Présentés par M. et Mme les représentants Ah Ky Temarii et Sylvana Tiatoa

Le président : On va donc attaquer les deux dossiers qui sont regroupés, c’est-à-dire le dossier n° 132-2025 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2023 du collège de Faaroa et affectation de son résultat et le dossier n° 133-2025 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2023 du collège de Huahine et affectation de son résultat.

En attendant le gouvernement, je demande à Madame Sylvana Tiatoa de nous faire la présentation des deux rapports.

OK. À toi, Sylvana.

Mme Sylvana Tiatoa : Merci bien, Monsieur le président.

Madame la vice-présidente, à toutes et à tous, je vous adresse mes salutations en cet après-midi.

Alors, les présents projets de délibération sont relatifs à l’approbation du compte financier 2023 des collèges de Faaroa et de Huahine et affectation de leurs résultats.

Il ressort de l’examen de ces dossiers par la commission de l’éducation, de la jeunesse et des sports les thématiques suivantes :

• des effectifs scolaires en augmentation mais socialement fragiles avec notamment un taux d’élèves appartenant aux catégories socio-professionnelles défavorisées s’élevant à plus de 80 % au collège de Faaroa ;
• des difficultés scolaires persistantes et structurelles, les résultats des évaluations de début de 6e et de 4e en français et en mathématiques révélant des fragilités importantes et traduisant un besoin pédagogique réel ;
• des résultats financiers globalement excédentaires et une situation de trésorerie en amélioration.

Plus particulièrement pour le collège de Faaroa, il est à relever :

• une offre éducative diversifiée et inclusive, le collège bénéficiant d’une Unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS), accueillant des élèves en situation de handicap, ainsi qu’un Centre d’éducation aux technologies appropriées au développement appelé « CETAD » ;
• une orientation majoritairement professionnelle avec près de 68 % des élèves s’orientant vers une voie professionnelle et à l’issue de la classe de 3e, contre seulement un tiers vers la voie générale ;
• des enjeux de gestion et de ressources humaines, étant précisé que l’établissement a exprimé le souhait de créer un poste de secrétaire d’intendance afin de sécuriser la gestion du collège en cas d’absence de l’agent gestionnaire.

S’agissant du compte financier 2023 de cet établissement, les recettes atteignent les 43,1 millions et les dépenses 42,9 millions, pour un résultat de fonctionnement excédentaire de 686 275 F CFP qui sera affecté aux comptes 10681 « Établissement » et 10687 « Service de restauration et hébergement ». Le fonds de roulement à la clôture de l’exercice considéré s’élève à 7 millions de F CFP.

Concernant le collège de Huahine, il est à noter :

• des résultats contrastés aux examens avec une amélioration du taux de réussite au Diplôme national du brevet (DNB) pour la série générale, mais une nette diminution de ce taux de réussite pour la série professionnelle ;
• des besoins matériels et sanitaires identifiés comme prioritaires avec la nécessité de construire une infirmerie, d’installer un nouveau réseau d’assainissement et de rénover les sanitaires pour les élèves.

S’agissant du compte financier 2023 de cet établissement, les recettes atteignent 65 millions de F CFP et les dépenses s’établissent à 64 millions de F CFP, pour un résultat de fonctionnement excédentaire de 982 473 F CFP. Le fonds de roulement à la clôture de l’exercice considéré s’élève à plus de 9,4 millions F CFP.

En définitive, les collèges de Faaroa et de Fare - Huahine présentent de fortes similarités : une population scolaire socialement fragile, des difficultés scolaires récurrentes et une situation financière globalement assainie en 2023. Ils n’en demeurent pas moins distincts par leur taille, leur offre éducative et leurs priorités structurelles.

Les présents projets de délibération ayant recueilli un vote favorable unanime des membres de la commission de l’éducation, de la jeunesse et des sports, celle-ci propose en conséquence à l’Assemblée de la Polynésie française de les adopter.

Merci bien. Mes salutations.

Le président : Merci bien, Madame Tiatoa.

Monsieur Heinui, est-ce que tu as...

Bonjour, Monsieur le ministre…Bonjour, Monsieur le ministre.

M. Ronny Teriipaia : Bonjour.

Le président : Bonjour.

