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ACTES RÈGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 3483-2026 VR du 26 mai 2026 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein des commissions consultatives mixtes locales de Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 122 du 02/06/2026
texte n° 6/42, 1 page

NOR : ETA26300382AR

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