| Voir plus d'informations |
|
Ministère des grands travaux, de l'équipement Arrêté n° 3099 MGT du 12 mai 2026 portant autorisation d'empiétement de la servitude d'ouvrage d'art, d'une superficie de 52 m², sur la terre Fareihi et Vaitohi et Pueu, au droit de la parcelle cadastrée section K n° 194, sise dans la commune de Punaauia, sur l'île de Tahiti, au profit de Mme Anne STAHLKE-CINTIO, gérante de la SAS Malibu, et Mme Laure PARENT, sa représentante Paru in extenso au JOPF n° 107 du 14/05/2026 texte n° 5/11, 2 pages NOR : DEQ26504364AM-1
| RECHERCHER  RECHERCHER CONSULTER LE TEXTE  | ||||
