Présentés par Mme et MM. les représentants Marielle Kohumoetini, Heinui Le Caill et Ernest Teagai

Le président : Nous passons maintenant au rapport n° 140-2025 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2023 du collège de Atuona et affectation de son résultat et au rapport n° 172-2025 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2023 du collège de Hao et affectation de son résultat.

Ces deux rapports sont groupés.

Je demande au gouvernement d’exposer l’économie générale des deux projets.

M. Heinui Le Caill : Passons au rapport, président. Passons au rapport directement.

Le président : D’accord, on passe au rapport directement.

Heinui, à vous la parole.

M. Heinui Le Caill : Merci, président. Bonjour, Monsieur le ministre.

Il ressort de l’examen de ces deux comptes financiers 2023 du collège de Atuona et du collège de Hao, examinés par la commission de l’éducation, de la jeunesse et des sports, les thématiques suivantes :

• des besoins éducatifs importants avec des évaluations en français et en mathématiques identifiant des lacunes récurrentes en compréhension, lexique, géométrie et résolution de problèmes ;
• une forte proportion d’élèves boursiers, avec un indicateur de fragilités sociales marqué et des enjeux importants en termes d’égalité des chances ;
• une mobilisation de l’équipe éducative en faveur du bien-être avec la mise en place de dispositifs de prévention contre le suicide, les addictions, et pour un projet de vie scolaire, et des projets structurants ;
• une orientation majoritairement professionnelle, la voie générale restant minoritaire.

Plus particulièrement pour le collège de Atuona, il est à relever :

• une situation financière fragile, marquée par des déficits récurrents et une dégradation du fonds de roulement ;
• des résultats aux examens contrastés, avec un taux de réussite au DNB de 62,5 % ;
• des enjeux particuliers liés à la suppression du dispositif ULIS et à l’adaptation de la prise en charge du handicap ;
• une orientation très marquée vers la voie professionnelle, avec un faible recours au CJA, malgré son potentiel.

S’agissant du compte financier 2023 de cet établissement, les recettes s’élèvent à plus de 55,898 millions F CFP et les dépenses s’établissent à près de 61,8 millions F CFP, pour un résultat de fonctionnement déficitaire de plus de 3,9 millions F CFP. Son affectation est proposée aux compte 10681 « Établissement » et 10687 « Service de restauration et hébergement ». Le fonds de roulement à la clôture de l’exercice considéré s’élève à plus de 8,4 millions F CFP.

Concernant le collège de Hao, il est à noter :

• une situation financière solide, permettant la réalisation de travaux et l’augmentation du fonds de roulement ;
• les résultats de la section CÉTAD sont excellents et constants (avec 100 % de réussite aux examens) ;
• l’internat joue un rôle central dans la prévention du décrochage scolaire ;
• des problématiques spécifiques liées aux infrastructures relatives notamment à la gestion de l’eau, au parc informatique, etc.

S’agissant du compte financier 2023 du collège de Hao, les recettes s’élèvent à plus de 81,6 millions F CFP et les dépenses s’établissent à près de 83 millions F CFP, pour un résultat de fonctionnement excédentaire de plus de 3,1 millions F CFP. Son affectation est proposée au compte 10681 « Établissement ». Le fonds de roulement à la clôture de l’exercice considéré s’élève à plus de 17,2 millions F CFP.

En conclusion, ces deux collèges affichent en 2023 une situation malgré tout positive. Ils partagent des défis communs, d’une part, avec des efforts notables pour maintenir les effectifs, prendre en charge les besoins scolaires fondamentaux, assurer la réussite aux examens et l’accompagnement vers l’orientation. D’autre part, des situations financières contractées sont à noter, allant d’une fragilité structurelle pour le collège de Atuona à une solidité budgétaire pour celui de Hao.

Les présents projets de délibération ayant recueilli un vote favorable unanime des membres de la commission de l’éducation, de la jeunesse et des sports, je vous invite, chers collègues, à voter pour.