Alors, on vient juste de lire le rapport. Maintenant, c’est au gouvernement d’exposer l’économie générale des deux projets. Sinon, je peux te proposer de passer aux interventions. Comme tu veux.

M. Ronny Teriipaia : OK. Je vais faire ma présentation d’abord et après…

Bonjour à tous. Très belle année.

Désolé pour le retard. Je pensais qu’il y avait deux dossiers avant le mien. D’accord. Ah, OK. Je ne savais pas. Désolé.

Aujourd’hui, il vous est soumis à ce jour l’examen de neuf comptes financiers, dont huit établissements secondaires du second degré de 2023 : trois établissements des îles du Vent, trois des îles Sous-le-Vent, un des Marquises et le dernier des Tuamotu. Évidemment, celui du GREPFOC qui date de 2024.

Concernant les établissements secondaires en 2023, les résultats sont majoritairement excédentaires à l’exception du collège d’Atuona, qui est de 3 949 225 F CFP, et le lycée polyvalent Ihi-Tea no Vavau, de 1 383 565 F CFP.

Dans l’ensemble, la situation financière des établissements scolaires est satisfaisante. Les fonds de roulement des établissements scolaires au 31 décembre 2023 sont nettement supérieurs à 30 jours, à l’exception du lycée polyvalent de Bora Bora, dont le fonds de roulement est de 19 jours.

Au-delà de ces éléments financiers et l’analyse des comptes, plusieurs problématiques récurrentes sont ressorties : la vétusté, la saturation des infrastructures, le fameux problème du transport scolaire à Moorea, la hausse des effectifs, le manque d’enseignants spécialisés pour les élèves en difficulté, l’insuffisance d’assistants sociaux et de psychologues, des problématiques liées à la consommation de substances. Donc, c’est la raison pour laquelle nous avons mis en place le fameux FPLA. Nous essayerons de répondre à toutes vos questions relatives à toutes ces thématiques au fil des discussions.

Donc, s’agissant du GREPFOC, les résultats de l’exercice 2024 font apparaître un déficit de 13 474 237 F CFP. Le fonds de roulement est de 48 144 069 F CFP, ce qui équivaut à 111 jours de fonctionnement.

Je vous remercie.

Le président : Merci, Monsieur le ministre.

Parmi les membres de la commission permanente, qui souhaite intervenir ?

Ah-Ky.

M. Ah Ky Temarii : Mes chaleureuses salutations à toutes et à tous.

Monsieur le président de l’assemblée, Monsieur le ministre, à nous tous élus du peuple, je vous adresse mes salutations par l’amour et la grâce de Dieu.

Nous sommes réunis à cette heure afin d’examiner les comptes financiers des collèges de Faaroa et Huahine pour l’année 2023. Ce qu’il convient de relever en premier lieu, c’est que la gestion financière de ces deux établissements a été satisfaisante.

Pour Faaroa, les crédits inscrits au budget 2023 ont été pleinement mobilisés pour la réalisation des projets prévus. Par ailleurs, la direction a réussi à reconstituer un niveau de trésorerie — comme on dit en français « le fonds de roulement » à un niveau supérieur, ce qui constitue un indicateur de bonne gestion pour cet établissement de Faaroa.

À Huahine, l’année 2023 a été une année remarquable dans la mesure où ils sont parvenus à redresser les difficultés auxquelles ils faisaient face auparavant. Leur budget a été rétabli et le fonds de roulement a été reconstitué à un niveau conforme aux règles.

Malgré ces éléments positifs, il convient néanmoins de rester vigilants sur les points de fragilité qui subsistent. En premier lieu, les personnels expriment une inquiétude concernant la question de l’équité entre les établissements scolaires du pays. Ils estiment que celle-ci n’est pas respectée.

Deuxièmement, il y a la question des financements, notamment ceux liés à l’alimentation et à l’éloignement entre Tahiti, les îles et le reste des grands pays. Les dispositifs mis en place avec le soutien du pays permettent la réalisation de certains projets. Cependant, à ce jour, cela demeure insuffisant. Il nous appartient de mettre en place des dispositifs efficaces sur le long terme.

