Présentés par M. et Mme les représentants Tematai Le Gayic et Elise Vanaa

Le président : Il s’agit donc du rapport relatif à un projet de délibération relative à la modification n° 1 du budget général et puis le deuxième c’est la modification, toujours, n° 1 des budgets des comptes d’affectation spéciale.

Pour ces deux rapports, un rapporteur a été nommé. Et, en son absence, qui va prendre le rapport ? Donc Elise, je te cède la parole.

Mme Elise Vanaa : Merci beaucoup, Monsieur le président.

Je suis corapporteure de ces deux textes, à moins que Monsieur le ministre veuille présenter les grandes lignes de ces deux collectifs ? Oui, comme ça je passe la main au ministre. Oui, merci bien. Je vous adresse mes chaleureuses salutations à l’occasion de notre rencontre en cette nouvelle matinée.

Le président : Monsieur le ministre.

M. Warren Dexter : Merci. Je vous salue tous en cette rencontre de ce matin. Bonjour à tous.

Nous avons à débattre, ce matin, du premier collectif budgétaire 2026 proposé par le gouvernement. Un collectif un petit peu particulier puisqu’il vous est présenté en urgence en raison de l’une des mesures les plus importantes de ce collectif qui est l’abondement du FRPH, Fonds de régulation des prix des hydrocarbures, pour les raisons que vous connaissez. Avec les tensions du Moyen-Orient, le prix du pétrole a augmenté de manière assez importante en l’espace de quelques jours et, donc, il nous amène à devoir abonder ce fonds à travers ce collectif. L’objectif est d’éviter au maximum d’impacter les prix à la pompe pour notre population.

Également dans la même veine parce qu’on pense que cette crise pétrolière va certainement avoir des effets inflationnistes, à titre préventif, on propose aussi d’abonder notre Fonds pour la cherté de la vie et du développement de la concurrence au titre de la prise en charge du fret des PPN parce qu’on a de fortes craintes qu’évidemment l’alimentaire soit impacté par cette crise et qu’il y ait une inflation dans les prochaines semaines. Donc évidemment les PPN ne seront pas épargnés et donc on propose d’augmenter le niveau de soutien à la prise en charge du fret sur les PPN, toujours au bénéfice de notre population.

À titre préventif également, nous proposons d’abonder un milliard supplémentaire dans les dispositifs d’aide à l’emploi de notre ministre Vannina Crolas pour anticiper le cas où la crise se renforce et oblige les entreprises à licencier. Donc là aussi c’est pour essayer de protéger la population si cette menace était avérée.

Après, de manière plus sectorielle, on propose d’attribuer une subvention de 2 milliards F CFP à la compagnie Air Tahiti Nui. Alors c’est une subvention qui est destinée, normalement, à couvrir son déficit d’exploitation, mais qui, vous vous en doutez, sera particulièrement bienvenu en étant versée en très court terme puisque, d’après les informations qui nous ont été remontées, le prix du kérosène a augmenté encore plus que les autres carburants, si bien que le poste carburant d’Air Tahiti Nui, on pense que ça va être un surcoût de plus d’un milliard sur cet exercice 2026. Et encore, on n’est pas encore au bout puisque c’est sur la base des projections du baril actuel.

Également une subvention destinée à notre hôpital.

Voilà, en gros, les principales mesures sur lesquelles nous pourrons débattre à la présentation par les rapporteurs.

Merci.

Le président : Merci bien.

Elise, c’est bon ?... Bien.

Pour la discussion générale, la conférence des présidents a prévu un temps de parole de 75minutes réparti comme suit : groupe Tavini huiraatira 42 minutes ; groupe Tapura huiraatira 18 minutes ; et non-inscrits 15 minutes.

J’invite l’intervenant du groupe Tavini huiraatira à prendre la parole.

Patricia.

Mme Patricia Pahio-Jennings : Merci.

Monsieur le président de l’Assemblée, Monsieur le Président du pays, Mesdames et Messieurs les membres du gouvernement, chers députés, à toutes et à tous, je vous adresse mes salutations en cette nouvelle matinée par la grâce de Dieu. Que l’amour règne.

Mes chers collègues, le Centre Hospitalier de la Polynésie française, ce n’est pas un établissement comme les autres.

C’est le cœur de notre système de santé. C’est là où, chaque jour, se jouent des situations d’urgence, parfois vitales. C’est là aussi où des parcours de soins complexes trouvent leur issue. C’est aussi une petite ville avec plus de 2 000 personnes dévouées qui ont besoin de moyens pour assurer pleinement leurs missions au bénéfice de notre population.

Et au fond, le CHPF, c’est une promesse : celle de garantir à chaque Polynésien un accès digne et équitable aux soins. Mais derrière cette promesse, nous devons regarder la réalité en face et rester lucide.

Depuis plusieurs années, le pays a pris ses responsabilités. Des moyens importants ont été mobilisés pour ne pas abandonner le CHPF. Ils ont permis d’apurer des dettes, de traiter des créances, d’améliorer la gestion, de constituer des provisions, de rechercher des économies. Ces efforts sont réels. Ils ont été utiles. Ils ont permis de maintenir notre hôpital à flot, notre majorité reste à l’écoute des difficultés.

Mais malgré cela, une réalité s’impose à nous aujourd’hui : la situation reste fragile.

Et surtout, le problème est désormais clairement identifié : il est structurel.

Pendant des années, nous avons demandé à notre hôpital d’assurer une mission essentielle… sans lui donner les moyens correspondants.

Je parle bien sûr des urgences.

Les urgences, c’est l’ultime recours de notre système de santé. C’est le lieu des dernières espérances et pour permettre des miracles il faut des moyens.

Et pourtant, leur coût — près de 2 milliards F CFP par an — n’était ni pleinement pris en charge par le pays, ni couvert par les régimes de protection sociale.

Pourquoi ? Parce que ce coût n’était tout simplement pas intégré dans notre modèle de financement.

Autrement dit, nous avons construit un système où une mission vitale… n’était pas financée à sa juste mesure.

Et cela, nous ne pouvons plus l’accepter.

Car on ne peut pas demander à un établissement de porter, à lui seul, le poids des urgences de tout un pays en étant sous-doté. On ne peut pas demander aux équipes de sauver des vies… sans leur donner les moyens de fonctionner.

Dans ce contexte, la création d’un budget annexe dédié aux urgences est une décision de bon sens.

C’est une avancée importante, qui s’inscrit dans notre volonté commune de restructurer le CHPF afin d’avoir une meilleure lisibilité des charges de l’établissement, notamment par services. C’est pourquoi plusieurs audits ont été engagés, pour objectiver la situation et mieux piloter l’établissement.

Mais surtout, c’est une reconnaissance d’un service qui doit être reconnu à part entière. On ne compte plus le nombre de vies sauvées par ce service. Nous savons que, dans ces situations extrêmes, chaque moyen supplémentaire peut faire la différence. C’est dans cet esprit qu’il est nécessaire aujourd’hui de lui consacrer un budget annexe à part entière.

Car les urgences ne sont pas une activité hospitalière comme les autres. Elles sont le dernier recours, le moment où tout se joue. Et dans ces situations, chaque moyen compte.

C’est pourquoi elles ont besoin d’un financement spécifique, pérenne, adapté à leur réalité. Elles ne peuvent pas reposer sur du sable. Elles doivent reposer sur un socle solide et durable.

Aujourd’hui, ce financement va être supporté par le pays qui prend la responsabilité de ne pas abandonner l’établissement.

Mais soyons clairs : ce que nous faisons aujourd’hui n’est pas un aboutissement. C’est une étape. Cette réforme doit nous conduire plus loin : vers une programmation pluriannuelle, qui donne de la visibilité à l’établissement, à ses partenaires et à ses équipes.

Une meilleure lisibilité c’est assurer de la stabilité pour les partenaires financiers.

C’est le cap que nous partageons tous : celui de la restructuration et de la maîtrise durable des dépenses du CHPF.

Car la vraie question, mes chers collègues, n’est pas seulement : comment financer les urgences ?

La vraie question, c’est : comment garantir, dans la durée, un système hospitalier solide, équilibré et résilient ?

Et pour cela, plusieurs défis restent devant nous.

D’abord, celui de la soutenabilité financière globale du CHPF. Car même avec ce budget annexe, les tensions ne disparaîtront pas du jour au lendemain. Toutefois, la structure et les partenaires qui financent le CHPF tels que la CPS et le pays auront une information plus précise sur les contraintes financières du service des urgences.

L’autre défi est celui de l’organisation des soins. Les urgences ne doivent pas devenir la porte d’entrée par défaut, il nous faut éviter de saturer l’espace de dernière chance. Cela suppose de renforcer la médecine de proximité, la prévention, l’orientation des patients et d’avoir des services de soins accessibles.

Le dernier défi et non des moindres est celui des ressources humaines.

Car derrière les chiffres, il y a des femmes et des hommes. Des médecins, des infirmiers, des aides-soignants, des personnels administratifs et techniques qui assurent le bon fonctionnement de cette immense machine qu’est le CHPF. Des équipes engagées, souvent sous pression, qui tiennent notre système à bout de bras.

Nous leur devons des moyens. Mais nous leur devons aussi une vision. Cela passe aussi par un chantier essentiel : la création d’une véritable fonction publique de santé du pays.

Mes chers collègues, le CHPF ne doit plus être géré dans l’urgence permanente mais avec constance et pragmatisme. Une constance qui est possible avec une information claire et détaillée du quotidien de l’établissement et de ses besoins. Nous devons sortir d’une logique de correction ponctuelle, pour entrer dans une logique de pilotage stratégique.

La création de ce budget dédié est un signal fort. Mais elle n’aura de sens que si elle s’inscrit dans une réflexion plus globale sur notre modèle de santé.

C’est à cette condition que nous pouvons tenir notre promesse : celle de bâtir un système de santé solide, équitable et durable pour l’ensemble de la Polynésie.

Chers collègues, je vous invite à voter favorablement cette délibération, pour soutenir notre CHPF et garantir que les portes des soins restent ouvertes à notre population.

Merci de votre attention. Mes salutations.

Le président : Merci.

J’invite maintenant l’intervenant du groupe Tapura huiraatira à prendre la parole.

Édouard.

M. Édouard Fritch : Merci, Monsieur le président. Monsieur le Président de la Polynésie, Mesdames et Messieurs les membres du gouvernement, mes chers collègues.

Le gouvernement nous présente le premier collectif budgétaire de l’année pour — on nous dit en tous les cas — anticiper les effets de la guerre au Moyen-Orient qui a été déclenchée il y a presque un mois aujourd’hui.

Vous nous permettrez de penser qu’il n’y avait pas urgence à organiser une session extraordinaire puisque la session ordinaire commence dans 15 jours et, effectivement, aujourd’hui, on nous demande de reporter des dossiers qui étaient inscrits en urgence à l’ordre du jour. Effectivement, la question se pose. Était-il urgent de convoquer notre séance ? Et que ce délai aurait pu être mis à profit pour affiner les prévisions en fonction de l’évolution du conflit.

Je voudrais dire au ministre des finances qu’effectivement, nous dire ce qui est annoncé au niveau de la présentation de ce collectif, c’est de la redite, bien sûr. Mais on n’a toujours aucune précision sur les déclarations que vous faites sur ces prévisions de dépenses qui sont relativement importantes, vous en conviendrez.

Mais, comme à votre habitude, Monsieur le Président, vous avez voulu faire un coup de com pour bien marquer votre capacité d’anticipation et de réponse à ce que vous présentez comme une urgence. Oui, ce n’est que de la com car nous n’avons aucune analyse substantielle pour étayer les mesures que vous nous proposez.

D’ailleurs, en commission des finances jeudi, alors que nous avons demandé au ministre des finances à quoi allait servir le complément apporté au Fonds de lutte contre la vie chère — vous vous rappelez, la seule question qui a été posée — et qu’est-ce qui motivait ce 1,5 milliard rajouté aux 800 millions votés au budget primitif pour le soutien au fret international, nous n’avons pas eu de vraie réponse. Le ministre nous a dit qu’il s’agissait d’une prévision pour le premier semestre. Nous connaissons la rigueur intellectuelle du ministre des finances, qui a dû se faire imposer une prévision au doigt mouillé, sans doute.

Le doigt mouillé, c’est également ce qui semble avoir guidé le milliard affecté aux aides à l’emploi dont on ne trouve pas le début de justification dans l’exposé des motifs transmis par le gouvernement. Quels sont les indicateurs économiques qui pourraient nous amener à penser qu’effectivement l’emploi dans certains secteurs est menacé ? Quelles sont les analyses que vous pouvez nous présenter pour justifier votre choix ? Effectivement, tous les indicateurs ne sont-ils pas au vert, aujourd’hui ?

Vous abondez également le FRPH à hauteur de 3,5 milliards F CFP. Là encore, ne pouvait-on pas attendre encore une quinzaine de jours plutôt que d’agir dans la précipitation ?

Monsieur le ministre des finances, je ne sais pas si vous avez vu les informations, ce matin. En tous les cas, sur BFM Télévisions, ils nous annonçaient une baisse du baril de pétrole. On n’est pas à la hausse. Au moment où nous parlons aujourd’hui, le Brent est en train de descendre.

Alors, il est vrai que depuis janvier, les cours du Brent ont presque doublé, asséchant sérieusement le FRPH, qui avait été doté de recettes prévisionnelles de 3 milliards F CFP déjà au budget primitif 2026, puisque vous avez stabilisé les prix à la pompe. Mais la rallonge pour le Fonds était donc inévitable, avec ou sans guerre, pour continuer sans augmentation pour les consommateurs, car c’est effectivement l’objectif qui est visé.