Merci.

Le président : Merci.

Parmi les membres de la commission permanente, qui souhaite intervenir ?...Tahia Brown, à vous la parole.

Mme Tahia Brown : Merci. Une nouvelle fois, bonjour à toutes et à tous.

Nous examinons à présent les comptes financiers 2023 de deux établissements importants pour nos archipels éloignés : le collège de Atuona aux Marquises et le collège de Hao aux Tuamotu-Gambier. Ces comptes financiers nous donnent une photographie budgétaire de 2023, mais les échanges en commission nous ont permis de mieux comprendre les réalités humaines et pédagogiques de ces établissements aujourd’hui.

Commençons par le collège de Atuona.

Les comptes financiers de 2023 montrent une situation budgétaire tendue, avec une baisse de fonds de roulement qui appelle à une vigilance particulière. Mais depuis 2024 et 2025, des améliorations concrètes sont constatées.

Les résultats scolaires progressent, notamment au brevet et au baccalauréat professionnel. La prévention et l’accompagnement ont été renforcés avec une présence médicale plus régulière. Un travail étroit avec le Fare Tama Hau et une mobilisation forte de la CPE, de l’infirmière et des équipes éducatives. La santé mentale reste un sujet important. Il y a aussi eu des tentatives de suicide d’élèves aux Marquises. Ensuite des situations de consommation de drogues ponctuelles [paka (NDT, cannabis)] demande de la vigilance.

Le lien avec les familles est en train d’être reconstruit avec des rencontres régulières, des cafés des parents et une meilleure communication. Cet établissement scolaire a vivement besoin de la mise en place d’une association des parents d’élèves. Des efforts sont faits pour mieux accueillir les élèves qui ne partent pas à Tahiti après la 3e et pour plus d’heures d’enseignement du marquisien. Ces évolutions montrent que la direction est engagée et les équipes mobilisées. C’est à saluer.

Mais plusieurs difficultés demeurent. Le nombre d’élèves baisse depuis quelques années, ce qui entraîne mécaniquement une baisse des postes. Mais les élèves ont toujours besoin de beaucoup d’accompagnement. L’orientation après la 3e ou la 2de est difficile pour beaucoup de familles à cause de l’éloignement, des coûts, du manque de correspondants, et parce que certains hésitent à envoyer leurs enfants loin de leur île pour aller à Tahiti. Les nouvelles infrastructures, comme l’internat et la salle de sport, génèrent des charges de fonctionnement supplémentaires qui pèsent sur le budget.

Le collège de Atuona progresse. Il fonctionne grâce à l’engagement des équipes. Mais cet engagement ne peut pas être le seul pilier de la réussite de nos enfants, de nos élèves.

Parlons à présent du collège de Hao.

En 2023, le collège de Hao présentait une situation financière saine et une gestion responsable qui a permis d’investir dans la sécurité et le cadre de vie des élèves. Les résultats scolaires progressent, même si des difficultés persistent à l’entrée en 6e. La vie scolaire est dynamique, les projets sont nombreux et les dispositifs comme le WEI-PLEI jouent un rôle essentiel pour le bien-être et la stabilité des élèves internes.

Mais plusieurs difficultés structurelles pèsent sur l’établissement. Le collège dépend entièrement de ses osmoseurs pour l’eau potable, avec des pannes fréquentes et des coûts élevés. Un système de récupération d’eau de pluie est en réflexion. Mais pour fonctionner, il faut y ajouter un dispositif de potabilisation et nous demandons donc que ce projet soit soutenu. Le système de sécurité incendie est inadapté à l’air salin de nos atolls et se déclenche souvent sans raison, ce qui complique la gestion quotidienne, et les solutions durables tardent à être trouvées. Il y a des problèmes électriques découverts récemment qui nécessitent des travaux importants de remise aux normes. L’accès au Wi-Fi pour les élèves est insuffisant. Le parc de tablettes est obsolète et des projets pédagogiques sont freinés par ces limites techniques. La consommation de puff est préoccupante, même loin de Tahiti. Elle touche de plus en plus d’élèves. Il faut renforcer les actions de prévention. Enfin, le dispositif WEI-PLEI est aujourd’hui fragilisé localement par la perte du terrain de la FOL. Est-ce que cela va menacer la pérennité de ce dispositif, qui est pourtant essentiel pour les élèves internes ?

