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Ministère des grands travaux, de l'équipement
Arrêté n° 3262 MGT du 21 mai 2026 portant modification de l'arrêté n° 578 MDA du 2 février 2011 portant autorisation n° 122 TXT 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, délivrée à Mme Bélinda TAUTEHOPU épouse PITTMAN

Paru in extenso au JOPF n° 114 du 22/05/2026
texte n° 9/61, 2 pages

NOR : DTT26504594AM

Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 578 MDA du 02/02/2011
  • Abrogeant : Arrêté n° 746 MDA/DTT du 09/02/2011 (texte abrogé)
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