Toutefois, cette rallonge budgétaire est pour le moins étonnante. Elle est étonnante puisque dans la réforme du mode de financement du Fonds que notre assemblée a adopté l’an dernier, malgré notre opposition, vous nous aviez rassurés que votre démarche était fondée sur le fait que le FRPH devait fonctionner de manière autonome. C’est-à-dire qu’elle s’autoalimentait, sans avoir besoin de le réabonder au cours d’années au moyen de collectif budgétaire, et c’est exactement ce que l’on est en train de faire.

Vous nous aviez donc annoncé que le Fonds serait financé de manière autonome par l’affectation de la taxe spécifique exceptionnelle sur certains hydrocarbures — fameuse TSE — et d’une partie de la Taxe de consommation sur les hydrocarbures (le TCH) et de la Taxe sur les équipements électriques importés (la TEEI), ainsi que par les « recettes de régulation ». Il n’y avait donc, lors du vote du compte spécial au primitif, aucune recette provenant du budget général. Donc, effectivement, on vous a cru. Malgré notre opposition, on s’est dit peut-être qu’il a la solution miracle.

Trois mois plus tard, on ne fait que doubler la mise en puisant dans nos réserves budgétaires. Fini le financement autonome promis ! Il n’y a aucune cohérence dans votre politique et nous constatons que votre réforme n’a pas du tout atteint les objectifs annoncés et que, cette fois encore, la réalité a balayé la communication, renvoyant la mise en scène au rang de la fiction.

Vous évoquez également les conséquences de la guerre au Moyen-Orient pour justifier une dotation exceptionnelle de 2,4 milliards F CFP à Air Tahiti Nui. Il faut quand même, là, arrêter de nous balader. En fait, loin de répondre aux perturbations sur les prix des hydrocarbures — vous l’avez noté — qui a effectivement beaucoup augmenté plus qu’ailleurs, cette subvention sert à compenser la nouvelle perte enregistrée par la compagnie au titre de l’année 2025, d’autant qu’elle a déjà perçu 3,5 milliards F CFP l’an passé.

Vous-même le dites dans l’exposé des motifs, pour compenser les augmentations des prix des carburants, ATN a déjà procédé à la mise en place d’une « surcharge carburant » sur les billets vendus, et cette surcharge est de l’ordre de 30 000 F CFP par billet émis. Mais contrairement aux autres compagnies internationales, elle ne s’en est pas vantée. Seuls les acheteurs de billets, effectivement, s’en sont rendus compte, et je fais partie de ceux-là.

Donc, là encore, il n’y avait aucune urgence à apporter une nouvelle fois une subvention exceptionnelle à ATN qui dispose, selon son nouveau directeur général, de deux ans pour ajuster son modèle, pour se réformer et se renforcer. Mais sans attendre que la nouvelle direction nous expose son diagnostic et son plan pour arriver à l’équilibre, on ouvre le robinet de la trésorerie publique. On se comporte comme des gens riches. Beaucoup d’argent, bien sûr. Le RNS va nous tomber sur la figure, bien sûr qu’il y a beaucoup d’argent. Une fois de plus, nous sommes les témoins d’une précipitation aussi vaine que révélatrice d’un pouvoir incapable de maîtriser son propre tempo.

En octobre 2024, Monsieur le Président, vous nous assuriez à l’issue du conseil d’administration que « ces subventions — je vous cite — exceptionnelles doivent servir à remettre ATN sur pied pas à la maintenir indéfiniment, sans perfusion » fin de citation. Vous nous expliquiez également que « l’objectif est qu’Air Tahiti Nui se refasse une santé avant l’arrivée d’un nouveau partenaire au capital » — là aussi, je vous cite.

Depuis, rien n’a changé, sauf l’équipe dirigeante — la troisième depuis que vous êtes aux responsabilités, on en est à la troisième équipe dirigeante — et la perfusion est toujours active et aucun nouveau partenaire n’est en vue. Pourtant, notre compagnie aérienne n’est pas à court de liquidités et peut tout à fait assurer la continuité de service dont vous parlez, surtout en augmentant le prix des billets comme elle vient de le faire.

Tout ça ne révèle pas d’une politique sérieuse et réfléchie, mais d’une improvisation financée par l’argent du public, par l’argent des contribuables.

Monsieur le Président du pays, à la lumière de tout ce qui précède, il serait désormais opportun, et même salutaire, que vous nous expliquiez clairement à quelle véritable fin est destinée cette nouvelle subvention accordée à Air Tahiti Nui, car à ce stade, le flou qui l’entoure ressemble davantage à une manœuvre qu’à une mesure d’intérêt public. Je tire cela — et vous le savez — de cette fameuse lettre qui a été diffusée et provenant de l’entreprise elle-même.

Dans ce collectif censé absorber les effets de la crise au Moyen-Orient, on glisse également une subvention de 2 milliards F CFP pour le CHPF. Est-ce à dire que nous avons des besoins financiers urgents pour accueillir des blessés du conflit avec l’Iran ?

Non, bien sûr, il s’agit, selon le rapport, d’accompagner le CHPF dans son retour à l’équilibre financier.

Et pourtant, en juin 2025, alors que le conseil d’administration de l’hôpital avait constaté des exercices excédentaires de 644 millions F CFP en 2023, puis de 370 millions F CFP en 2024, le ministre de la santé nous expliquait et, je le cite « on est dans une phase de reconstruction et de refinancement. Ce résultat positif est avant tout comptable, il s’explique par un investissement massif du pays depuis deux ans pour remettre à flot le CHPF et l’accompagner dans une démarche vertueuse ». Et il nous parlait alors et je le cite à nouveau « d’éviter les financements au coup par coup ». C’est ce qu’il nous disait.

À ce stade, la démarche vertueuse a atteint ses limites, nous n’avons toujours aucune visibilité sur la véritable politique du ministre de la santé qui, contrairement à ce qu’il disait, pratique avec constance la politique du coup par coup. La résolution du préavis de grève déposé dernièrement en est la parfaite illustration. Au passage — puisqu’il faut bien poser les questions que d’autres préfèrent éviter — peut-on savoir où en sont réellement les fameux travaux de la rotonde ? On nous avait effectivement promis transparence et efficacité, mais à force d’attendre, on finit surtout par se demander si ce chantier n’est pas devenu le symbole même de l’immobilisme déguisé en projet.

Je ne m’étendrai pas sur la dotation accordée au FIP, qui est une dépense obligatoire liée aux rentrées fiscales du pays et qui n’a donc aucun lien avec le conflit au Moyen-Orient. Mais ça fait joli, dans le panorama d’un Président qui, paraît-il, veut discuter demain avec des maires qui redeviennent, par miracle, des personnes fort intelligentes, intègres et honnêtes. Merci pour l’appréciation. Comment être aussi intelligent, intègre et honnête que celui dont la politique, depuis son accession au pouvoir, a surtout été de mépriser les élus municipaux ? Enfin, c’est lui qui décidera qui seront ses possibles interlocuteurs.

Je ne m’étendrai pas non plus sur les dotations aux autorisations de programmes, comme les 100 millions F CFP qui viennent abonder les 40 millions F CFP initiaux pour la mise aux normes des établissements scolaires, ce qui reste du fumeux plan Marshall annoncé par l’ancien ministre de l’éducation, ou encore des 400 millions F CFP supplémentaires pour ce que l’on a peu appelé désormais non pas les bassins éphémères, mais les bassins itinérants de natation. Ça y est, on a enfin trouvé une destination finale à ces bassins, cette piscine.

Enfin, Monsieur le Président, permettez-moi de souligner qu’après avoir sciemment asphyxié notre économie en restituant 6 milliards F CFP à l’AFD sur le PGE, votre ministre des finances vient, avec un sérieux imperturbable, nous parler de plan de relance. Vous coupez d’abord l’oxygène au pays, puis vous feignez de découvrir l’urgence de lui administrer un traitement d’urgence et de choc. C’est une manière de gouverner profondément dangereuse : on casse aujourd’hui, on verra demain comment justifier les dégâts devant l’histoire, devant cette assemblée et surtout devant le peuple.

En conclusion, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les ministres, depuis que vous gouvernez, vous nous parlez de prudence, de sérieux, de gestion exemplaire, en opposition bien sûr, selon vous, à ce que faisait l’ancien gouvernement qui aurait ruiné le pays. Et pourtant, à bien regarder vos décisions, on voit surtout un exécutif qui avance à vue, ça on le savait déjà, qui distribue avant de compter, on l’a deviné, et confond gouvernance responsable et réflexe de caisse automatique. Vous n’avez pas hésité à siphonner jusqu’à 50 % des réserves pour financer du confort politique et des dépenses qui pouvaient parfaitement attendre, prenant le risque délibéré de mettre l’avenir immédiat sous tension. Puisque, je n’en ai pas parlé au niveau des recettes, mais effectivement, on siphonne la moitié du report possible pour l’année que nous découvrirons au mois de juin prochain. C’est moins de l’amateurisme que du cynisme budgétaire, et cela constitue une véritable faute politique caractérisée dont il faudra répondre devant le peuple. Qu’on ne vienne plus nous faire la leçon : la cohérence n’est pas un slogan, c’est une pratique. Et ce n’est pas la vôtre.

Je vous remercie.

Le président : Merci.

On poursuit avec l’intervenant des non-inscrits.

M. Nuihau Laurey : Oui. Merci, Monsieur le président. D’une partie des non-inscrits.

Ce collectif budgétaire est un collectif important en montants (plus de 13 milliards F CFP). Il vient effectivement prélever un peu plus de 25 % des réserves qui ont été constituées grâce à l’inflation durant ces quatre dernières années, mais il est, je pense, nécessaire sur le plan conjoncturel. Je ne vais pas revenir sur les événements qui ont présidé à ces choix, l’augmentation des prix des hydrocarbures, personne à ce jour ne peut dire comment va évoluer ce conflit et si le gouvernement sera amené ou non à abonder encore une fois ces fonds et ces dotations. Nous, nous considérons que oui, sur le plan conjoncturel, ce collectif était nécessaire. Je ne ferai pas un débat sur l’urgence ou pas de le faire à ce stade, c’est la prérogative du gouvernement de souhaiter cette session extraordinaire et d’en débattre.

Après, sur le fond, ces débats, on les a déjà eus à l’occasion de l’examen des budgets précédents et des collectifs budgétaires. D’abord, concernant la hausse des hydrocarbures, c’est vrai qu’elle affecte directement l’économie polynésienne et elle nécessite un système de lissage, même si j’ai exprimé à de multiples reprises mon opposition à ce dispositif qui a été créé il y a plus de 20 ans maintenant, qui fonctionnait à une époque où les économies n’avaient pas le même fonctionnement qu’aujourd’hui.

J’avais déjà — et ça a été le cas lors de l’examen de tous les budgets — souhaité que le ministre en charge de l’énergie mette en place un dispositif alternatif, et surtout accentue toutes les mesures qui ont été déjà prises par le passé en termes de reconversion énergétique.

Le Président a été interrogé assez récemment et il a indiqué qu’effectivement il fallait accentuer tous les efforts qui étaient faits en matière de transition énergétique en citant le déploiement des fermes solaires. Ces fermes solaires avaient déjà été programmées dans la mandature précédente — c’est une bonne chose que ces projets aient été maintenus —, mais la situation actuelle montre bien qu’aucune politique énergétique finalement n’a été mise en œuvre depuis le début de cette mandature.

J’ai exprimé à de multiples reprises, pas seulement à l’actuel ministre de l’énergie mais aussi au précédent, la nécessité de ne pas concentrer tous ces efforts sur la partie énergie solaire et d’accentuer aussi tout ce qui a été fait en matière d’hydroélectricité, parce que c’est grâce à l’hydroélectricité que nous avons atteint les 51 % de production d’énergie renouvelable l’année précédente.

Donc ce point de vue, rien n’a été fait ; et je le dis sans hostilité à l’encontre du ministre de l’énergie, il a été depuis sa nomination un ministre des finances, mais pas un ministre de l’énergie. Et cette situation que nous vivons aujourd’hui nécessite effectivement qu’il y ait une vraie politique de transition énergétique qui malheureusement n’a pas été mise en œuvre depuis la présente mandature.

Maintenant, sur la nécessité d’abonder ce fonds afin de lisser les effets négatifs qu’il y aura sur l’économie polynésienne, oui, effectivement c’est une nécessité en attendant que d’autres dispositifs viennent solutionner notre situation de dépendance totale par rapport aux approvisionnements énergétiques.

S’agissant maintenant d’ATN, si le gouvernement n’actait pas une subvention complémentaire compte tenu de la situation qui est structurellement déficitaire de notre compagnie aérienne, elle serait tout simplement en faillite cette année. Donc oui, nous souhaitons que cette subvention soit mise en place malgré les opérations de couverture qui ont été actées l’année dernière, qui ont été remontées à 50 % — ce qui est une bonne chose finalement, même si personne n’avait prévu ce conflit. Et donc ça doit nous amener aussi, comme pour le FRPH, à repenser notre compagnie aérienne. Le Président avait parlé il y a un peu plus d’un an de réinventer ATN. C’est compliqué.

Moi, je pense qu’un des points essentiels, qui a été finalement mis de côté depuis plus d’un an, c’est — comment dirai-je ? — l’entrée au capital d’un vrai partenaire stratégique dans ce domaine pour nous accompagner dans ces périodes de difficulté et asseoir finalement la stabilité de la desserte de notre compagnie. Notre compagnie est encore plus en difficulté que d’autres, parce qu’elle a des destinations lointaines et que sur ces pratiques, la part du carburant est encore plus importante que des compagnies aériennes qui ont des dessertes un peu plus équilibrées.

Donc sur ces points, moi je pense que la nécessité de ce collectif est, de notre point de vue en tout cas, incontestable, mais elle met en évidence finalement les retards que nous avons pris dans ces domaines : transition énergétique, évolution de notre compagnie aérienne.