Enfin, un point plus général a été évoqué en commission. La cheffe du département de la vie scolaire de la DGEE a souligné le besoin croissant de médiateurs pour apaiser les tensions, prévenir les violences et les addictions et renforcer le lien entre l’école, les élèves et les familles. Un besoin très concret dans les archipels. Elle a aussi insisté sur l’importance de renforcer le travail avec les professeurs des écoles pour mieux préparer l’entrée en 6e. Or, dans plusieurs îles et atolls, l’accès instable à l’Internet limite fortement ce travail en réseau. Cela pose la question de solutions techniques adaptées à nos réalités insulaires, comme l’usage de technologies satellitaires pour garantir une continuité pédagogique et une égalité d’accès aux services éducatifs. Il serait important que les solutions comme OneWeb puissent être déployées rapidement dans les archipels.

Pour finir, je dirais que ces deux établissements montrent bien à la fois la complexité de l’action éducative dans nos archipels et la capacité des équipes à tenir, à innover et à adapter dans des contextes difficiles. Nous voterons favorablement ces comptes financiers.

Merci.

Le président : Merci.

Deuxième intervention, Madame Butcher, à vous la parole.

Mme Yseult Butcher-Ferry : Merci. Chers ministres, bonjour.

Le compte financier 2023 du collège de Atuona sur l’île de Hiva Oa présente une situation en demi-teinte. Pour preuve, les finances de l’établissement se sont dégradées tant au niveau de la trésorerie que du fonds de roulement, ce dernier étant passé de 104 jours d’autonomie en 2021 à seulement 52 jours à la clôture de l’exercice observé. Pire, il serait même tombé à 44 jours en 2024. Pire, la section de fonctionnement comme celle d’investissement affiche des résultats déficitaires, à hauteur respectivement de 3 900 000 F CFP et 2 040 000 F CFP.

Aussi, nous sommes en droit de nous demander : le collège de Atuona dispose-t-il suffisamment de moyens pour fonctionner correctement ?

Seule certitude, cet établissement enregistre pour la quatrième année consécutive une baisse de ses effectifs scolaires, entraînant par voie de conséquence une réduction du personnel mis à disposition.

Pour terminer sur une note encourageante, indépendamment d’un signalement récent de consommation de pakalolo (NDT, cannabis) dans l’enceinte du collège ou encore de l’attitude frileuse d’un grand nombre de parents à envoyer leurs enfants poursuivre leur scolarité à Tahiti, je retiens pour ma part les propos de la secrétaire générale selon lesquels les bâtiments du collège de Atuona sont super bien équipés et les enfants ont tous les moyens pour réussir.

Direction les Tuamotu à présent, où promouvoir un enseignement de qualité n’est pas toujours une sinécure. La situation du collège de Hao en est la parfaite démonstration. Sur les 205 élèves qui ont fréquenté l’établissement durant l’année 2023-2024, il ressort que sur 128 d’entre eux, 62 % de l’effectif étaient logés en internat, ce qui en fait l’un des plus gros dortoirs du pays, avec une retombée des plus positives puisqu’à Hao, on apprend que le taux d’absentéisme est inférieur à 1 %. Faut-il pour autant en conclure que cet environnement est propice à la transmission des savoirs ?

Le bilan est plutôt mitigé. Si le collège de Hao réalise un carton plein, 100 % dans l’obtention du Certificat polynésien d’aptitude professionnelle (CPAP), en revanche, ce n’est pas le cas pour le DNB où les taux de réussite sont sensiblement inférieurs à la moyenne académique, tant en série générale que professionnelle.

