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Ministère des grands travaux, de l'équipement
Arrêté n° 3261 MGT du 21 mai 2026 portant modification de l'arrêté n° 886 MEE du 29 juillet 2008 portant transfert d'une autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti en faveur de Mme Marie, Sidonie, Tina AITAMAI

Paru in extenso au JOPF n° 114 du 22/05/2026
texte n° 8/61, 2 pages

NOR : DTT26504597AM

Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 886 MEE du 29/07/2008
  • Abrogeant : Arrêté n° 897 MEE/DTT du 05/08/2008 (texte abrogé)
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