Et un dernier point, sur l’augmentation de 1,5 milliard F CFP de la dotation qui est faite à ce nouveau fonds de lutte contre la vie chère, je me souviens encore des débats que nous avons eus il n’y a pas si longtemps que ça, sur d’abord notre proposition à ces dispositifs de subvention, parce que finalement il relève de la même philosophie que le FRPH : un problème égal une subvention. Et on le voit finalement notre modèle économique, c’est quand un secteur va bien, on le réglemente ; quand il va moins bien, on le fiscalise ; et quand il coule, on le subventionne. Ça ne marche pas. Et donc de ce point de vue, nous avions déjà exprimé notre opposition au ministre qui nous avait dit que ce fonds était limité à 800 millions F CFP et qu’on allait essayer de rester dans cette enveloppe. Parce que là aussi, je rappelle les débats que nous avons eus, créer un fonds c’est simple ; le supprimer, c’est éminemment compliqué, et on le voit avec le FRPH.

Aujourd’hui, le gouvernement nous propose d’abonder ce fonds, qui était doté sur le plan du budget primitif de 800 millions F CFP, de 1,5 milliard F CFP, soit un triplement de l’enveloppe. À ce niveau, plus personne ne pourra supprimer ce fonds compte tenu de l’impact qu’il va avoir dans l’économie, et finalement on revient au débat que nous avions eu avec le ministre. Donc nous sommes opposés, par contre, à la dotation de ce fonds qui ne va pas garantir une limitation des prix, puisque ces coûts vont être absorbés de toute manière dans toutes les chaînes de construction de prix.

Donc on le voit finalement dans ce collectif budgétaire, pour nous en tout cas, ce qui est mis en évidence : c’est, un, l’absence de réforme de fond qui, au bout de trois ans de mandature, finalement devient plus visible. Et c’est vrai que ce sont des sujets complexes. Monsieur le Président, je ne dis pas que ces choix qui doivent être faits sont simples.

Je me souviens il y a quelques semaines encore de la grève de l’OPT et j’ai vu la direction de l’OPT passer dans les images d’information en indiquant que « oui, il faut absolument réformer aussi cet établissement et bien distinguer ce qui relève du secteur public des activités concurrentielles ».

On a entendu parler de réforme, on ne le voit pas encore. Moi, je sais que sur le plan politique, un gouvernement ne peut réformer que durant les deux premières années de sa mandature, parce que c’est compliqué, parce que c’est impopulaire… Nous sommes à la troisième année de mandature et cela deviendra de plus en plus compliqué de réformer, avec en plus — je ne vais pas revenir sur ça — une situation politique qui devient compliquée. Donc c’est un coup manqué.

Pour revenir à la dotation qui est faite sur ce fonds de lutte contre la cherté de la vie, je pense que c’est un mauvais choix — on le verra dans le futur. Mais encore une fois, même si le moment est difficile, je pense qu’il faut absolument mettre en œuvre ces réformes qui chaque fois ont été reportées. Et si je reviens à ATN, l’ancien directeur… enfin, le nouveau directeur qui a changé nous avait promis au sein de cette assemblée lors d’une commission qui avait été tenue, commission des finances, qu’il ne reviendrait pas devant cette assemblée solliciter à nouveau une subvention. Ça s’était fait il y a plus d’un an. On voit aujourd’hui que cette promesse ne peut pas être tenue, parce que les réformes de fonds qui doivent être mises en œuvre à ATN n’ont pas été effectuées.

Donc ce collectif budgétaire, Monsieur le ministre, nous allons voter avec vous, pas par conviction, par nécessité conjoncturelle, en regrettant simplement que toutes ces réformes, s’agissant de l’OPT, d’ATN, du fonds de régulation des hydrocarbures, n’aient pas été mises en œuvre. Nous sommes à trois ans de l’actuelle mandature, il nous reste deux ans avec les prochaines élections, ce qui veut dire un an puisque dans un an, tout le monde sera en campagne électorale. Et donc est-ce que dans ce contexte-là, le gouvernement va faire ce qu’il n’a pas su faire pendant les trois dernières années ? J’en doute personnellement. Donc nous allons voter ce collectif, comme je l’ai dit, par nécessité, et pas par conviction.

Merci.

Le président : Merci.

Y a-t-il d’autres interventions au niveau du Tavini ?

Oui, Heinui.

M. Heinui Le Caill : Merci, Monsieur le président. Bonjour.

Monsieur le Président du gouvernement, Madame la vice-présidente, Mesdames et Messieurs les ministres, chers collègues, membres de la presse, public, internautes, bonjour.

Comme l’a précisé donc notre ministre de l’économie, et suite aux différentes interventions, ce collectif budgétaire intervient dans un contexte international difficile, marqué bien sûr par la hausse des coûts de l’énergie et ses conséquences sur notre économie. Les mesures principales proposées visent avant tout à protéger le pouvoir d’achat des Polynésiens. Donc, pour ma part, je souhaite intervenir sur les éléments de ce collectif qui concerne avant tout l’éducation, le sport, la jeunesse, et je terminerai par le FIP.

Sur l’éducation d’abord, ce collectif inscrit une autorisation de programme complémentaire de 100 millions F CFP pour la mise en sécurité et la mise aux normes des collèges et lycées, portant l’AP à 140 millions F CFP. Saluons cette inscription parce qu’elle est urgente. Je souhaite rappeler ici une problématique très concrète que nous avons évoquée à plusieurs reprises, d’abord en commission d’éducation jeunesse et sport, puis en commission permanente, celle des systèmes de sécurité incendie, des SSI, dans nos établissements scolaires du second degré. Depuis plusieurs années, dans de nombreux établissements, ces équipements sont défectueux, difficiles à remettre à niveau : capteurs dégradés par l’air salin dans les archipels, systèmes de gestion incendie obsolètes, et surtout un manque d’entreprises habilitées à intervenir à Tahiti comme dans les archipels.

Cette situation a conduit certains établissements scolaires, notamment ceux disposant d’un internat, à devoir faire appel à des sociétés de sécurité la nuit pour garantir la sécurité des élèves. Ce n’était ni satisfaisant ni pérenne, mais il n’y avait pas d’autre solution. Aujourd’hui, les choses évoluent. Comme l’a indiqué notre nouvelle ministre de l’éducation et de la culture en commission permanente, de nouvelles entreprises pourraient désormais être en mesure d’intervenir. Dans ce contexte, les crédits inscrits dans ce collectif doivent permettre de lancer concrètement ces mises aux normes sans attendre. Il s’agit là d’une priorité : assurer la sécurité de nos élèves.

Donc, Madame la ministre de l’éducation, pourrais-tu nous détailler les travaux de mise aux normes qui sont prévus dans le cadre de cette nouvelle AP ? Bien sûr, il y a d’autres besoins importants, comme par exemple la mise aux normes d’accessibilité des PMR dans nos vieux établissements scolaires, le raccordement du lycée Paul-Gauguin au réseau d’assainissement de la ville de Papeete, et plus largement la mise à jour du plan Marshall. Nous espérons que ces priorités pourront être renforcées dans le prochain collectif budgétaire prévu en juillet.

Sur le sport, et plus précisément les jeux du Pacifique de 2027, ce collectif marque une étape importante dans la préparation des jeux.

Deux autorisations de programme sont abondées pour un total de 850 millions F CFP.

La première concerne la construction des deux bassins mobiles de natation à Mamao, avec une AP portée à 1,5 milliard F CFP, dont 400 millions F CFP supplémentaires dans ce collectif. Le mot « mobile » ne veut pas dire pas cher. Dans notre contexte insulaire, un équipement mobile aux normes internationales et olympiques reste une opération lourde et complexe, mais ces bassins sont indispensables. La natation est une discipline majeure des Jeux du Pacifique, mais surtout une discipline qualificative pour les jeux Olympiques de Los Angeles de 2028. Préparer nos athlètes, c’est aussi leur donner des équipements à la hauteur.

La seconde concerne le raccordement de la troisième entrée Est de Hamuta à Pirae, pour 450 millions F CFP. Il est prévu une nouvelle voie qui traverserait le parc Aorai Tinihau pour pouvoir rejoindre les deux ronds-points du Taaone ou continuer vers Taunoa, afin de fluidifier le flux de voitures, et espérons-le, avant les jeux. Donc on passe des études aux travaux, c’est ce basculement concret que ce collectif vient acter. Donc nous l’avons compris, les jeux du Pacifique sont plus qu’un simple événement sportif. Ils sont une échéance pour notre jeunesse, nos athlètes qui s’entraînent, qui se préparent, qui rêvent de représenter leur pays. Mais au-delà de l’événement, la vraie question est celle de l’héritage : que laisserons-nous après 2027 ? Des équipements utiles, accessibles et durables.

Et enfin, sur le FIP, les 2,159 milliards F CFP inscrits en rattrapage du Fonds intercommunal de péréquation, comme il a été dit, répondent à une obligation institutionnelle. Quand les recettes fiscales progressent, la redistribution vers les communes doit suivre. C’est la règle. Ce rattrapage traduit donc un élément positif : les recettes fiscales de 2025 ont dépassé les prévisions, un signe de vitalité économique. Mais l’écart entre l’assiette provisoire (121 milliards F CFP) et l’assiette définitive (133 milliards F CFP) reste tout de même important. Il nous invite à améliorer notre capacité de prévision budgétaire, car les communes ont besoin de visibilité pour anticiper leurs actions.

Ce collectif est un texte de réaction face à une crise, mais aussi d’anticipation. Sur l’éducation, la jeunesse et le sport, il pose des jalons utiles et nécessaires. Il appartient désormais à l’exécutif de les transformer en réalisations concrètes au service de notre peuple.

Merci.

Le président : Merci.

Tout le monde a épuisé son temps de parole…

Oui, Steve.

M. Steve Chailloux : Merci, Monsieur le président. Monsieur le Président du pays, Madame la vice-présidente, Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les représentants, chers collègues, chers internautes, cher public, bonjour.

Permettez-moi d’intervenir aujourd’hui sur un sujet qui touche au cœur même de notre souveraineté économique : le soutien financier que le pays entend apporter à notre compagnie aérienne internationale Air Tahiti Nui.

Le projet de délibération soumis à notre assemblée prévoit l’inscription d’une subvention exceptionnelle en faveur d’Air Tahiti Nui d’un montant de 2,4 milliards de F CFP. Cette mesure représente l’une des inscriptions les plus significatives de ce premier collectif budgétaire 2026, dont l’enveloppe globale s’élève à 13,4 milliards de F CFP.

La guerre au Moyen-Orient a provoqué une envolée sans précédent des cours du pétrole. Le prix du baril de jet fioul sur lequel était bâti le budget d’Air Tahiti Nui pour 2026 avait été calibré à 90 $. Au 15 mars 2026, ce même baril atteignait 170 $, une hausse de près de 90 % en quelques semaines. Parallèlement, le Brent a progressé de près de 40 % entre le 28 février et le 16 mars 2026. Cette crise rappelle avec une clarté brutale ce que nous affirmons depuis longtemps, tant que notre pays ne maîtrisera pas pleinement ses leviers économiques, tant que notre destin ne demeurera tributaire de choix géopolitiques extérieurs, notre peuple restera exposé à des chocs qu’il ne peut ni anticiper ni contrôler. La subvention exceptionnelle proposée correspond exactement au déficit constaté par Air Tahiti Nui pour l’exercice 2025. Il ne s’agit pas d’un chèque en blanc, c’est une compensation rigoureuse, calibrée, sur des réalités comptables, documentées, face à un choc exogène qui échappe totalement à la maîtrise de la compagnie.

Il faut souligner que la direction d’Air Tahiti Nui n’est pas restée inactive face à cette crise, des couvertures sur le prix du carburant ont été mises en place pour 35 % des imports de 2026, et le conseil d’administration a récemment autorisé leur extension à 50 % ; des surcharges carburant ont également été percutées sur les billets afin d’absorber une partie des surcoûts. Ces mesures témoignent d’une gestion responsable, mais elles demeurent insuffisantes face à l’ampleur du choc, rappelant ainsi qu’Air Tahiti Nui a accusé déjà un déficit en 2025 avant même que cette crise énergétique ne survienne. La compagnie se retrouve donc doublement fragilisée, d’une part par les séquelles d’un exercice passé déficitaire, d’autre part par une charge nouvelle et imprévisible sur le carburant qui menace directement sa capacité opérationnelle pour 2026.

Sans intervention publique rapide, c’est la continuité même de nos liaisons internationales qui serait remise en cause. Or, pour un pays insulaire comme le nôtre, l’interruption ou la dégradation de ces liaisons n’est pas une question arbitraire, c’est la vie économique de nos îles, le flux touristique qui fait vivre des milliers de familles polynésiennes, les habitants, les étudiants qui partent se former et les malades qui doivent être évacués. C’est en un mot notre liberté de mouvement en tant que peuple.

Chers collègues, notre assemblée a toujours su, par-delà des clivages politiques, protéger ce qui est vital pour notre peuple. Air Tahiti Nui est un bien commun polynésien. Le soutenir, la soutenir aujourd’hui, c’est défendre notre capacité à décider demain de notre propre destin. Je vous invite donc à voter avec conviction et en faveur de ce projet de délibération.

Mes salutations.

Le président : Oui, Sylvana.

Mme Sylvana Tiatoa : Merci, Monsieur le président.

Monsieur le président, Monsieur le Président du pays, Madame la vice-présidente, Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les représentants, chers collègues, bonjour.

Nous examinons en ce jour la modification n° 1 des budgets des comptes d’affectation spéciaux pour l’exercice 2026.

Ce collectif, examiné favorablement par la commission de l’économie le 19 mars dernier, mobilise 5 milliards de F CFP : 3,5 milliards F CFP pour le Fonds de régulation des prix des hydrocarbures (FRPH) et 1,5 milliard F CFP pour le fonds de lutte contre la cherté de la vie.