Sur le volet financier enfin, aucune inquiétude à avoir. Le fonds de roulement dépasse les 17 millions de francs pacifiques. La section de fonctionnement est excédentaire et les investissements, notamment sur la production d’eau potable, ont été réalisés sur fonds propres.

Alors, j’aimerais un peu revenir sur le cas du WEI et de la FOL en général, parce qu’il faut savoir qu’il y a eu une convention avec un terrain, avec un foncier de la commune. Malheureusement, j’ai dû louer cet endroit-là, donc c’était occupé par la FOL. J’avais fait la demande à la DAF parce qu’il y a un terrain foncier qui était normalement dédié pour un hôpital, mais cela ne s’est pas fait. J’avais été voir le ministre pour que l’on puisse justement partager, faire une division, une partie pour la FOL, pour nos enfants de l’internat. Et ce terrain, ce foncier, se situe côté lagon. Là où actuellement ils occupaient le foncier de la commune, se trouve à l’océan. C’est pour cela que j’avais fait la demande. Et j’avais besoin de ce foncier-là, c’était pour donner en location pour que les bâtiments du RSMA s’installent définitivement. D’où on leur a demandé de sortir de ce foncier. Bon, maintenant, on est toujours dans l’attente. Mais je fais de mon mieux pour aider quand même la FOL à trouver d’autres terrains. Parce qu’au début de l’installation de la FOL, ils étaient sur du foncier privé. Mais quand il fallait commencer à payer, il n’y avait plus personne pour payer. C’est comme ça que la commune, l’ancien maire, avait laissé la FOL s’installer sur ce foncier. Mais je vois quand même avec Mou Kam Tse, j’essaie quand même de trouver… Ne vous inquiétez pas, je travaille quand même avec Monsieur Mou Kam Tse que j’apprécie beaucoup.

Voilà, Monsieur le ministre. Merci.

Le président : Merci.

La discussion générale est maintenant close.

J’invite le gouvernement à répondre aux interventions.

M. Ronny Teriipaia : Merci pour les différentes interventions, notamment dans le cadre de toutes ces félicitations qui sont adressées aux équipes pédagogiques qui travaillent avec passion et acharnement pour faire en sorte que nos élèves réussissent.

C’est vrai que dans certains établissements, d’un établissement à l’autre, les résultats escomptés ne sont peut-être pas les mêmes, mais cela pose une réflexion de fond sur la politique éducative de notre pays, tout simplement. Comme vous le savez, je le dis et je le redirai encore, la politique éducative, le système éducatif n’est pas adapté au contexte polynésien tout simplement. C’est la raison pour laquelle cela prendra du temps. C’est pour cela qu’il y a les travaux sur la nouvelle Charte de l’éducation.

Nous avons actuellement... Alors, je vais vous donner, parce que j’ai vu dans les différentes interventions lors de vos commissions de l’éducation pour traiter les différents comptes financiers, de nombreuses questions adressées aux chefs d’établissement sur la Charte de l’éducation. J’ai vu... Donc je vais vous annoncer, je vais vous donner le calendrier de travail, comme ça, vous serez fixés une bonne fois pour toutes, que c’est une réalité.

Par rapport aux consultations qui ont été faites en 2024-2025 : en août-décembre 2025, il y a eu les synthèses de cette Charte de l’éducation. En janvier, c’est-à-dire actuellement, jusqu’au mois d’avril, c’est la phase de rédaction de cette nouvelle Charte de l’éducation. De mai à juillet 2026, on doit examiner tout ce qui est cadre juridique pour la mise en place de cette fameuse charte de l’éducation. Mai-juillet, c’est le parcours réglementaire. Ensuite, par rapport aux consultations externes, de janvier à avril, il y a la rédaction. Mai-juin, on va consulter les institutions : conseil des ministres, CÉSEC, ensuite, l’assemblée de Polynésie. Pour juillet, pour adoption à l’assemblée de Polynésie et mise en application à partir de la rentrée 2026-2027. Voilà ce qu’il en est.

