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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 585 CM du 7 mai 2026 portant modification de l'arrêté n° 100 CM du 26 janvier 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fakarava pour la construction d'une mairie/salle polyvalente aux normes abri de survie à Kauehi (convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d'abris de survie dans l'archipel des îles Tuamotu)

Paru in extenso au JOPF n° 102 du 08/05/2026
texte n° 3/16, 2 pages

NOR : DDC26201052AC-1

Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 100 CM du 26/01/2023
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