Un collectif en urgence qui est en réalité un aveu, car chaque franc mobilisé pour protéger nos familles de la flambée des prix rappelle la même vérité structurelle. Notre pays ne maîtrise pas les leviers fondamentaux de son économie. Nous ne contrôlons ni nos ressources énergétiques ni nos circuits d’approvisionnement ni la politique monétaire qui régit nos échanges. Ce n’est pas une fatalité naturelle, c’est la conséquence directe du statut d’autonomie dans lequel est placé notre pays sous la tutelle de Paris.

Les tensions au Moyen-Orient font flamber les marchés mondiaux des hydrocarbures et le cours du fret maritime menace nos approvisionnements. Nous en subissons les conséquences de plein fouet, parce que rien de ce qui fait tourner notre économie n’est produit ici : pétrole, gaz, produits de première nécessité. Tout est importé, tout dépend de l’extérieur. Cette vulnérabilité n’est pas le fruit du hasard, elle est l’héritage d’une organisation pensée pour servir des intérêts exogènes, jamais pour émanciper le peuple polynésien.

À cette vulnérabilité énergétique structurelle s’ajoute donc la menace d’un renchérissement du fret maritime qui frappe directement le coût des produits de première nécessité. Ce sont les familles modestes qui en payent le prix fort. C’est la vie chère, cette plaie endémique de notre pays qui risque de s’aggraver. Porter le FRPH à hauteur de 6,5 milliards F CFP pour stabiliser les prix à la pompe, renforcer le LCDC jusqu’à 5,632 milliards F CFP pour subventionner les prix essentiels, ces décisions sont nécessaires, mais elles ne sont que des palliatifs : soigner le symptôme ne guérit pas la maladie. Tant que le pays ne disposera pas de la souveraineté économique pleine et entière, le droit de décider de ses ressources, de sa fiscalité, de ses partenariats, nous serons condamnés à ce cycle de dépendance et de rustine. Notre groupe salue l’intention de ce texte, mais nous devons formuler certaines réserves. D’abord, la dépendance au transfert du budget général pour abonder ces fonds illustre une fois de plus la fragilité structurelle de nos finances publiques. Ces 5 milliards injectés via le versement du budget général pèsent sur une enveloppe globale déjà contrainte. La soutenabilité budgétaire à moyen terme exige que nous réfléchissions à des mécanismes de financement pérennes pour ces comptes d’affectation spéciale.

Par ailleurs, si la logique préventive du LCDC est défendable, elle appelle une vigilance accrue dans le suivi de l’utilisation des crédits et dans la traçabilité des bénéficiaires effectifs. Nous serons attentifs dans les prochains comptes rendus d’exécution à ce que ces fonds bénéficient réellement aux familles polynésiennes les plus exposées à la vie chère et non aux seuls opérateurs économiques. La lutte contre la cherté de la vie ne peut se faire sans transparence ni évaluation. Le Tavini huiraatira place la dignité du peuple Polynésien au cœur de son engagement politique. Ce collectif budgétaire imparfait dans sa forme répond à une urgence sociale réelle. Il protège ici et maintenant les tables de nos familles et les réservoirs de nos pêcheurs. En responsabilité, notre groupe le votera sans naïveté, car notre horizon n’est pas le prochain budget rectificatif. Notre horizon, c’est la souveraineté pleine et entière de Mā'ohi Nui (NDT, la Polynésie française), le droit de notre peuple à disposer de lui-même, à maîtriser ses ressources, à construire une économie ancrée dans ses valeurs et ses intérêts. Chaque combat pour le quotidien des nôtres est un pas vers cette liberté. Nous ne céderons pas sur ce cap.

Merci bien. (Applaudissements sur les bancs du groupe Tavini huiraatira.)

Le président : Oui, Hinamoeura.

Mme Hinamoeura Morgant : Merci, Monsieur le président. En tant que groupe non-inscrit, je crois qu’il nous reste encore 6 minutes et je souhaitais compléter l’intervention de Nuihau Laurey qui a surtout parlé du volet du budget.

Bonjour à tous, mes chers collègues. Très contente de vous retrouver pour cette première session extraordinaire de l’année.

Merci, Nuihau, d’avoir parlé des énergies renouvelables, de l’hydroélectricité. J’ai eu une pensée toute émue pour mon grand-père Tinomana Ebb qui a aidé à fonder Marama Nui. Une de ses craintes sur son lit de mort était d’être oublié, et je pense qu’à travers cette société et les énergies renouvelables, tu ne seras jamais oublié, Pépé, je pense à toi.

Merci également, Nuihau, d’avoir développé au nom des non-inscrits le côté économique que je ne maîtrise pas encore assez. C’est toujours aussi un plaisir de t’écouter. D’ailleurs, en t’écoutant, je me suis dit que comme il n’a pas finalement épuisé toutes les minutes, je vais profiter également de parler du volet santé de ce budget.

Avant de parler du volet santé, je souhaitais féliciter Madame Samantha Bonet-Tirao. Bienvenue dans cet hémicycle. C’est la première fois que je t’y vois et je te souhaite deux années de travail, deux années à rester droite. Je ne suis pas une ennemie dans cet hémicycle, sincèrement, je ne serai pas ton ennemie. Moi, c’est vrai que je me suis opposée lorsqu’on a commencé à ne pas forcément être honnête. Je préfère encore une honnêteté qui dérange, qui peut ne pas plaire, plutôt qu’un mensonge déguisé, ce qui peut souvent arriver et malheureusement qui semble être contagieux à certains moments dans cet hémicycle. Je pense qu’à partir du moment où on commence à mentir, on s’enfonce dans ces mensonges, et c’est ce qu’on a pu voir depuis 2023, notamment au sein de la santé.

Merci, président Édouard Fritch, d’avoir parlé de la Rotonde, puisque j’en avais parlé en décembre 2025, plus précisément le 9 décembre 2025, pour expliquer tout le cheminement de l’enterrement de l’Institut du cancer qui nous avait amené à la Rotonde. Le ministre de la santé nous avait expliqué que ça ne pouvait plus se faire à la Rotonde après deux ans, parce que soi-disant la DEQ avait considéré que la zone était inondable. Donc j’avais, moi, le lendemain, le 10 décembre, appelé la DEQ qui était très surprise, entre surprise et pas surprise, parce qu’en fait, dans la DEQ, on parlait de moi « Pourquoi Hinamoeura a parlé de nous en termes de santé ? » Et c’est vrai, j’ai parlé d’eux parce que vous, Monsieur le ministre, vous aviez parlé d’eux. Vous vous étiez caché derrière la DEQ pour expliquer que finalement votre super plan de mettre l’ICPF dans la Rotonde était un gros échec. Et la DEQ a été surprise parce qu’elle n’a rien à voir avec l’enterrement de l’ICPF. Ça, c’est vous et vos équipes, Monsieur le ministre.

Donc oui, finalement, c’est vrai que le 9 décembre, vous ne m’avez pas répondu, et en même temps je n’attendais pas de réponse. J’étais d’ailleurs très animée. Mais pourquoi ? Parce qu’on ne parle pas juste d’une route ou d’un plan. On parle de gens qui sont en train de mourir, de gens qui ont besoin de soins. Et à cause de vos décisions, tout ça a été mis à mal. Donc, j’ai hâte de vous entendre répondre et de vous justifier. J’avais d’ailleurs contacté le ministre Jordy Chan pour qu’il éclaircisse un peu cette situation. Donc, à un moment donné, effectivement, à trop mentir, on s’enfonce dans ces mensonges et on se cache derrière d’autres personnes pour justifier son incompétence. Mais là, on parle de santé. Qu’on soit un peu sérieux, on parle de la vie des gens. Donc, j’ai hâte que vous nous expliquiez tout ça. Et n’hésitez pas aussi à nous parler de la super convention santé qui apparaît plus comme un mauvais chao men comme votre réforme du RNS.

Merci.

Le président : Oui, Lana. Bonjour à tous.

Mme Lana Tetuanui : Oui. Merci bien, Monsieur le président.

Monsieur le Président du gouvernement, chers ministres, Madame la nouvelle ministre de l’éducation, je vous adresse mes chaleureuses salutations en cette rencontre de ce matin. Chers membres élus, Madame la députée Nicole Sanquer, bonjour à tous en ce jour de session extraordinaire, sous la houlette bien sûr du Président du gouvernement conformément au statut qui nous a convoqués en session extraordinaire pour les dossiers que nous étudions ce matin.

Permettez-moi avant tout, avec ma casquette de sénatrice, de saluer toutes celles et ceux qui ont été élus dans les communes, dans les 48 communes de la Polynésie. J’arrive de Raiatea, et en particulier de Tumaraa avec une forme olympique, mais j’ai l’impression de me retrouver presque à un enterrement ce matin, ici, dans l’assemblée. Les amis, la vie continue. Nous avons encore deux ans de mandature en tant qu’élus de l’assemblée et nous avons du boulot. Nous avons du travail ici. À celles et ceux qui continuent leur mandat de maire, tous mes encouragements, parce que les besoins sont immenses dans nos communes respectives. Et puis pour celles et ceux qui ont essayé aussi d’aller en campagne, c’est comme ça, c’est la vie, quoi, pas de pitié.

Voilà. Question de mettre un peu de l’ambiance dans certaines têtes. Quand je vois, j’ai l’impression qu’il y a presque une bombe ou un missile d’Iran qui est presque tombé sur la Polynésie française.

Pour revenir un peu à notre sujet, le CHPF, oui, puisque les cris d’alerte n’ont pas commencé aujourd’hui. Moi, je soutiendrai, ne serait-ce puisque la santé est primordiale dans ce pays, mis à part bien sûr les quelques remarques que je soutiens d’ailleurs venant de Hinamoeura puisque, Monsieur le ministre de la santé, Dieu sait que nous n’avons pas arrêté de vous interpeller, ne serait-ce sur le sujet de la santé au sens large du terme.

Oui, Monsieur le Président, gouverner, c’est prévoir. Anticiper, c’est bien.

Sur le prix, le fonds FRPH, bien sûr, il faut anticiper, non seulement pour Air Tahiti Nui, parce que les effets se feront ressentir sur l’ensemble de nos activités, aussi bien dans nos communes aussi, puisque si les prix des hydrocarbures augmentent aussi haut que certains pensent, enfin, en tous les cas, ce sont les messages un peu que nous recevons en tant que parlementaires qu’il faut faire très, très, très attention. Ce n’est pas simplement la compagnie Air Tahiti Nui, mais c’est tout un pan de l’économie de ce pays qui va « en prendre la figure » aussi, enfin, excusez-moi du terme.

Là où je veux mettre un peu le point aujourd’hui, et là, je profite de l’occasion pour interpeller le Président de la Polynésie, puisque nous n’avons pas eu l’occasion, en tout cas, moi, personnellement, d’évoquer le sujet Air Tahiti Nui. Bien sûr Air Tahiti Nui, j’ai une pensée pour toutes celles et ceux qui travaillent pour la compagnie, pour toutes celles et ceux qui font briller la Polynésie partout où cet oiseau bleu se pose, et c’est une fierté, en tout cas pour moi, de toujours voir l’appareil Air Tahiti Nui qui se pose à Paris, qui se pose à Los Angeles, qui se pose à l’île de Pâques. Bien sûr, pour la polynésienne que je suis, une fierté qu’il faut préserver. Et je veux rendre hommage, rendre hommage à tout le personnel de notre compagnie aérienne. Vous savez, en presque deux ans de mandature du Sénat, j’ai dû prendre Air France, presque par obligation, deux fois. Mais moi, c’est Air Tahiti Nui, et je le dis publiquement. Je soutiens.

Là où j’ai un peu beaucoup de questions, entre les retours que nous avons de Paris – eh bien, bien sûr —, entre la rencontre que nous avons pu avoir avec une partie du personnel, parce que nous avons tous été destinataires d’un courrier assez alarmant, venant quand même d’une grande partie du personnel qui travaille dans la société, qui nous ont alertés. Ils ont le droit de nous alerter en tant qu’élus. La question que je pose directement ce matin : est-ce que si c’était un autre DG ou PCA à la tête d’Air Tahiti Nui, vous seriez autant alarmiste ce matin ? Question, question. Parce que moi aussi j’ai des infos. Entre les études faites par Aérogestion, derrière tout ça, il y avait un Lionel Guérin, enfin c’est tout… On retrouve toujours — comment dirais-je — la même diaspora, et c’est cela même qui œuvre au sein d’Air Tahiti Nui aujourd’hui.

Monsieur le Président, je ne fais qu’alerter, mais je crois que le sujet est tellement sérieux que ça nécessiterait peut-être, et là, je pose aussi la question, je propose au président de l’assemblée d’avoir une journée de travail avec la commission de l’économie et des finances parce que nous, en tout cas moi, personnellement, j’ai aussi certaines informations à confirmer peut-être, à infirmer peut-être. Je ne veux pas lancer des choses publiquement comme ça, mais je crois que mes informations sont assez blindées, ne serait-ce sur ce qui se passe à la tête d’Air Tahiti Nui.

On parle beaucoup de renouvellement de la flotte, changer nos Boeing, enfin, Dreamliner par des Airbus, hein ? Paris, Bercy surtout, qui voit ça d’un très mauvais œil, surtout à l’heure où les fonds de tiroir de l’État ne sont pas trop au beau fixe. On parle de la date qu’on vient de rater, que vient de rater Air Tahiti Nui pour aller un peu renouveler nos sièges, surtout dans la classe business. Chers ministres, enfin, rassurez-vous, comme ici en Polynésie, tout se sait, tout se dit, moi, je pense que l’urgence aujourd’hui, oui, il faut réinjecter dans le capital d’Air Tahiti Nui une certaine réserve, mais je crois que le sujet vaut quand même la peine qu’on passe une journée d’échange, pas de se tirer dessus. Bien au contraire, je crois qu’au nom de la transparence, les élus que nous sommes avons le droit d’avoir des réponses à certaines questions. Voilà ce que je voulais dire.