Au-delà de cela, une demande émerge également de la population : celle de renforcer les effectifs et d’apporter davantage de moyens matériels car jugés insuffisants. En effet à Faaroa comme à Huahine, on constate une montée progressive de la pression qui pèse sur nos agents. Dans les établissements, il est fréquent de voir une seule personne porter à elle seule toute la charge de travail, parce qu’elle est la seule compétente dans ce domaine. À Huahine, nos enfants ne disposent pas d’infrastructures adéquates pour suivre leur scolarité. La rénovation des sanitaires et de la salle d’infirmerie est nécessaire. Il manque des installations fiables pour l’eau, des locaux dédiés aux personnels, et bien d’autres choses encore…

En outre, lors de nos rencontres avec les familles et les professeurs, une problématique revient constamment, celle du décrochage scolaire. C’est un phénomène récurrent qui revient sans cesse. Aujourd’hui, pour certains enfants, il y a une raison à cela. Elle se trouve dans les activités agricoles et de pêche. Les enfants sont sollicités pour aller aider leurs familles. Pourquoi ne pas envisager la mise en place de formations adaptées permettant à ces jeunes d’acquérir des compétences dans les domaines de l’agriculture et de la pêche ? Ainsi, leur vie familiale pourrait être en cohérence avec les enseignements dispensés à l’école. Ce n’est qu’une proposition.

Pour conclure mon intervention, je souhaite remercier les personnels de Faaroa et de Huahine pour leur engagement, leur compétence et l’amour qu’ils portent à nos enfants.

Merci et merci infiniment.

Pour terminer mon propos, voici une question.

La direction de l’établissement de Faaroa interpelle régulièrement sur trois points : premièrement, l’amélioration des zones de stationnement des enseignants. Deuxièmement, les espaces situés en aval de l’établissement, où les élèves sont ramassés, qui doivent être aménagés pour les transports scolaires. Troisièmement, l’amélioration des routes menant aux logements des personnels de la direction. Quatrièmement, en bord de route, il y a ce qu’on appelle un « talus ». Cet endroit doit également faire l’objet d’un aménagement, en raison de son instabilité et de l’érosion continue du terrain.

Voici donc ma question, Monsieur le ministre : En 2024, ce dossier d’aménagement a bien été inscrit. Mais aujourd’hui, en 2025, aucune réponse n’a encore été apportée.

Merci bien, Monsieur le ministre de votre attention. Que l’amour règne et mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année 2026.

Merci bien. Que l’amour règne.

Le président : Merci, Ah-Ky.

Y a-t-il d’autres interventions ?

Madame Pascale Haiti.

Mme Pascale Haiti-Flosse : Merci, Monsieur le président. Monsieur le ministre, Mesdames et Messieurs, chers collègues, bonjour.

Les difficultés rencontrées dans le fonctionnement normal du collège de Faaroa — Raiatea sont caractéristiques d’un établissement implanté en zone rurale et dont le public est majoritairement issu de familles du secteur Primaire, pêche et agriculture.

Cette réalité de terrain engendre un absentéisme fort dommageable pour l’apprentissage des élèves et malgré des rencontres organisées avec les parents de 6e, le message semble avoir du mal à passer. Résultat, le taux d’obtention du DNB n’était que de 64,7 % en 2023, soit 15 points de moins que la moyenne académique. Une amélioration aurait été observée par la direction.

Au cours du même exercice, le collège de Faaroa accueillait un peu plus de 190 élèves, toutes sections confondues, pour 42 personnels en poste. Mais il faut savoir que l’établissement ne disposait alors que d’un seul professeur de langue tahitienne, et encore, à temps partiel. Plus grave encore, sur le plan administratif, toute la gestion repose sur les épaules d’une seule personne, ce qui est problématique en cas d’arrêt maladie de l’intéressé.

Enfin, sur le plan purement comptable, il en résulte une bonne santé financière du collège de Faaroa avec un taux d’exécution budgétaire à plus de 90 % en recettes comme en dépenses. À la clôture de l’exercice 2023, l’établissement affichait un bénéfice de 686 275 F CFP en section de fonctionnement et un fonds de roulement conforté à plus de 7 millions, soit l’équivalent de 63 jours d’autonomie.

