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Arrêté n° 109 CM du 22 novembre 2004 portant nomination de MM. Pierre Frébault et Albert Lecaill en qualité de membres du conseil d'administration du Centre de formation professionnelle des adultes - C.F.P.A.
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 40 NS du 25/11/2004 à la page 637

NOR : CFP0402317AC

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