Et parallèlement à cela, nous sommes en train de travailler sur la prochaine convention décennale, qui prend fin normalement en octobre 2026.

Maintenant, par rapport aux fonds de roulement qui ont été évoqués, c’est vrai que la limite, en fait, du fonds de roulement que l’établissement doit disposer, c’est 30 jours. Là, on est à 44 jours. Mais sachez que la DGEE va examiner chaque compte financier et les besoins des établissements. Cela se fait dans le cadre de gestion qui est établi chaque année avec les chefs d’établissement pour fixer le montant de la subvention que la DGEE va faire pour, tout simplement, aider chaque établissement dans sa gestion financière. C’est comme ça que ça se passe. Ce sont les mêmes règles depuis des années. Voilà. En fait, sachez que le minimum pour le fonds de roulement, c’est 30 jours.

Ensuite, par rapport à la FOL. Madame le maire, merci bien pour ton investissement auprès de la FOL pour trouver le plus rapidement possible une solution pour faire en sorte que l’on puisse trouver un endroit digne de ce nom pour accueillir nos élèves. Mais tu peux compter sur le ministère de l’éducation et le ministère des affaires foncières pour t’aider dans cette démarche.

Par rapport à l’enseignement de la langue marquisienne, vous savez que c’est déjà enseigné depuis des années. Voilà. Ça fait partie de... En tout cas, au primaire, c’est obligatoire. Je sais que dans les établissements secondaires, on le fait quand même, on l’enseigne quand même. Même s’il n’y a que le CAPES de tahitien qui est actuellement reconnu officiellement, le marquisien est enseigné de toute manière, dans les établissements secondaires. Voilà, c’est une réalité. Et cela contribue, évidemment, à faire en sorte que nos élèves réussissent et se reconnaissent dans une école qui les rassemble et qui leur ressemble.

Est-ce que vous avez d’autres questions ? Alors... Est-ce que vous avez d’autres questions ?

Le président : Maurea.

Mme Maurea Maamaatuaiahutapu : Oui. Merci, Monsieur le président. Monsieur le ministre, bonjour et mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année.

Non, c’était juste… Je voulais soutenir ce que tu disais tantôt, à savoir que notre système éducatif n’est pas adapté et qu’il est temps, effectivement, d’une réforme de fond de notre système éducatif et qu’on se mette tous autour d’une table pour en parler. Et je déplore un petit peu qu’on laisse la responsabilité d’éduquer et d’accompagner nos enfants à d’autres institutions telles que le RSMA. Que l’on ne se méprenne pas, je n’ai rien contre le RSMA, mais je nous interpelle juste sur la nécessité de réfléchir à un dispositif qui soit à notre image, à l’image de nos enfants et de notre pays. Merci.

M. Ronny Teriipaia : Merci, Maurea, pour cette intervention. Alors, c’est une question qui revient souvent lors des discussions qu’on a. Moi, je vais donner ma position. C’est vrai que peut-être que ça ne colle pas forcément avec notre idéologie politique, mais sachez que le RSMA est un dispositif qui permet justement de lutter contre le décrochage scolaire. Cela permet à certains élèves de se retrouver. Peut-être que ce n’est pas l’idéal pour l’instant, mais cela contribue quand même à aider nos élèves qui sont en grande difficulté. En tout cas, le ministère de l’éducation est en collaboration avec tout simplement tous ceux qui mettent en place le RSMA. Mais on essaie de trouver évidemment des solutions pour faire en sorte de trouver un dispositif qui nous ressemble et qui nous rassemble le plus. Mais actuellement, le RSMA contribue à lutter contre le décrochage scolaire. C’est un très bon dispositif, pour l’instant, en tout cas.

Le président : Heinui Le Caill.