Merci bien.

Le président : Merci.

La discussion étant épuisée, je ramène la parole au Président du pays.

M. Moetai Brotherson : Merci bien et merci pour toutes les interventions. Merci particulièrement au président Fritch pour cette séance de psychanalyse sociopolitique un peu longue, un peu capillotractée, mais bon, c’est son choix.

Alors, il s’interroge sur la nécessité de faire ce collectif maintenant. Écoutez, je crois que votre sénatrice a résumé les choses brillamment : Gouverner, c’est prévoir. Et je n’ai pas l’intention, moi, de me transformer en traducteur du Haut-commissaire quand les problèmes seront là. Donc, je préfère agir maintenant plutôt que d’être cantonné à traduire les mesures qui seront prises par l’État quand les choses iront vraiment mal.

Sur les remarques de Nuihau, effectivement, ce sont des remarques comme bien souvent frappées au coin du bon sens. Elles sont à intégrer. En revanche, elles ne nous dédouanent pas de la nécessité d’adopter ce collectif, et je pense que tu l’as dit également.

Le prix CAF des hydrocarbures. Alors, je ne sais pas. Certains vont chercher leurs infos sur BFMTV, nous, on préfère s’adresser aux gens qui savent, les pétroliers eux-mêmes, ceux qui font venir nos hydrocarbures. On ne va pas aller regarder ça sur BFMTV. Ce prix CAF, il a doublé. Donc, si, pour vous, ce n’est pas important, c’est votre choix. En tout cas, l’ensemble des acteurs économiques que nous avons rencontrés, les transporteurs, les pétroliers eux-mêmes, saluent la présentation de ce collectif et ils en sont très heureux. Je laisserai ensuite mes ministres répondre sur les interrogations spécifiques qui ont été faites dans chacun des domaines.

Mais... Non, c’est toujours très amusant d’entendre le président du Tapura analyser les états d’âme et la santé politique du Tavini. Il oublie, au passage, de dire que le Tapura a perdu trois communes parmi les plus importantes de notre pays lors de ces élections. Mais bon, ça, c’est le jeu politique. Eh bien oui, dans trois communes importantes, le candidat ou la candidate soutenue par le Tapura n’est pas passé. C’est factuel. C’est comme ça. Voilà.

Donc moi, je ne vais pas m’exprimer plus. Je pense qu’il faut qu’on passe à l’examen des dossiers et je laisserai donc la parole d’abord au ministre des finances et de l’économie, ensuite au ministre de la santé et également au ministre de l’éducation, peut-être notre ministre de la jeunesse et des sports sur le dossier des piscines, s’il a vraiment envie de nager dans ces eaux-là.

Le président : Monsieur le ministre.

M. Warren Dexter : Merci, président.

Je voudrais revenir sur cet amendement que l’on propose au FRPH, sur une des principales mesures, la question de savoir s’il y a urgence ou pas urgence. Le problème de fond, vous vous en doutez, c’est qu’on ne sait pas de quoi l’avenir sera fait. Si on peut mieux garantir qu’aujourd’hui, le prix du baril qui est à moins de 100 $ reste à 100 $, vous avez raison. On peut attendre la session administrative, on peut tenir. Mais on a vu ces derniers temps comment ça s’est comporté, c’est quand même assez inquiétant. Je veux juste vous rappeler le film. Fin février, on était à 70 $ le baril, pas de souci. À mi-mars, + 40 %, 100 $. Ensuite, bombardement des infrastructures énergétiques en Iran. L’Iran, qui fait la même chose avec les pays voisins, paf, ça monte à 110, 115. Et là, je crois qu’on était pile-poil dans la commission de l’économie et des finances la semaine dernière, là, il y avait vraiment urgence, parce que déjà là, à 100 $, la DGAE me dit qu’on se prend une dépense de 1 milliard au FRPH sur avril. On a 3 milliards de réserves, boum, 1 milliard à 100 $. Le problème, c’est qu’on ne peut pas savoir. On est tellement dépendants de ce qui se passe là-bas et tout dépend aussi des... Les marchés sont très dépendants des déclarations des uns et des autres. Vous avez ensuite Trump qui dit : J’engage des discussions avec l’Iran pour rétablir la paix. Ah, les marchés réagissent, ça retombe. On était à 110, ça retombe à 105, à 100. Après, l’Iran dit : Ah non, ce n’est pas vrai, il n’y a pas eu de discussion. Ah, ça remonte un peu. Et là, dernièrement, on apprend que l’Iran dit qu’il va laisser passer les pétroliers non hostiles. Ah, ça retombe. Ça ne fait que ça. Donc, dans cette incertitude, moi, je pense qu’il vaut mieux, par prudence, dire que c’est urgent de pourvoir ce FRPH, encore une fois, pour essayer d’impacter le moins possible nos populations sur la partie carburant.

Après, je reviens sur le débat qu’a évoqué le représentant de Nuihau, sur le bien-fondé de ce FRPH. Donc, chacun a bien compris que dans l’immédiat, il n’est pas question de le supprimer parce que ça fait figure de bouclier dans le contexte que nous connaissons. Mais effectivement, il y a une réflexion qui doit s’amortir dessus. Je crois qu’on avait déjà même débattu à l’occasion d’une émission, il y a plus d’un an de ça, je ne sais plus sur quelle chaîne de télévision. On a un plan climat qui nous fait dire que c’est un contresens, c’est même une hérésie que d’aller subventionner du fossile. C’est vrai. C’est vrai. Mais moi, j’avais évoqué deux conditions à la suppression du FRPH, enfin, mon avis personnel, qui n’est peut-être pas forcément partagé : c’est qu’il faut qu’on puisse avoir un transport en commun performant et qu’on puisse éventuellement, pour les ménages à faible revenu qui veulent continuer à circuler avec un véhicule individuel, qu’on puisse mettre en place un dispositif du genre chèque carburant.

Parce que je vais vous dire, j’ai demandé à la DGAE de me dire, si demain, on supprime le FRPH, qu’est-ce que ça donne ? Autour de 100 $ le baril, l’essence serait à 243 et le diesel à 238 F CFP public à la pompe. C’est ça, la réalité. Si on doit supprimer demain le FRPH, voilà ce que ça donne à 100 $ le baril. Là, je peux vous dire que toute la Polynésie d’en bas va souffrir à ces niveaux-là. Donc, le FRPH, dans l’immédiat, il doit être maintenu, mais c’est vrai qu’on doit amorcer une réflexion pour le supprimer, mais avec les déterminants que j’ai indiqués, en tout cas, encore une fois, c’est mon avis personnel, il faut qu’on puisse offrir des alternatives à l’augmentation du prix du carburant, parce que c’est ce qui va arriver si on supprime le FRPH. Alternatives, transports en commun, performants et aides aux automobilistes qui n’ont pas les moyens de payer un carburant à 240 F CFP. Voilà.

Merci.

Le président : Merci.

On poursuit avec le ministre... Oui, Président.

M. Moetai Brotherson : Oui. Juste peut-être pour compléter, pour apporter des éléments à notre sénatrice. Je suis tout à fait d’accord avec la nécessité que vous ayez au niveau de l’APF, en commission, des clarifications sur ce qui est en train d’être fait à Air Tahiti Nui. Juste peut-être vous dire que la nouvelle équipe dirigeante, le nouveau directeur général, depuis sa nomination, a entamé un véritable marathon pour aller à la rencontre de tous les corps de métier, de tous les départements au sein de l’entreprise. Ce marathon porte ses fruits puisque le nouveau plan I MUA 2032 a été adopté à l’unanimité au CE d’ATN et il devrait être présenté là, début avril, aux organisations représentatives et je pense qu’il sera adopté de la même manière. Donc, quand ces échéances seront passées, je pense qu’il sera effectivement bienvenu qu’on invite la direction générale d’ATN à venir en discuter avec la représentation du pays. Voilà.

Et puis, sur l’exigence d’intégrité, d’honnêteté et d’intelligence, je pense que la plupart des maires ne se sentent pas du tout visés. Il n’y a que ceux qui en manquent qui doivent se sentir visés.

Le président : Monsieur le ministre de la santé.

M. Cédric Mercadal : Bonjour à toutes et à tous.

Pour répondre à l’ensemble des questions qui ont été posées, l’inscription de 2 milliards au collectif 1, 2026, en faveur du CHPF a pour but de soutenir l’hôpital. Ce sera une aide financière sans condition, dotation d’exploitation via le budget annexe des urgences du CHPF. Historiquement, le SAMU, les EVASAN et les urgences n’étaient pas financés, n’étaient pas couverts dans le système, puisque la DGF finançait les activités de MCO classiques de l’hôpital et les budgets annexes finançaient un certain nombre d’activités. Mais ils se retrouvaient donc avec un déficit structurel qui, aujourd’hui, après évaluation issue de la compta analytique, et donc pas d’une évaluation au coup par coup, mais d’un travail de profondeur qui a été fait sur ces quatre dernières années, démontre qu’il manque 2 milliards dans les charges relatives aux urgences sur l’hôpital, non financées, chaque année.

À cela, compte tenu de la situation et de l’augmentation du fret qui va intervenir tout au long de l’année et des difficultés qui peuvent exister de temps en temps sur les flux et sur les tensions de trésorerie au sein du CHPF, il était nécessaire d’abonder de 2 milliards rapidement pour qu’ils puissent faire les commandes de médicaments, de matériels, car le fret va augmenter au cours de l’année du fait de l’augmentation du pétrole. Donc, cet argent qui arrive maintenant permettra de commander tout un ensemble de matériels et de médicaments pour l’hôpital à des coûts qui sont encore raisonnables, mais qui, demain, pourraient augmenter. Voilà pourquoi on le passe en urgence aujourd’hui, ce d’autant que nous avons une forte croissance de l’activité depuis 2026 et depuis le début de l’année.

En ce qui concerne la rotonde, je veux juste répondre à président Édouard Fritch, pour être très simple et très factuel, c’est aujourd’hui la phase de travaux. Les travaux de confortement structurel sont quasiment finalisés et on va enclencher les travaux de recloisonnement. Donc la phase 1 devrait se terminer en juillet-août, donc des poteaux qui ont stabilisé le bâtiment. La phase 2 de remise en conformité devrait commencer derrière, avec un suivi auprès de la DAC et l’installation technique qui devrait suivre dans cette phase 2. Une remise en exploitation du bâtiment est envisagée aujourd’hui, à T1 2027. Les études permettront d’affiner cette échéance. Voilà. Ça rendra aussi des délais d’approvisionnement de matériaux, des délais d’instructions qui sont incompressibles pour la conformité.

Je réponds juste factuellement. Je pourrais faire une fiche technique à l’attention de Monsieur Édouard Fritch pour lui faire un état de l’avancement des travaux. Je vous remercie.

Le président : Il n’y a plus de ministre qui intervient ?

Oui. Madame la ministre de l’éducation.

Mme Samantha Bonet-Tirao : Bonjour à l’occasion de notre séance en cette nouvelle matinée.

À toutes et tous, je tenais d’abord à vous remercier pour vos mots d’accueil au sein de ce bel hémicycle, hémicycle dans lequel, évidemment, je suis très heureuse de servir notre pays, notamment pour le bien-être de nos élèves, de nos personnels, et, bien sûr, pour promouvoir et faire rayonner notre culture.

J’interviens ici en réponse à la question de Monsieur Heinui Le Caill, et qui porte sur la sécurité de nos établissements. Voici un petit état des lieux des travaux qui ont été engagés depuis ma nomination. Il y a, concernant la sécurité des établissements — pour rappel, nous en avons 35, répartis sur l’ensemble de la Polynésie française — deux phases essentielles qui sont mises en œuvre. La première concerne d’abord la remise aux normes, en conformité avec nos établissements scolaires. Cette remise aux normes et conformité concerne d’abord 22 établissements. La deuxième phase vise à consolider la documentation dont nous disposons pour établir un diagnostic plus précis et plus opérationnel des travaux qui sont nécessaires.

Je vais maintenant apporter quelques précisions sur ces deux phases. La remise aux normes des 22 établissements, pour cette phase-là, nous avons établi des priorités. Ces priorités concernent d’abord la remise en conformité qui porte sur les installations électriques, les systèmes de sécurité incendie, l’actualisation des plans d’évacuation, les vérifications réglementaires périodiques et les configurations d’issues de secours. Ces interventions, sur ces points précis, vont d’abord concerner, dans un premier temps, pour l’année 2026, sept établissements : le lycée Diadème Te Tara o Maiao, le collège de Taaone, le lycée Paul-Gauguin, le collège Louise-Tehea-Carlson, le collège Faaroa - Raiatea et, bien sûr, le collège Afareaitu et l’école hôtelière de Tahiti. Là, il s’agit d’abord des premières interventions en 2026.

Il y a, bien évidemment, en parallèle, une étude avec le prestataire identifié, la planification de la remise en conformité jusqu’en 2027 pour nos 22 établissements. D’abord, je commence par cette phase. Simultanément, parallèlement à cette première phase, il y a, je disais tantôt, la consolidation de la documentation dont nous disposons. Quand je parle de documentation, il s’agit des plans, des plans qui ne sont pas tous numérisés, par exemple. C’est toujours en cours. Mais nous avons aussi les audits de 2016 et 2018 qui nous permettent de rebondir sur des travaux qui vont permettre d’abord de réhabiliter certains établissements. Mais ce diagnostic, je dois le consolider. Je dois le consolider pour établir un échéancier pluriannuel avec des interventions que je souhaite, bien sûr, annualiser, sur un plan triennal ensuite, 6 ans, 9 ans et plus.

