cette masse se lever, je me suis dit « bon Dieu, Albert ! » Voilà. (Rires.) Le président : C’est vrai. (Rires.) Il y avait même un assis à côté de toi. Tepuaraurii. Mme Tepuaraurii Teriitahi : Oui, mais je voulais dire, président, que des fois, c’est un peu compliqué. Pourtant, je suis membre de la commission de déontologie. Je vais donner un exemple concret. Patricia, ne m’en veut pas, je vais te citer, mais ce n’est pas une attaque. Je donne l’exemple : Patricia a fait hier une intervention dans le cadre du dossier de revalorisation de l’indice des infirmières. Elle est elle-même infirmière — retraitée ?... — retraitée aujourd’hui, mais qui mieux qu’elle ou que mes autres collègues qui font partie du métier peuvent en parler ? Personnellement, je ne vois pas le conflit d’intérêts parce qu’elles ne travaillent pas que pour elles. Là, ce n’est pas parce qu’elles veulent augmenter leur salaire personnel, elles travaillent pour une profession mais qu’elles défendent parce qu’elles l’ont vécue et qu’elles sont les mieux pour parler. Je prends également l’exemple de ma collègue Béatrice qui est investie dans l’artisanat depuis des années. Qui mieux qu’elle, ou d’autres personnes qui sont investies aujourd’hui dans l’artisanat, peut parler de ce domaine, mais sans forcément avoir une pensée d’un avantage personnel ? Et c’est vrai que c’est très compliqué ! Et c’est pour cela que je pense aussi qu’il y a eu un peu de brouhaha hier parce qu’à un moment donné, il y a un mélange qui se fait et on ne voit plus la limite entre finalement l’intérêt personnel et l’intérêt public. Je sais qu’il doit y avoir une évolution sur justement ces notions de conflits d’intérêts (intérêts personnels et intérêts publics), mais c’est compliqué ! Parce que finalement on se prive de l’expertise de personnes qui sont là, parce qu’elles sont capables aussi de représenter une profession à cause effectivement de soi-disant conflits d’intérêts, mais c’est très très compliqué, moi, je trouve. Et c’est dommage parce que l’expertise peut nous éclairer aussi et peut nous faire voir les choses différemment. Le président : Oui, sans vouloir ajouter, c’est pire que ça ! Parce que je me souviens d’un mandat précédent où un membre du ministère a été condamné pour prise illégale d’intérêts parce qu’il a voté contre une décision d’une commission dans laquelle elle était membre, tout simplement parce qu’elle était sûre que la personne qui allait bénéficier de l’aide n’était pas du tout légitime pour disposer de cette aide, et elle a été condamnée. Donc, même si on vote contre, il ne faut pas participer au vote. Et pire maintenant, dans les jurisprudences, il ne faut même pas participer aux discussions ni aux débats. Alors on ne va quand même pas faire une psychose autour de ça. Il faut juste faire attention et puis les choses vont bien se passer. Donc, pour terminer sur la transparence, on a tenu une assemblée junior en avril et cela a coûté 1 600 000 F CFP. Ensuite, on a remis les médailles des bacheliers en juillet et cela a coûté 1 100 000 F CFP. Et on a fait trois expositions de l’histoire de la Polynésie, enfin, des notables de l’époque, Tetunae, Tama'i, 'Opuhara et cela a coûté au total 2 600 000 F CFP les trois : donc respectivement 650 000 F CFP pour Tetunae, 993 000 F CFP pour Tama'i et 1 043 000 F CFP pour 'Opuhara. Donc voilà pour la transparence au niveau des activités qu’on a faites ici à l’assemblée. Nuihau. M. Nuihau Laurey : Oui. Merci, Monsieur le président. Moi aussi, j’étais comme tout le monde étonné du nombre de personnes qui étaient concernées. À la réflexion, c’est une bonne chose parce que je pense qu’il faut, dans la vie, avoir un vrai métier aussi. Parce qu’ici, on est sur des sièges éjectables. Certes, il y en a qui