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ACTES RÈGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 3486-2026 VR du 23 mai 2026 fixant la composition et les parts respectives de femmes et d'hommes de la commission consultative paritaire de Polynésie française compétente à l'égard des agents contractuels exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation, de psychologue de l'éducation nationale et de la commission consultative paritaire de Polynésie française compétente à l'égard des agents contractuels exerçant des fonctions dans les domaines administratif, technique, pédagogique, social et de santé Paru in extenso au JOPF n° 122 du 02/06/2026 texte n° 9/42, 2 pages NOR : ETA26300385AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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