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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 701 CM du 26 mai 2026 portant modification de l'arrêté n° 2488 CM du 11 décembre 2025 portant dispositions diverses relatives aux aides à la pêche et au système de suivi des navires de pêche en Polynésie française et de l'arrêté n° 463 CM du 5 avril 2012 modifié précisant les modalités d'utilisation du système de suivi des navires de pêche par satellite Paru in extenso au JOPF n° 117 du 27/05/2026 texte n° 9/30, 2 pages NOR : DRM26201139AC-1
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