M. Heinui Le Caill : Merci président.

Merci aussi Madame le maire pour la FOL, pour nos élèves. Une question à notre ministre par rapport aux évaluations de 6e. Finalement, cela fait trois ans qu’on étudie les comptes financiers et les évaluations 6e, évaluations 4e, et l’on se rend compte qu’année après année, le niveau baisse. Mais, on n’a pas le sentiment que le 1er degré réagit par rapport aux évaluations de 6e. Donc, j’ai le sentiment qu’il n’y a peut-être pas assez de connexions, d’échanges entre le premier degré et le second degré, d’où ta proposition de « récupérer », entre guillemets, les inspecteurs du second degré. C’est une bonne idée. Mais nous, on aimerait qu’il y ait beaucoup plus d’échanges actuellement entre le premier degré et le second degré, notamment au niveau de la sixième. On a l’impression que ce sont deux mondes différents qui, finalement, ne discutent pas ensemble. Et chacun a sa manière de faire passer les évaluations. Pour les évaluations 6e, c’est souvent fait aujourd’hui sur les tablettes, alors qu’au CM₂, on est encore au papier. Ce sont deux mondes différents. Quand les élèves arrivent en 6e, ils sont un peu perturbés.

Ensuite, on a parlé tout à l’heure du problème des connexions, notamment aux Tuamotu, d’où la problématique de dialogue entre le premier degré et le second degré, puisque les connexions aux Tuamotu… Voilà, ce n’est pas parfait. Pour OneWeb, je ne sais pas si on a encore une date à donner pour le lancement. Je ne sais pas. Mais, en tout cas, c’est la première remarque que j’ai à faire à ce niveau-là.

Je ferai d’autres remarques après par rapport au lycée Gauguin.

M. Ronny Teriipaia : Par rapport à ce manque — comment dirais-je ? — de collaboration, ce qu’on appelle la liaison école-collège, effectivement, c’est une réalité. Je l’ai déjà soulevé à plusieurs reprises lors du collège des inspecteurs. C’est un collège qui réunit les inspecteurs du premier degré et du second degré pour discuter justement de cette fameuse — comment dirais-je ? — ce manque de collaboration efficace et efficiente entre le premier et le second degré. C’est une réalité.

Tu parlais des évaluations nationales en 6e. C’est la même... C’est ce qui se passe aussi au niveau des évaluations qui sont faites au niveau du primaire. J’ai demandé à mener une grande réflexion sur ces fameux plans maths, plans français qui sont faits presque depuis trois ans. On constate que les résultats sont toujours les mêmes. Et donc, il y a tout un travail qui doit être fait là-dessus pour essayer de contextualiser le plus possible ces évaluations à notre contexte local.

Le président : Maurea.

Mme Maurea Maamaatuaiahutapu : Merci, Monsieur le président.

Je rebondis sur l’intervention de mon collègue Heinui. Pourtant, la 6e relève maintenant du cycle 3, depuis quelques années déjà. N’y a-t-il pas eu de bilan, justement, pour évaluer cette inscription de la 6e au cycle 3 et pour, justement venir pallier ces difficultés que l’on rencontre depuis des années au niveau des évaluations d’entrée en 6e ?

M. Ronny Teriipaia : Si, il y a un bilan qui a été fait, mais, vous savez comment ça se passe. Il y a des bilans qui sont faits, mais après, il n’y a pas de travail de fond qui est fait. C’est la raison pour laquelle j’ai demandé expressément aux inspecteurs de se pencher là-dessus. Cela fait partie des travaux dans le cadre des groupes de travail qui sont mis en place pour la nouvelle charte de l’éducation pour faire en sorte que l’on produise quelque chose d’efficace, tout simplement. Il y a énormément de questions qui se posent sur les évaluations, tous les plans qui sont mis en place, le plan maths, le plan langues, toutes ces évaluations, mais c’est important que l’on travaille en inter-degré. Il ne faut pas que ce soit juste sur le papier, mais que ce soit dans la réalité.