S’agissant maintenant du collège de Huahine, au 31 décembre 2023, l’établissement affichait en section de fonctionnement un excédent de 982 473 F CFP. Par ailleurs, l’objectif assigné à l’équipe dirigeante visant à reconstituer le fonds de roulement a été atteint pour un montant constaté de près de 9,5 millions, soit l’équivalent de 54 jours d’autonomie.

Comme beaucoup d’autres établissements scolaires, le collège de Huahine doit faire l’objet de travaux plus ou moins importants, au premier rang desquels citons : l’agrandissement de l’infirmerie, dossier actuellement en cours à l’Urbanisme ; la reprise intégrale du réseau de plomberie qui présente d’importantes fuites d’eau ou encore la rénovation des toilettes pour laquelle la demande de subvention initiée il y a deux ans, n’a toujours pas été satisfaite. Il y a pourtant urgence à agir lorsqu’on sait que seulement cinq toilettes sont mises à disposition des 400 élèves, filles et garçons, inscrits à la rentrée 2023-2024. Par ailleurs, la réalisation d’un atelier pour les agents a bien été programmée sur la période 2026-2028. Aussi, le personnel n’a plus qu’à prendre son mal en patience…

Quant aux résultats scolaires, ils ne sont vraiment pas au rendez-vous, tant en série générale que professionnelle avec, respectivement, 67,2 et 45,8 % de réussite au DNB en 2023. Loin de la moyenne académique. Mais c’est promis, on nous annonce des résultats 2025 bien plus élevés, autour de 75 %.

Je vous remercie.

Le président : Merci, Madame.

J’invite le gouvernement à intervenir.

M. Ronny Teriipaia : Merci bien pour vos interventions et vos questions relatives à ces deux établissements scolaires des îles Sous-le-Vent, à savoir le collège de Faaroa ainsi que celui de Huahine.

Par rapport à la demande sur les travaux qui sont en cours pour le collège de Faaroa, effectivement, il y a des travaux qui sont en cours. Je vais vous donner ce qui est actuellement fait.

Concernant le collège de Faaroa, il y a les travaux de bitumage du parking du collège qui est en cours. Dans le cadre de la restructuration, pour le collège de Faaroa, il y a aussi les études de talus à l’entrée du collège. Enfin, la priorité, c’est d’assurer la sécurité par rapport au talus. Cela est important avant d’entamer des travaux. Ensuite, c’est la couverture de l’amphithéâtre qui est prévue pour 2026. Pour ce qui est du parking du collège, ce sera pour 2027-2028. Pour la restructuration, le remplacement des toitures du bâtiment 190, 200 et 300, cela est prévu pour cette année. Ensuite, il y a aussi les travaux concernant la rénovation de la salle des sciences et c’est prévu pour 2026. Également, la réalisation des étanchéités au niveau des toitures pour le collège de Faaroa. Ensuite, le confortement des talus à l’entrée du collège, c’est prévu pour 2027-2028, comme je vous le disais tantôt. Après, la construction d’un espace de vie scolaire. C’est important pour que l’on puisse assurer un accueil digne de ce nom à tous nos élèves, mais également aux parents. Il s’agit aussi de la rénovation de toutes les portes des toilettes.

Voilà ce que je peux vous dire sur Faaroa.

S’agissant de l’intendance, pour aider l’actuel gestionnaire du collège de Faaroa, nous sommes en train de chercher des moyens afin de recruter quelqu’un en soutien. — (Monsieur le ministre s’adresse aux membres de son cabinet en aparté) C’est bien cela, une assistante ou une secrétaire ? — C’est bien cela. C’est bien cela. Car, ce n’est pas facile de recruter des personnes pour soutenir nos agents dans les établissements du secondaire.

Ensuite, pour Huahine, parmi les travaux de rénovation, il s’agit pour 2026 de la rénovation de toutes les portes des toilettes. Ensuite, l’extension de l’infirmerie est prévue pour 2026. Le changement total des toits du bâtiment administratif est prévu pour 2026 également.

En ce qui concerne le réseau d’eau, il y a un audit qui sera fait en 2026. Ensuite, la construction d’un atelier pour les agents — c’est important — sera fait en 2027-2028. En fait, on a déjà priorisé.

En fait, ce qui est prioritaire c’est surtout la sécurité des élèves avant tout.

Voilà pour le collège de Huahine et de Faaroa.

