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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2026 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 3426 MPR/DRM du 22 mai 2026

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Ministère de l'agriculture, des ressources marines, de l’environnement
Arrêté n° 3426 MPR/DRM du 22 mai 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 4047 MRM du 12 mai 2014 accordant à la SARL Ocean Fresh Tahiti le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 116 du 26/05/2026
texte n° 10/15, 2 pages

NOR : DRM26504671AM

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 4047 MRM du 12/05/2014 (texte abrogé)
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