sont là depuis longtemps, mais comme je le disais hier, c’est l’avant-dernier budget de la mandature et donc dans deux ans, on va devoir repasser devant la population. On ne sait pas si elle va trouver que ce que l’on a fait est bien ou pas bien. Donc, encore une fois, c’est bien que les élus aient de vraies activités. Ce n’est pas pour dire qu’être élu, ce n’est pas une vraie activité, mais c’est un siège éjectable. Et la deuxième chose que je pense, c’est que c’est bien aussi qu’il y ait des élus qui aient connaissance des activités économiques, cela évite d’être complètement déconnecté des lois qu’on vote, parce que ces lois concernent les entreprises, les patentés, et donc il vaut mieux savoir un peu de quoi il en retourne. Donc moi, je trouve que c’est plutôt une bonne chose qu’il y ait des gens qui aient des vraies activités économiques au sein de cette assemblée car cela évite de faire des bêtises. Le président : Très bien. Je pense que l’on peut décemment maintenant attaquer la délibération. Article 1er Le président : Je mets l’article 1er au débat. Qui veut intervenir sur l’article 1er ? Il s’agit des recettes et des dépenses, bien entendu. C’est un budget, donc c’est équilibré. S’il n’y a pas d’intervention, je mets aux voix : à l’unanimité ?... Merci. Article 2 Le président : On poursuit avec l’article 2. Ce sont les recettes de fonctionnement. Je mets aux voix : même vote ? Même vote. Adopté. Article 3 Le président : Article 3, il s’agit des postes budgétaires. Même vote ? Même vote. Adopté. Article 4 Le président : Pour l’article 4, les dépenses de fonctionnement, pas d’intervention. Même vote. Adopté. Article 5 Le président : Pour l’article 5, les recettes d’investissement, même vote ? Même vote. Adopté. Article 6 Le président : Pour l’article 6, les mesures nouvelles relatives aux autorisations de programme. Donc là, je vais peut-être répondre à Tepuaraurii. Par rapport à la demande de travaux qui a fait l’objet de plusieurs discours jusqu’ici et qui concernent l’affectation du terrain de l’Imprimerie et puis de l’ÉPIC Vanille qui est au-dessus, je n’arrête pas de relancer le Président du pays pour qu’il accélère le déplacement du personnel qui reste à l’intérieur de l’Imprimerie officielle. Je vais demander à Madame la vice-présidente de se faire l’écho de la demande de l’assemblée pour essayer de faire diligence. Parce que, nous avons déjà les crédits en réserve pour pouvoir réaliser les travaux, mais on a besoin qu’ils libèrent les locaux. Ce sont les locaux de l’Imprimerie officielle et puis également de l’ÉPIC Vanille en haut. Donc, si on peut trouver un terrain d’accueil ou un établissement d’accueil pour ces personnes. Comme ça, nous, on démarre tout de suite les études avec les travaux derrière, parce qu’il y a quand même du désamiantage à faire aussi. Voilà. Donc cela a été dit et cela a été répondu. Pour l’article 6, je mets aux voix, ce sont les autorisations de programme : pas d’intervention. Même vote. Article 7 Le président : Article 7, les crédits de paiement : pas d’intervention. Même vote. Article 8 Le président : Pour l’article 8 : pas d’intervention. Même vote. Pour l’ensemble de la délibération : pas d’intervention. Même vote. Adopté. Merci bien. Madame la vice-présidente. Mme Minarii Galenon Taupua : Bonjour tout le monde. Bonjour, chers élus. Non, Monsieur le président, je voulais juste vous répondre en fonction de votre demande. Je me ferai votre porte-parole puisque je m’occupe de l’assemblée dans des relations avec le gouvernement. Donc, je reviendrai vers vous avec une réponse. Voilà. Merci beaucoup. Le président : Merci bien. Les rapports peuvent être consultés sur le site internet de l'assemblée de la Polynésie française à l'adresse www.assemblee.pf | ||||
