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Ministère du foncier et du logement
Arrêté n° 3045 MFL du 7 mai 2026 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte de la direction de la santé, de places de stationnement dépendant du parking Paofai aménagé sur les parcelles cadastrées commune de Papeete, section AC n° 27, n° 29 et n° 30, appartenant à la SCI CPS Papineau

Paru in extenso au JOPF n° 103 du 11/05/2026
texte n° 4/11, 2 pages

NOR : DAF26502384AM-1

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