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ACTES RÈGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 3482-2026 VR du 23 mai 2026 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes de la commission administrative paritaire locale commune de Polynésie française compétente à l'égard des instituteurs et des professeurs des écoles du corps de l'État créé pour la Polynésie française et de la commission administrative paritaire locale unique du second degré de Polynésie française compétente à l'égard des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques, des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, des professeurs certifiés et adjoints d'enseignement, des professeurs d'éducation physique et sportive et chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d'enseignement général de collège, des conseillers principaux d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale Paru in extenso au JOPF n° 122 du 02/06/2026 texte n° 5/42, 2 pages NOR : ETA26300381AR | RECHERCHER  RECHERCHER CONSULTER LE TEXTE  |
