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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2026 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 19 DMME/PRU-RQ/MP du 21 mai 2026

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ACTES RÈGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 19 DMME/PRU-RQ/mp du 21 mai 2026 instituant un Comité local des usagers et de l'amélioration continue (CLUAC) de l'État en Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 117 du 27/05/2026
texte n° 1/30, 3 pages

NOR : ETA26300361AR

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 4 DMME/PRU du 05/02/2025 (texte abrogé)
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