Quand je parle d’opérationnalisation pour la deuxième phase, il s’agit, bien évidemment, d’abord... Il s’agit, bien sûr, de lancer ou de relancer des études qui ont été programmées mais qui doivent être consolidées pour une réhabilitation plus raisonnée de certains établissements, pour qu’on n’ait pas à réhabiliter ou à reconstruire de manière… en silo, pardon, mais vraiment de repenser à une réhabilitation qui soit réfléchie, d’un établissement ou de plusieurs établissements. À ce jour, j’en suis là.

Pour la gouvernance — et je tiens à remercier mes collègues ministres que je sollicite, à chaque fois que j’en ai besoin, ils sont toujours présents —, nous avons mis en place un groupe de travail que je pilote avec la DGEE. Et ces groupes de travail qui se réunissent tous les 15 jours, voire trois semaines, me permettent, en fait, d’avoir un état de l’avancée des études et de la consolidation que je veux mener pour établir le plan opérationnel, qu’il soit plus concret avec des livrables précis. Et, au terme de chaque réunion, je fais appel à mes collègues au fait pour, on va dire, relever des bloquants. Parfois, ça peut être sur un aspect financier. Parfois, ça peut être sur l’identification de prestataires qui nous a manqués. Et ce groupe de travail nous permet ensuite d’organiser une communication qui soit plus organisée, plus fluide, notamment avec nos maires. J’en ai eu quelques maires déjà. Nous avons déjà pu avoir… pardon, prendre l’attache de certains maires, et l’idée, en fait, est d’avoir un plan précis pour une communication généralisée et qui va me permettre, en tout cas, d’informer nos maires sur l’avancée des travaux que nous envisageons.

Ce qui est certain, c’est que je souhaite, en fait, informer autant que possible, que ce soit les commissions d’éducation ou nos maires sur l’ensemble de la Polynésie française, organiser des communications qui soient régulières. L’idée est de les tenir informés de ce qui se passe, mais aussi de leur dire lorsque je peux rencontrer de nouvelles difficultés que je n’avais pas prévues. Et ce travail, je le mène, bien sûr, avec les services en charge des constructions scolaires de la DGEE, que je tiens à remercier, et avec la collaboration de tous les services placés sous la tutelle de nos ministres au sein du gouvernement.

Voilà où j’en suis actuellement, et je ne manquerai pas, bien évidemment, de faire un point de situation régulier, que ce soit sur le travail qui est en cours, mais aussi sur les difficultés, puisque les imprévus sont toujours prévus, et je pense que communiquer aussi sur les difficultés va nous permettre d’avancer et de faire adhérer un maximum de personnes et de partenaires qui œuvrent en faveur du bien-être de nos élèves et de la sécurité de ces derniers.

Merci bien.

Le président : Voilà. Merci bien.

Édouard.

M. Édouard Fritch : Non, président, je voudrais remercier le ministre de la santé pour ses réponses, qu’il ne s’inquiète pas. Je ne suis pas là pour tracter quoi que ce soit, que ce soit les capillaires ou les poils de la barbe. Ce que je voudrais simplement rappeler au ministre de la santé, c’est qu’effectivement, il y a urgence à régler certains problèmes matériels à l’hôpital. Aujourd’hui, cet hôpital n’est pas aux normes. Théoriquement, le maire de la commune est obligé de faire fermer un tel établissement, chose qu’il ne fera jamais. Je ne prendrai jamais cet acte-là, mais il y a urgence et je rappelle qu’en cas d’accident, nous serons tous concernés, nous serons tous touchés. Mais l’hôpital doit faire l’objet de remises aux normes, que ce soit effectivement fait au plus tôt.

Bon, après, je ne vais pas revenir sur les déclarations du Président. Bien sûr que je me sens visé quand on dit que les maires doivent être intelligents, intègres et honnêtes. Je suis concerné, bien sûr. Comme vous devez être concerné, parce que votre comportement vis-à-vis de votre président, je ne sais pas s’il est très honnête, s’il est très intègre ou s’il est très intelligent. Mais cette déclaration que vous avez faite nous a effectivement choqués pendant la période électorale, parce qu’on ne parle pas, vous devez du respect envers ceux qui allaient être élus. Maintenant, si vous estimez que vous êtes le plus intelligent, le plus intègre, et le plus honnête, c’est votre problème. Mais respectez, respectez, respectez-nous quand même, en tant que candidats, comme aujourd’hui, on félicite tout le monde, parce qu’effectivement, tous ceux qui osent se présenter doivent faire l’objet de considérations de notre part. Mais ne parlez pas d’intelligence ou d’honnêteté, d’intégrité des maires. Vous êtes mal placés pour le faire.

Le président : Merci.

EXAMEN DES PROJETS DE DÉLIBÉRATION

Le président : Je vous propose de vous reporter à la délibération relative à la modification n° 1 du budget général de la Polynésie pour l’année 2026.

Article 1er

Le président : La discussion est ouverte au titre de l’article 1er.

Y a-t-il des interventions ?... S’il n’y a pas d’intervention, je mets aux voix l’article 1er : qui est pour ? Donc, à l’unanimité. Très bien. (Retour sur le vote de l’article 1er lors du vote de l’article 2.)

Article 2

Le président : On poursuit avec l’article 2. La discussion est ouverte.

Y a-t-il des intervenants sur l’article 2 ? Même vote ? Oui ?... Pardon ? Abstention pour l’article 2 ? Alors, qui s’abstient pour l’article 2 ?...

L’article 1er aussi, abstention ? Très bien.

Cela fait donc 41 voix pour et 16 abstentions pour l’article 1er et l’article 2.

Article 3

Le président : On poursuit avec l’article 3. Même vote ?... Même vote. Adopté.

Article 4

Le président : On poursuit avec l’article 4. Même vote ?... Même vote. Adopté.

Article 5

Mission 002

Le président : On poursuit avec l’article 5.

Mission 002 – « Résultat de fonctionnement reporté » : 12 980 723 329 F CFP. Même vote ?... Même vote. Adoptée.

Mission 970

Le président : Mission 970 – « Santé » : 429 486 991 F CFP. Même vote ?... Même vote. Adoptée.

Total

Le président : Total de l’article 5 : 13 410 210 320 F CFP. Même vote ?... Même vote. Adopté.

Article 6

Le président : Article 6, je suppose que c’est le même vote ?... Même vote. Adopté.

Article 7

Mission 960

Le président : Article 7, mission 960 – « Pouvoirs publics » : 1 177 247 F CFP. Même vote ?... Même vote. Adoptée.

Mission 961

Le président : Mission 961 – « Moyens internes » : 106 876 787 F CFP.

Tepuaraurii.

Mme Tepuaraurii Teriitahi : Merci, Monsieur le président. Bonjour, Monsieur le président. Bonjour, Monsieur le Président de la Polynésie, Mesdames les ministres, Madame la vice-présidente, bien sûr, Messieurs les ministres, mes chers collègues, notre maire-fondateur, président du groupe Tavini huiraatira, Madame la députée, Madame la sénatrice qui est partie, à nous tous qui sommes présents dans le public ou qui nous suivent par les réseaux, bonjour à l’occasion de notre séance en cette nouvelle matinée.

Je voudrais juste poser une question pour l’article 6581 par rapport aux redevances pour concessions, brevets et licences. On voit qu’on inscrit 105 millions, est-ce qu’on peut nous donner des précisions sur ce rajout, s’il vous plaît ?

Merci.

M. Warren Dexter : Ce poste correspond à des renouvellements de licences qui intéressent principalement l’administration et donc la DSI, Direction des systèmes d’information. Une charge constatée d’avance.

Le président : Merci.

Je mets aux voix donc la mission 961. Même vote ?... Même vote. Adoptée.

Mission 962

Le président : On poursuit avec la mission 962 – « Personnel » : 17 383 382 F CFP.

Y a-t-il des interventions ? Pas d’intervention. Je mets aux voix. Même vote ?... Même vote. Adoptée.

Mission 963

Le président : Mission 963 – « Partenariat avec les "collectivités" » : 2 158 942 553 F CFP.

Y a-t-il des interventions ? Pas d’intervention. Je mets aux voix. Même vote. Adoptée.

Mission 965

Le président : Mission 965 – « Développement des ressources propres » : 555 515 F CFP.

Pas d’intervention. Je mets aux voix. Même vote. Adoptée.

Mission 966

Le président : On poursuit avec la mission 966 – « Économie générale » : 5 000 959 423 F CFP.

Pas d’intervention ? Je mets aux voix...

Oui, Tepuaraurii.

Mme Tepuaraurii Teriitahi : Oui, une question, Monsieur le président. Et puis, pardon, peut-être parce qu’on a trop parlé de communales. Mais je voulais quand même féliciter l’ensemble des maires réélus ou nouvellement élus et puis, féliciter aussi tous ceux qui se sont engagés parce que c’est vrai que, quel que soit le résultat, il y a un engagement des personnes, il y a un engagement des équipes. Donc, félicitations à tous ceux qui ont fait le pas pour ces élections municipales.

La question que je voulais poser, c’était effectivement par rapport au FRPH. Bon, on va en reparler, tout à l’heure, dans les comptes spéciaux, mais tant qu’à faire, puisqu’ici, on a la ligne qui vient abonder les comptes spéciaux. Combien de temps ? Alors déjà, on n’a pas encore le prix CAF, si j’ai bien compris, puisque ce prix CAF, on ne l’aura que quand les bateaux vont arriver. Il me semble que le premier bateau arrive le 4 avril. Donc, vous avez effectivement fait des prévisions. Avec les prévisions que vous avez faites et avec le montant que vous provisionnez, combien de temps est-ce qu’on peut tenir ? Est-ce qu’il faut qu’on s’attende à revenir ici et à remettre encore de l’argent ? Ou est-ce qu’on envisage, à un moment donné ou à un autre, et puisque vous avez certainement fait des simulations, de devoir quand même faire augmenter le prix à la pompe ? Et si vous avez fait cette prospective dans le scénario peut-être le plus catastrophe, mais bon, je suis habituée et associée souvent aux scénarios catastrophes, si vous vous rappelez. Mais en tout cas, dans la prospection, dans combien de temps est-ce qu’on peut craindre de devoir quand même appliquer une augmentation à la pompe ?

Le président : Monsieur le ministre.

M. Warren Dexter : En fait, c’est très difficile de répondre à cette question parce qu’en fait, le prix du baril, il est extrêmement évolutif, jour après jour, même heure après heure, parce qu’on suit ça comme le lait sur le feu. C’est impressionnant comme ça peut bouger. Encore que, depuis ce week-end, c’est quand même relativement stable autour de 100 $. Mais je peux vous dire que les jours qui ont précédé, ça faisait ça, ça, ça. C’était très compliqué. Donc en fait, on a mis 3,5 milliards F CFP en considérant que, quand on avait construit ce collectif, on était à 100 $, mais très ascendant c’était en train de monter vers 110 $ donc on a provisionné 3,5 milliards F CFP. Mais disons que si là, aujourd’hui, on doit rester autour de 100 $ le baril, ces 3,5 milliards F CFP peuvent nous permettre de tenir le semestre sans nécessairement avoir augmenté le prix à la pompe. Par contre, après, c’est très conditionnel. C’est-à-dire que si là, ça se remet à flamber, même les 3,5 milliards F CFP qu’on a là, on ne va pas tenir le semestre. C’est-à-dire que soit on va vous proposer un amendement dans la session administrative, un nouvel amendement, et/ou on va effectivement impacter les prix à la pompe. Je ne peux pas vous donner d’en être plus précis que ça parce qu’encore une fois, c’est la boule de cristal. Je ne sais pas. Donc c’est vraiment à titre prudentiel qu’on met 3,5 milliards F CFP déjà.

Mme Tepuaraurii Teriitahi : Voilà, alors sinon, pour être plus précis, est-ce que vous vous êtes fixés un montant maximum ? C’est-à-dire que là, vous avez fixé 3,5 milliards F CFP, en vous disant « voilà, vous avez fait des estimations sur 100 $ ». Mais est-ce qu’au niveau du gouvernement, vous avez fixé la limite à laquelle vous allez arrêter que le budget abonde, finalement, le FRPH ou on va basculer, effectivement, dans le prélèvement à la poche des Polynésiens ? Est-ce que vous vous êtes fixés ce montant-là ?

M. Warren Dexter : Je pourrais dire non, on ne s’est pas fixé d’objectif. C’était 3,5 milliards F CFP qui sont un peu en réaction à un truc qui était inattendu. Et effectivement, les perspectives de ré-abondement, ça va faire l’objet d’un arbitrage du gouvernement avec le Président. Pour l’instant, il n’y a pas d’objectif.

Le président : Merci.

Je mets donc aux voix la mission 966. Même vote ?... Même vote. Adoptée.

Mission 967

Le président : On poursuit avec la mission 967 – « Travail et emploi » : 1 002 223 521 F CFP.

Même vote ?... Même vote. Adoptée.

Pardon ? Oui, Nicole.

Mme Nicole Sanquer : Merci, Monsieur le président. Monsieur le Président, Madame la vice-présidente, Mesdames et Messieurs les ministres. Bienvenue à Madame la ministre de l’éducation. Mes chers collègues, cher public.

Oui, j’avais une question par rapport à 1 milliard supplémentaire qu’on met en « Emploi et insertion professionnelle ». Donc dans l’exposé des motifs, il est écrit « il est envisagé d’amplifier les dotations au soutien à l’emploi et aux entreprises individuelles ». C’est dans le cadre de la crise que vous prévoyez d’abonder de 1 milliard F CFP ? Et comment allez-vous aider ? Donc vous nous annoncez une crise de l’emploi avec peut-être des licenciements. Donc moi, je voudrais savoir à quoi vont servir ces dotations précisément parce qu’1 milliard, c’est quand même une somme.

Merci.

Le président : Monsieur le ministre.

Oui, Madame la ministre.

Mme Vannina Crolas : Je vous adresse mes chaleureuses salutations à l’occasion de notre rencontre en cette nouvelle matinée.

