Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d'informations
ACTES RÈGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 227 DIE/FIP du 5 mai 2026 portant modification de l'arrêté n° HC 143 DIE/FIP du 7 mars 2026 fixant le calendrier et les modalités des élections des représentants des communes au sein du comité des finances locales de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 101 du 07/05/2026
texte n° 3/37, 1 page

NOR : ETA26300315AR

Retour en haut
RECHERCHER
RECHERCHER
?
CONSULTER LE TEXTE
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données