Mme Pascale Haiti-Flosse : Excusez-moi, Monsieur, et pour les toilettes des élèves, quatre toilettes pour 400 élèves.

M. Ronny Teriipaia : Attendez. — (Monsieur le ministre s’adresse aux membres de son cabinet en aparté) Ce n’est pas possible qu’il n’y ait que cinq toilettes ! — Attendez, je n’ai pas l’information. Je ne savais pas qu’il n’y avait que cinq toilettes. Ce n’est pas possible qu’il n’y ait que cinq toilettes dans un collège. Je ne sais pas de qui vous tenez cette information, mais ce n’est pas possible ! Quand on aura l’information, je reviendrai dessus. Merci.

Est-ce que j’ai répondu à toutes les questions ? Ah Ky, vous n’avez plus de question ? Vous n’avez plus de question ? Merci.

Oui, Thilda.

Le président : Madame Garbutt.

Mme Thilda Garbutt-Harehoe : Bonjour tout le monde. Bonjour Monsieur le ministre et vos collaborateurs, bonjour.

C’est une question que je me pose. Dans tout établissement, au départ quand on fait un établissement, on a un certain nombre de toilettes qui sont désignées. Et là, est-ce que ce sont des toilettes qui sont cassées, à réparer ? Ou est-ce qu’il faut remettre de nouvelles toilettes ? Parce que, je ne pense pas que cela ne fait que deux ans qu’il n’y a plus de toilettes. Je ne sais pas. Je me pose cette question parce que ça me turlupine en ayant été directrice d’école. On a quand même des normes dans les établissements, normes de toilettes par rapport aux effectifs. Voilà, c’est la question que je me pose.

M. Ronny Teriipaia : Merci pour cette question.

Tous les ans, on a un dialogue de gestion avec les différents chefs d’établissement. Ce problème de toilettes n’a pas été remonté auprès de la direction de la DGEE. Donc je suis un peu étonné de cette question, mais en tout cas, on va récolter les informations nécessaires pour pouvoir vous répondre.

Par rapport aux résultats du DNB, c’est vrai que c’est encourageant, notamment pour le collège de Faaroa. Et ce problème avec cette rupture entre les parents et l’école, c’est important. C’est tout le travail qui est fait autour de cette nouvelle Charte de l’éducation. C’est la raison pour laquelle les États généraux ont été organisés dans les différents archipels pour recueillir toutes les doléances des parents et des élèves pour faire en sorte qu’on puisse répondre au mieux à ces attentes. Mais c’est effectivement la question qui se pose par rapport à cette réconciliation que l’on doit faire avec les parents par rapport à l’institution. Parce que, comme vous le savez, il y a une énorme rupture avec certains parents et l’institution, ainsi que les élèves, et c’est la raison pour laquelle on doit tous les accompagner, pas simplement le ministère de l’éducation, mais l’ensemble de toute la communauté éducative, et dont vous faites partie également.

Merci.

Le président : Il y a d’autres questions ?

Heinui Le Caill.

M. Heinui Le Caill : Bonjour Monsieur le ministre, et bonne année 2026.

Une petite remarque par rapport aux toilettes, ce sont surtout les toilettes des filles. Il semble que le collège, en fait, n’ait pas été conçu à la base pour 400 élèves. Et là, c’est quatre toilettes que pour les filles, et bon, cela veut dire qu’aujourd’hui, on n’a pas assez pour les filles, en fait. Voilà, c’est tout. Il faudra certainement en rajouter. Il me semble que l’année dernière aussi, ils ont remonté cela.

M. Ronny Teriipaia : On va recueillir rapidement les informations et on vous les transmettra.

Il faut savoir qu’il y a plusieurs établissements secondaires qui accueillent actuellement… Celui de Punaauia est un exemple flagrant, où il y a beaucoup trop d’élèves. Donc c’est un grand travail que l’on doit mener pour faire en sorte de répondre à toutes les demandes, pour pouvoir accueillir tout ce monde. Tout simplement.