Alors, il s’agit ici de réactiver les dispositifs qui avaient été initiés lors de la crise Covid, les dispositifs DIESE et DESETI en complément des dispositifs, des mesures d’aide à l’emploi qui continuent également à être mises en œuvre et être déployées. Mais là, il s’agit d’activer ces dispositifs prévus justement pour des circonstances exceptionnelles. Donc le DIESE pour venir en soutien aux salariés qui pourraient être confrontés à des réductions du temps de travail en raison des effets potentiels de la crise, notamment dans le secteur du tourisme. Et pour les travailleurs indépendants, il s’agit d’activer le dispositif DESETI, qui est le dispositif de sauvegarde de l’emploi des travailleurs indépendants donc en cas de réduction partielle ou totale de leur activité pendant la période de crise.

Les montants doivent être encore précisés par arrêté, mais en tout cas sur la base du dispositif qui avait été activé en 2021 c’était 100 000 F CFP d’aide pour une cessation totale de l’activité et 60 000 F CFP pour une cessation partielle d’activité, pour une durée de trois mois renouvelable, en fonction, justement, de l’impact effectif de la crise. Et on a également... Là, c’est un dispositif permanent, mais qu’on n’a pas encore activé ou qu’on active que très peu en ce moment, c’est la convention de sauvegarde de l’emploi. Là également, c’est lorsque les entreprises sont confrontées à des situations de difficultés temporaires. On vient donc en soutien. Ce sont des dispositifs qui sont déjà inscrits dans le code du travail, qu’on n’a pas inventé, mais on vient juste mettre le budget nécessaire pour faire face à ces besoins exceptionnels vraiment liés à la crise, uniquement. En parallèle, on a toujours nos mesures d’aide à l’emploi qui sont déployées.

Le président : Voilà, je mets aux voix la mission 967. Même vote ?... Même vote. Adoptée.

Mission 968

Le président : On poursuit avec la mission 968 – « Culture et patrimoine » : 21 170 F CFP.

Même vote ?... Même vote. Adoptée.

Mission 969

Le président : Mission 969 – « Enseignement » : 4 507 814 F CFP.

Même vote ?... Même vote. Adoptée.

Mission 970

Le président : On poursuit avec la mission 970 – « Santé » : 2 429 778 118 F CFP.

Pas d’intervention ? Oui, Nicole.

Mme Nicole Sanquer : Monsieur le ministre, en fait, c’est juste pour mieux comprendre.

Je lis dans l’exposé des motifs que le coût des urgences n’était financé ni par le pays ni par les régimes de protection sociale. Est-ce que vous pouvez juste m’expliquer ? C’est juste pour pouvoir comprendre.

M. Cédric Mercadal : Le financement du CHPF, alors pour la peine, c’est issu de la comptabilité analytique qui n’existait pas avant et on ne connaissait pas les coûts de chaque endroit. Mais tout ce qui est, en fait, dotation globale financée par la CPS, c’est basé sur le PMSI, enfin c’est la cotation des actes informatiques et elle prend en compte les activités courantes de l’hôpital. De l’autre côté, le pays finance, lui, tout ce qui est budget annexe, ce qu’on appelle... Voilà. Et il se trouve que quand on a fait les corrélations de l’ensemble, on s’est rendu compte qu’il y a une partie de dépenses qui n’était pas couverte avec les charges y afférentes, c’était les urgences. Quand, en effet, par le DAF, qui nous l’a exposé, très simplement, en conseil d’administration et qui, maintenant, prévoit un plan pluriannuel budgétaire, avec une remise à l’équilibre et donc, on sait aujourd’hui ce pourquoi on avait des difficultés depuis un certain nombre d’années. Donc, ils prenaient, de part et d’autre, pour arriver à compenser et demandaient ces subventions, au coup par coup, pour arriver à équilibrer leur budget. Maintenant, on fait un budget annexe, urgence, SAMU, pour les englober via ces dotations, ce qui permettra un financement plus pérenne, en fin de compte, une pérennité de financement pour le CHPF bien visé, bien estampillé.

Et après, je donne une deuxième information parce que le montant est un petit peu supérieur. On voit que c’est 429 millions F CFP, mais ces 429 millions F CFP c’est une écriture d’ordre issue de la variation des stocks de la PharmaPro, en début d’année, et, en fin d’année, et on voit que là, on va devoir recommander. Mine de rien, il y avait une variation de stock parce qu’on avait déjà commandé un petit peu et pour pouvoir recommander, on remet des stocks à flot tel que début-fin d’année et l’équivalent est de 429 millions F CFP.

Le président : Merci.

Oui, Nicole.

Mme Nicole Sanquer : Donc finalement il faudra envisager que la dotation de fonctionnement de l’hôpital va être maintenant, chaque année, supérieure pour prendre en compte les urgences. C’est ça que ça veut dire.

M. Cédric Mercadal : Cela voudra dire qu’il faudra voir ou, chaque année, une augmentation pour le SAMU, doter le SAMU des moyens nécessaires parce qu’on comprend mieux maintenant leurs difficultés à assumer un certain nombre de choses. Pour autant, on va demander un contrat d’objectifs et de moyens qui sera afférent à l’utilisation de ces fonds dans ce cadre-là. Mais ça sera présenté, je pense… On peut le présenter quand vous voulez.

Le président : Oui, Hinamoeura.

Mme Hinamoeura Morgant : Merci. Si je ne parle pas de la Rotonde, j’espère que vous allez répondre à ma question.

Monsieur le ministre, il y a quelque temps, à la CCBF, Commission de contrôle budgétaire et financier, nous avons reçu l’Institut du cancer et plus précisément sa directrice concernant une demande de subvention pour la prévention. Ils avaient demandé un montant, mais finalement, ils n’ont pas reçu la totalité et il était précisé par le gouvernement que le reste fera l’objet d’un collectif budgétaire. Et c’est vrai que nous, au niveau des membres — n’hésitez pas, mes chers collègues, à compléter — on s’inquiétait. Un collectif, quand ? À quelle date ? Et finalement, il arrive, là, grâce à cette guerre au Moyen-Orient et on est assez surpris de ne pas avoir l’ICPF. Et nous, ce qui nous inquiète, c’est que c’est un établissement qui va un peu à l’aveugle. C’est difficile, quand bien même on débloque de l’argent, d’arriver à avoir une vision sur toute l’année et à réussir à flécher son budget. Ce n’est pas comme Matari'i i ni'a (NDT, cérémonie des Pléiades, notamment de la période d’abondance) que vous avez créé en une semaine.

Cette directrice, vous savez qu’elle est très consciencieuse. D’ailleurs, je vous remercie de l’avoir maintenue. Merci aussi à tous les patients courageux qui sont venus à votre ministère pour la défendre. On a reconnu sa force de travail, sa volonté, son intégrité aussi, sa volonté de travailler pour les patients. Merci également à sa maman qui a œuvré. Je pense que c’est le plus bel exemple pour Teanini, aujourd’hui. Et donc on s’inquiète pour cet institut. En plus, j’ai cru comprendre que, dans la continuité de vos mises en scène, Monsieur le ministre, que vous lui auriez confié de devoir faire un grand évènement du 2 juillet. Les maladies radio-induites, il faut que tu fasses ci, il faut que tu fasses ça, sans forcément de vision. Donc donnez-lui les moyens de faire vos mises en scène au-delà des sculptures en bois en plein milieu de la nef.

Le président : Merci bien.

On poursuit avec la prise de position sur la mission 970. Même vote ? Même vote. Adoptée.

Mission 971

Le président : On poursuit avec la mission 971 – « Vie sociale » : 5 439 760 F CFP.

Pas d’intervention ? Même vote. Adoptée.

Mission 973

Le président : On poursuit avec la mission 973 – « Environnement » : 52 804 F CFP.

Même vote ?... Même vote. Adoptée.

Mission 974

Le président : Mission 974 – « Réseaux et équipements structurants » : 54 878 F CFP.

Pas d’intervention ? Même vote. Adoptée.

Là, je prends… Oui ?

M. Cliff Loussan : Président, bonjour à tous. Bonjour, Monsieur le Président. Bonjour, Madame la vice-présidente, Madame la députée, Madame la sénatrice, mes chers collègues, bonjour.

Je me déporte pour la mission 975.

Mission 975

Le président : Très bien. On prend acte du déport du représentant Cliff Loussan sur la mission 975 – « Transports » : 2 682 111 590 F CFP.

La discussion est ouverte. Pas d’intervention ? Même vote ?…

Pardon, 974, donc... Je mets aux voix le 974, c’est bon ? Oui, pardon ? Questions pour la mission 974 ? Posez-la. Au 975. Donc 974, c’est adopté, même vote.

Pour la mission 975, la discussion est ouverte.

Tepuaraurii.

Mme Tepuaraurii Teriitahi : Oui. Merci, Monsieur le président.

Alors, effectivement, dans l’exposé des motifs, on nous place la subvention d’équilibre qui est donnée à Air Tahiti Nui dans les mesures pour amortir les effets de la crise et il y a effectivement un tout petit passage qui nous dit « accusant déjà un déficit en 2025 ». Tout à l’heure, quand le ministre s’est exprimé, il a surtout mis en avant le déficit.

Donc ma question, c’est de savoir : est-ce que cet argent qui est versé, c’est pour combler le déficit ou c’est pour anticiper la crise ? Parce que le problème, c’est que si c’est pour résorber le déficit, ça veut dire aussi que bientôt, on va devoir revenir et redonner de l’argent à cause de l’augmentation des dépenses en kérosène. Et j’ai entendu le Président nous dire que le kérosène était effectivement le combustible qui grimpait le plus. Voilà. La question, c’est est-ce qu’on va devoir à nouveau faire une rallonge pour le vrai objectif, c’est-à-dire amortir les effets de la crise ou est-ce que ça suffira et que, finalement, eh bien, ça sera amorti par l’augmentation des billets, auquel cas, effectivement, ça pourra induire peut-être une crise dans l’activité touristique locale ?

Le président : Oui, Monsieur le ministre.

Président.

M. Moetai Brotherson : Oui, merci pour cette question.

En fait, c’est bien pour ça qu’on combine les deux dispositifs, ce qu’on vote là et l’augmentation du FRPH. C’est pour ça qu’on fait cette combinaison-là.

Maintenant, vous parliez d’augmentation du prix des billets. Il y a déjà, aujourd’hui, du fait que les mesures qu’on prend-là n’étaient pas encore adoptées, il y a déjà eu une augmentation de la surcharge carburant dans la composante du prix du billet.

Le président : Merci.

Donc je mets aux voix... Oui ?

Mme Yseult Butcher-Ferry : Monsieur le président, bonjour ; Monsieur le Président du pays, bonjour et ainsi que tous les ministres, Madame la vice-présidente, bonjour à toutes et à tous en ce jour.

Je voulais juste… Parce que, depuis tout à l’heure, je vous entends parler, mais la question s’adresse plutôt à vous, Monsieur le Président concernant notre DSP. Vous savez, les habitants des Tuamotu ne voyagent pas tous sur Air Tahiti Nui. Il y a aussi notre Air Tahiti pour nos archipels. Le plus inquiétant pour nous aujourd’hui, bon, c’est tous ces agents qui travaillent pour Air Tahiti. Est-ce que vous pouvez nous donner une date pour nous préciser au moins pour la signature de notre DSP, s’il vous plaît ?

Merci.

M. Moetai Brotherson : Oui. Merci pour cette question.

Au Conseil des ministres de samedi, nous allons adopter certaines mesures qui m’autoriseront à envoyer un courrier, notamment à Air Tahiti, d’abord pour demander la reprise de la mise en vente des billets d’avion avant même qu’on ait signé la prolongation de la DSP parce que vous savez que la prolongation de la DSP elle interviendra fin juin. Donc d’ici juin, pour l’instant, il n’y a plus de vente de billets au-delà de l’échéance de la DSP. Donc un courrier va être adressé à la direction d’Air Tahiti. C’est des choses qu’on a fait en bonne intelligence avec eux. Ce n’est pas un élément dont ils ne sont pas au courant. C’est même eux qui l’ont demandé. Et ensuite, les discussions sur la prolongation de la DSP sur une période d’un an, là, ça devrait intervenir dans les semaines qui viennent. Mais la vente des billets va déjà reprendre au-delà de la DSP.

Mme Yseult Butcher-Ferry : Merci, Président.

N’oubliez pas, avec nos cartes Kaveka, les points aussi, nous payons chers nos billets, mais pour ne plus bénéficier des points... Enfin, vous voyez aussi ce côté-là.

Merci.

Le président : Voilà. Merci bien.

Donc je mets aux voix la mission 975. Même vote ? Donc 39 pour et 16 abstentions.

Mission 976

Le président : On poursuit avec la mission 976 – « Urbanisme, habitat, foncier » : 39 329 F CFP.

Même vote ?... Même vote. Adoptée.

Mission 990

Le président : Enfin, on termine avec la mission 990 – « Gestion fiscale » : 86 429 F CFP.

Même vote ?... Même vote. Adoptée.

Total

Le président : Et enfin, total de l’article 7 — donc, on poursuit avec l’entrée en salle de Cliff — « Total » 13 410 210 320  F CFP, adopté avec 41 voix pour et 16 abstentions.

Article 8

Mission 909

Le président : Article 8 avec la mission 909 – « Enseignement » : + 100 000 000 F CFP.

La discussion est ouverte. Pas d’intervention ?

Oui, Lana Tetuanui.

Mme Lana Tetuanui : Oui. Merci, Monsieur le président.

