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Ministère des grands travaux, de l'équipement
Arrêté n° 3263 MGT du 21 mai 2026 portant modification de l'arrêté n° 4103 MET du 30 mai 2012 portant transfert de l'autorisation n° 073 TXT 01 accordée à M. Dixon MARUAE pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, au profit de M. Loïc, Marie-Pierre JEANNNETEAU

Paru in extenso au JOPF n° 114 du 22/05/2026
texte n° 10/61, 2 pages

NOR : DTT26504557AM

Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 4103 MET du 30/05/2012
  • Abrogeant : Arrêté n° 4320 MET/DTT du 06/06/2012 (texte abrogé)
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