Mme Thilda Garbutt-Harehoe : Je pose la question en termes de permis de construire et de conformité. Il y a quand même un certain nombre, pour les garçons par exemple, une toilette pour 40 garçons, pour les filles c’est une toilette pour… Enfin il y a quand même un certain nombre... Donc l’accueil c’est autre chose, mais il faut quand même se conformer au nombre de toilettes par rapport au nombre d’élèves. Donc si on doit agrandir le collège parce qu’on a des demandes fortes, donc forcément, ce n’est pas que des classes qu’il faut augmenter, c’est aussi la partie sanitaire. C’est à ce niveau-là que je... Ce n’est pas tant l’accueil qui me cause problème, c’est qu’il faut faire suivre tout le reste. De même qu’une cantine, si on calcule 1 m² par élève, voilà… Il y a des normes quand même qui sont octroyées par le service scolaire. Voilà, c’est de s’y conformer.

M. Ronny Teriipaia : Je suis absolument d’accord avec toi, Thilda. C’est la raison pour laquelle on attend que les informations nous parviennent pour qu’on puisse vous les transmettre.

Merci.

Le président : Il n’y a plus de questions ? OK.

EXAMEN DES PROJETS DE DÉLIBÉRATION

Le président : Nous passons à l’examen de la première délibération concernant le collège de Faaroa.

Article 1er

Le président : La discussion est ouverte sur l’article 1er.

Avez-vous des questions, des discussions ?... Pas de discussion. Je mets aux voix l’article 1er. Qui est pour ? À l’unanimité. Merci.

L’article 1er est adopté.

Article 2

Le président : Nous passons à la discussion de l’article 2.

Vous avez des discussions ? Pas de discussion. Je mets aux voix l’article 2. Qui est… Même voix ?... Même vote.

L’article 2 est adopté à l’unanimité.

Article 3

Le président : La discussion est ouverte sur l’article 3.

Pas de discussion ? Je mets aux voix l’article 3. Même voix ?... Même vote.

L’article 3 est adopté à l’unanimité.

Article 4

Le président : La discussion est ouverte sur l’article 4.

Pas de discussion ? Je mets aux voix l’article 4. Même vote ?... Même voix.

L’article 4 est adopté.

Article 5

Le président : Discussion sur l’article 5.

Pas de discussion ? Je mets aux voix l’article 5. Même voix ?... Même vote.

L’article 5 est adopté.

Article 6

Le président : Discussion sur l’article 6.

Pas de discussion ? Je mets aux voix l’article 6. Même voix ?... Même vote. Même voix.

L’article 6 est adopté.

Je mets l’ensemble de la première délibération au vote : Pour ?... Merci bien.

Nous passons à l’examen de la deuxième délibération concernant le collège de Huahine.

Mme Tepuaraurii Teriitahi : Président ! Excuse-moi, président.

Je voudrais proposer à la commission permanente de passer tous les dossiers sur les comptes administratifs en procédure simplifiée. Comme ça, ça t’évitera de dire chaque article et comme ça, on vote à chaque fois chaque compte financier de chaque collège. Voilà, c’est une proposition.

Le président : On a bien noté.

On va terminer sur le collège de Huahine et puis on passera en procédure simplifiée.

Nous passons à l’examen de la deuxième délibération concernant le collège de Huahine.

Article 1er

Le président : La discussion est ouverte sur l’article 1er.

Pas de discussion ? Je mets aux voix l’article 1er. Même voix ? Même vote.

L’article 1er est adopté à l’unanimité.

Article 2

Le président : La discussion est ouverte sur l’article 2.

Pas de discussion ? Je mets aux voix l’article 2. Même voix ?

L’article 2 est adopté à l’unanimité.

Article 3

Le président : La discussion est ouverte sur l’article 3.

Pas de discussion ? Même voix ? Même vote.

L’article 3 est adopté à l’unanimité.

Article 4

Le président : Discussion ouverte sur l’article 4.

Pas de discussion ? Je mets aux voix l’article 4. Même voix ? Même vote.

L’article 4 est adopté.

Article 5

Le président : La discussion est ouverte sur l’article 5.

Pas de discussion ? Je mets aux voix l’article 5. Même voix ?

L’article 5 est adopté.

Article 6

Le président : La discussion est ouverte sur l’article 6.

Pas de discussion ? Je mets aux voix l’article 6. Même voix ?

L’article 6 est adopté à l’unanimité.

Je mets l’ensemble de la deuxième délibération au vote. Même vote ? Même voix.

L’ensemble de la délibération est adopté. Merci.