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Ministère des grands travaux, de l'équipement
Arrêté n° 3260 MGT du 21 mai 2026 portant modification de l'arrêté n° 3308 MET du 7 mai 2012 portant autorisation n° 144 TXT 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, délivrée à M. Noël HAUATA

Paru in extenso au JOPF n° 114 du 22/05/2026
texte n° 7/61, 2 pages

NOR : DTT26504605AM

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  • Modifiant : Arrêté n° 3308 MET du 07/05/2012
  • Abrogeant : Arrêté n° 3652 MET du 15/05/2012 (texte abrogé)
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