| Voir plus d'informations |
|
Ministère des grands travaux, de l'équipement Arrêté n° 3256 MGT du 21 mai 2026 portant modification de l'arrêté n° 1267 MEE du 8 octobre 2008 portant transfert de l'autorisation n° 025 TXT 02 accordée à Mme Marguerite NAPUAUHI épouse KOHUEINUI pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti au profit de Mme Françoise PAUTEHEA épouse RAVEINO Paru in extenso au JOPF n° 114 du 22/05/2026 texte n° 3/61, 2 pages NOR : DTT26504613AM
| RECHERCHER  RECHERCHER CONSULTER LE TEXTE  | ||||