C’est la raison pour laquelle, et j’insiste encore, il faut absolument que le ministère, que le pays exerce sa pleine compétence en matière d’éducation, notamment en ayant la tutelle des inspecteurs du second degré. Cela fait des années que cela dure. C’est pour cela que ça retarde, tout simplement. On a énormément de mal. Si moi, j’ai envie de faire intervenir un inspecteur du second degré dans un établissement scolaire pour faire appliquer la politique éducative, je ne peux pas ! Je suis obligé de passer par le vice-recteur ! Ce n’est pas possible ! Donc, c’est la raison pour laquelle les fameux travaux qui sont en cours sur la convention décennale portent essentiellement sur « cette fameuse récupération », entre guillemets, des inspecteurs du second degré, et je vous assure que ce sera beaucoup plus facile pour faire appliquer la politique éducative du pays.

Le président : Maurea.

Mme Maurea Maamaatuaiahutapu : Du coup, Monsieur le ministre, je continue. Est-ce que tu peux nous parler un petit peu de la Charte de l’éducation ? Où est-ce que tu en es de l’évolution des travaux et quand est-ce que ça va nous être présentée ? Merci.

M. Ronny Teriipaia : (Rires) Maurea, là, actuellement, nous en sommes à la phase de rédaction. Il y a eu la synthèse pendant le mois de décembre. La phase de rédaction durera jusqu’à avril. Ensuite, en mai-juin, on va consulter toutes les institutions, le CÉSEC, le conseil des ministres, l’assemblée aussi, pour une adoption à l’assemblée en loi du pays au mois de juillet. Tout simplement. Et pour que cela soit applicable à la prochaine rentrée. Simplement.

Mme Maurea Maamaatuaiahutapu : Du coup, les difficultés que tu as relevées par rapport au second degré et à l’implication des inspecteurs relevant du second degré, est-ce que dans la Charte de l’éducation... Comment dire ? Du coup, est-ce que le vice-rectorat s’inscrit davantage dans une collaboration avec le pays, justement, pour permettre que cette Charte de l’éducation évolue ?

M. Ronny Teriipaia : Complètement. On est complètement en phase et, en fait, il ne s’agit même pas de récupérer les inspecteurs du second degré, il s’agit d’exercer pleinement la compétence selon la loi organique de 2004, ce qui n’a pas été le cas depuis des années. Nous, on va juste dire que nous avons la compétence et on doit l’exercer pleinement. Le vice-rectorat reconnaît.

En fait, le vice-rectorat aura la compétence de tutelle des inspecteurs du second degré sur tout ce qui est diplomation, puisque, comme vous le savez, ce sont des diplômes nationaux, et donc forcément, cela dépend du vice-rectorat. Mais tout ce qui est politique éducative, notamment la tutelle d’inspecteurs du premier degré et du second degré, ainsi que du chef d’établissement, ce sera le ministère de la Polynésie qui aura la compétence.

Le président : Bien. Merci, Monsieur le ministre.

EXAMEN DES PROJETS DE DÉLIBÉRATION

Le président : Pour les dossiers n° 140-2025 et n° 172-2025, je vous propose d’appliquer la procédure d’examen simplifiée. Je vous rappelle que les articles ne sont pas lus et seuls les articles faisant l’objet d’un amendement seront appelés. Vous êtes d’accord ?... D’accord. 

En l’absence d’amendement, je mets aux voix l’ensemble de la première délibération du collège de Atuona, qui est pour ?... Pour, à l’unanimité.

L’ensemble de la première délibération est donc adopté. Merci.

On passe maintenant au deuxième texte. En l’absence d’amendement, je mets aux voix l’ensemble de la deuxième délibération du collège de Hao, qui est pour ?... Pour, à l’unanimité. Merci bien.

L’ensemble de la deuxième délibération est donc adopté. Merci bien.