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Arrêté n° 1087 IDV du 5 avril 2001 portant déclaration de nullité de droit de la délibération n° 2000-52 du 28 septembre 2000 du conseil municipal de la commune de Papeete autorisant le transfert au profit de la Polynésie française d'une partie de l'avenue Bruat d'une superficie de 4.394 m2 Paru in extenso au JOPF n° 18 du 03/05/2001 à la page 1058 |
