Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d'informations
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 690 CM du 22 mai 2026 portant modification de l'arrêté portant affectation du bâtiment (partie snack) dépendant du hangar portuaire édifié sur le quai dénommé Tematouri, sis à Rapa, commune associée de Ahurei, au profit de la commune de Rapa

Paru in extenso au JOPF n° 116 du 26/05/2026
texte n° 7/15, 2 pages

NOR : DAF25203851AC-1

Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 3076 CM du 27/12/2021
    • Retour en haut
    RECHERCHER
    RECHERCHER
    ?
    CONSULTER LE TEXTE
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données