Je profite de l’occasion de ce collectif budgétaire pour demander au ministre des finances. C’est par rapport un peu, c’est vrai que ce n’est pas vraiment… Je vais enfreindre un peu le règlement, mais comme j’ai raté un peu sur les recettes de l’État, surtout par rapport à une adoption un peu tardive de la loi de finances de 2026. Et puis, vu un peu les différents amendements qui avaient un peu été déposés entre le 49-3 de l’Assemblée nationale, entre le retour au Sénat, pour en revenir que sur les dotations de la Polynésie française. Monsieur le ministre, est-ce qu’on pourrait avoir un tableau de bord exact ou, si ce n’est pas encore le cas, que les représentants que nous sommes puissent avoir une photographie exacte des dotations de l’État ?

Au niveau de la santé, je sais que la convention pays-État, la convention solidarité, dite solidarité, qui avait été quand même signée à Paris, quid un peu de tout ça ? Pourquoi je pose la question ? Parce qu’il nous appartiendra aussi à nous les parlementaires de la Polynésie — nous sommes cinq — d’avoir un œil vigilant. Parce qu’avec ce qui se passe un peu au niveau… et les annonces un peu tonitruantes émanant du président de la République, j’ai un peu peur que dans la soupe républicaine, certains de nos crédits risquent d’être dilués. Et après, on va nous expliquer après « non, parce que vous ne consommez pas assez » parce qu’on connaît aussi le refrain. Il serait bien, Monsieur le ministre des finances, parce qu’il vous appartiendra de nous… Peut-être pas aujourd’hui, si vous n’avez pas la réponse, puisque nous sommes en fin mars, mais il serait intéressant pour les représentants que nous sommes d’avoir une photographie exacte des dotations pour la Polynésie française.

Voilà un peu la question que je voulais poser.

Le président : Merci.

Monsieur le Président.

M. Moetai Brotherson : Avant que le ministre apporte des précisions. Merci bien, Madame la sénatrice pour cette question. Je rejoins vos propos.

Je rappelle aux maires qui s’en souviennent certainement, l’épisode du CDT dans sa partie commune en 2025, où l’État était venu diviser par deux sa participation qui nous avait conduit à des arbitrages de dernière minute puisque l’information était arrivée quasiment une semaine avant la tenue de l’arbitrage final. Donc on compte évidemment sur nos parlementaires pour aller batailler avec toute l’énergie qu’on leur connaît pour que ce genre d’épisode ne se reproduise pas.

Le président : Voilà. Merci bien.

Je mets aux voix la mission 909 – « Enseignement ». Même vote ?... Même vote. Adoptée.

Mission 911

Le président : On poursuit avec la mission 911 – « Vie sociale » : 400 000 000 F CFP.

La discussion est ouverte. Pas d’intervention ? Je mets aux voix. Même vote ?... Même vote. Adoptée.

Mission 914

Le président : On poursuit et termine avec la mission 914 – « Réseaux et équipements structurants » : 750 000 000 F CFP.

Pas d’intervention ? Même vote ?... Même vote. Adoptée.

Total

Le président : Total de l’article 8 : 1 250 000 000 F CFP.

Même vote ?... Même vote. Adoptée.

Article 9

Mission 905

Le président : On poursuit et termine avec l’article 9.

Mission 905 – « Développement des ressources propres » : - 400 863 036 F CFP.

Lana Tetuanui.

Mme Lana Tetuanui : Oui. Merci, président.

Je peux avoir une explication sur le - 400 000 000 F CFP en « Développement des ressources propres » parce que je prends au vol l’intervention de notre président, maire-fondateur de Faa'a, qui nous estampille encore, ce matin, assumons notre souveraineté. Mais si, à côté, en parlant de « Développement des ressources propres » on coupe un peu les crédits… C’est pour ça, est-ce que je peux savoir exactement, ça concerne quoi les –400 000 000 F CFP ? Sur quoi ?

M. Taivini Teai : Oui. Merci pour cette question, Madame la sénatrice.

Alors c’est un redéploiement des crédits de paiement qui sont en effet affectés au « Développement des ressources propres » pour l’environnement. C’est notamment pour venir en soutien. Vous avez vu le changement de l’émissaire de la SEM Vaitama à Punaauia, donc c’est pour venir abonder la mise en place de ce nouvel émissaire.

Après, je suis d’accord avec vous, on reviendra sur un collectif pour venir réabonder la partie « Développement des ressources propres » qui est importante. Et c’est des CP, c’est des crédits de paiement.

Le président : Bien.

Oui, Tepuaraurii.

Mme Tepuaraurii Teriitahi : Oui. Merci, Monsieur le président.

Excusez-moi, j’ai un peu loupé le coche, et la question, j’aurais dû la poser à l’article 8, parce qu’en fait, je voulais avoir un point de situation par rapport à la piscine, parce que j’ai peut-être loupé des étapes. Mais finalement, je voudrais que le ministre nous dise où ça se fait exactement ? Finalement, le coût final, et surtout, l’avenir de ces piscines. Voilà, merci.

Le président : Monsieur le ministre.

M. Kainuu Temauri : Merci, président.

Sur la piscine, effectivement, l’AP qui concerne aujourd’hui, on est là pour étudier une augmentation de cette AP de 400 millions F CFP qui fait suite, en fait, à l’ouverture des prix du marché public, qui a été consacrée à l’achat de ces bassins, qui sont consécutifs, en fait, au coût du transport, puisqu’on a une entreprise qui n’a pas l’habitude de livrer sur le territoire, et donc qui a produit une fourchette haute, en fait, sur le transport.

Je vais redire parce qu’on a déjà eu l’occasion d’en parler en commission. Mais il s’agit réellement des mêmes bassins que sur les JO de Paris 2024. Et du coup, je tiens à remercier pour la question, parce que cela me permet d’enchaîner avec cette information-là sur le fait que ces bassins seront bien réutilisés et implantés de manière définitive après les Jeux.

Pendant les jeux, ils seront au niveau de Mamao, durant la compétition, puis ensuite ils seront repositionnés sur deux emplacements différents puisqu’on a, à la fois, deux bassins qui concernent cette AP : un bassin de 50 mètres et un bassin de 25 mètres pour les échauffements qui correspondent aux normes internationales.

Notre représentant nous a indiqué, tout à l’heure, qu’il s’agit d’épreuves olympiques, la qualificative pour les Jeux olympiques avec un cahier des charges qui est bien particulier, ce qui nous impose, en fait, cet investissement-là. Donc ils seront repositionnés…

À l’heure actuelle, je vais juste donner les zones d’implantation tant que ce n’est pas encore finalisé au niveau du propriétaire. Mais en fait, l’idée, c’est de conserver un bassin, celui de 50, dans l’agglomération de Papeete et le 25 mètres au niveau de Taravao, ce qui va nous permettre de développer des politiques publiques liées au « savoir nager » puisque, vous le savez, sur l’île de Tahiti, on a des problématiques d’accès au littoral. Nos enfants, dans les écoles, ont du mal à trouver des plans d’eau qui soient sécurisés pour apprendre à nager et ce type d’infrastructure-là va nous permettre de développer le savoir nager en partenariat bien sûr avec les écoles puisque tous ces investissements-là ne se font pas qu’au titre du sport.

Et puis par nature, une infrastructure sportive vit soit en tout début de matinée, soit en fin d’après-midi et, donc, il est important pour nous de faire vivre cette infra tout au long de la journée et, ça, c’est bien évidemment par les scolaires.

Donc, cet investissement-là d’un montant de 2,6 milliards F CFP, si on prend en compte cette augmentation-là, elle se fait non pas seulement pour les Jeux, mais aussi pour nos enfants à la suite des Jeux. C’est juste aussi pour prévenir qu’on a beaucoup entendu parler de bassins éphémères. Ce ne sont pas le cas, je tiens vraiment à appuyer là-dessus. Ils seront redéployés de manière définitive et c’est vraiment des infrastructures structurantes qui auront pour vocation à vivre pendant plusieurs dizaines d’années comme ça a été le cas sur les précédents investissements pour les Jeux du Pacifique.

Merci.

Le président : Merci.

Oui, Hinamoeura.

Mme Hinamoeura Morgant : Merci, Monsieur le président. Comme on parle des bassins, je voulais intervenir également.

Monsieur le ministre, on parle de 400 millions F CFP dans ce collectif budgétaire. Mais en commission de contrôle budgétaire — je ne sais plus si c’était cette année —, on avait voté 2 milliards F CFP, enfin une autorisation pour 2 milliards F CFP pour ces piscines mobiles, structurantes, etc. Est-ce que vous pouvez nous donner le total, alors, de la dépense pour ces piscines aujourd’hui ? Nous expliquer aussi si cela comprend leur réinstallation à la Presqu’île et à Papeete — je ne sais pas à quel endroit —, pour que nous puissions, nous élus, et à la fois, je pense, notre population, nous rendre compte du coût total de ces deux piscines qui expliqueront que votre gouvernement a fait ce choix aussi.

Merci.

Le président : Monsieur le ministre.

M. Kainuu Temauri : Merci.

Alors effectivement, il était question de 2,6 milliards F CFP sur l’opération globale. Il nous manque la part de l’État qui fait partie de notre demande au titre du CDT 2026. On est encore en attente de la tenue de ce comité de pilotage pour pouvoir du coup rajouter le montant de la part de l’État. À la base, on était sur un cofinancement à 50-50 sur cette opération-là. Donc on est simplement en attente de ce comité de pilotage.

Sur le repositionnement, une partie du repositionnement est comprise dans cette autorisation de programme. Maintenant, il faut que l’on puisse définir qu’est-ce que l’on veut autour des deux bassins : est-ce qu’on veut vraiment quelque chose de complet ? Si on veut des bâtiments, comme ce qui a pu être imaginé au tout début, ou si on veut un aménagement a minima sur ces bassins-là, notamment sur la Presqu’île ? Parce que c’est quand même un bassin de 25 mètres. On ne peut pas accueillir des compétitions internationales sur du 25 de ce type-là, donc on souhaite surtout faire un aménagement a minima. Je n’ai pas encore les chiffres précis sur le repositionnement, mais...

Le président : Lana.

Mme Lana Tetuanui : Oui. Merci, Monsieur le président.

En fin de compte, plus on parle, plus on commence à se noyer là, et comme on parle de piscine, là ! Je ne voulais pas intervenir sur la piscine. D’abord, je voulais un peu rebondir sur ce que notre ministre de l’environnement a répondu. Il s’agirait d’ajustement de crédits de paiement, ne serait-ce sur la ligne budgétaire consacrée à l’environnement. Alors, je profite de l’occasion pour interpeller Monsieur le ministre. En parlant d’environnement, pendant toute la durée de la campagne liée aux municipales, malheureusement — ce qui a été fait, je vous en remercie —, il y a toutes ces épaves de voitures qui polluent et qui jonchent le bord de route dans nos communes. Comme il s’agit d’une compétence dévolue à la collectivité Polynésie, les opérations — comment dirai-je ? — de rapatriement de ces épaves déjà faites, aussi bien des Tuamotu et aussi une campagne qui avait été faite aux Îles-sous-le-vent, je pense que, Monsieur le ministre — ce n’est pas « je pense » —, il serait opportun que l’on puisse continuer ces opérations, ne serait-ce de rapatriement de ces épaves de voitures.

Pourquoi cela me tient à cœur ? Parce que nos élus locaux, en tous les cas dans nos archipels, y mettent beaucoup de temps, de l’énergie, et même de l’argent pour pouvoir nettoyer les bords de route, embellir les bords de route de nos communes. Sauf quand même qu’il y a un hic, il s’agit bien de ces « déchets » entre guillemets, mais ce n’est pas joli à voir.

Alors, Monsieur le ministre, je vous interpelle pour vous dire qu’il faudra continuer cette opération. Vous avez encore deux ans. À moins que les piliers de votre super baraque risquent de s’effondrer avant la fin de ce gouvernement !

Par contre, pour revenir à la piscine, au projet de deux piscines. Enfin, c’est ce que j’ai lu dans la presse. Même la presse aussi a évoqué une société italienne qui va venir installer et puis retirer les deux soi-disant piscines, pour un montant quand même, toujours via la presse, annoncé de 5 milliards F CFP. Je vous dis que c’est la presse qui le dit parce que, dans ce pays, tu te réveilles le matin, on te refait une vie, tu connais la vie du gouvernement ! C’est la presse ! Moi, je préfère ici poser des questions et je me fierai à ce que vous allez dire, Monsieur le ministre. Je serais intéressé si c’est bien cela. C’est ce qui se dit, c’est ce qui se lit dans la presse locale. Parce que 5 milliards, ce n’est quand même pas rien ! Ce n’est quand même pas rien ! Par les temps qui courent, ce n’est quand même pas rien, Monsieur le ministre.

Quant à la participation de l’État, moi j’aime bien, je vous prends au mot. Enfin vous, Monsieur le ministre, je ne veux pas vous agresser vous ! Comme je sais que vous êtes républicain dans l’âme, de la tête jusqu’au pied ! Bien sûr, on pourrait aussi nous intervenir, ne serait-ce de notre côté, pour essayer aussi d’obtenir un peu des informations concernant ces crédits qui ont été annoncés ! Parce que l’on peut annoncer plein de choses, mais l’idéal était de concrétiser via du noir sur blanc. J’aimerais avoir un peu plus d’infos : société italienne, venir installer, venir retirer, je ne sais pas… Je veux votre version, Monsieur le ministre.

Je vous remercie.

Le président : Hinamoeura.

Mme Hinamoeura Morgant : Merci, Monsieur le président.

Et merci, Monsieur le ministre, d’avoir essayé tant bien que mal de répondre à mes questions dans ce dossier qui est bien sûr très très complexe, que vous avez hérité aussi, vous et votre nouvelle équipe. Et d’ailleurs, je remercie votre équipe que l’on voit toujours en commission de contrôle budgétaire qui, tant bien que mal, avec beaucoup d’humilité, viennent nous parler de montants qui me font tourner la tête et me donnent mal au ventre. Des montants aussi... Bon, je ne suis pas un meilleur exemple du sport en Polynésie française, donc ce n’est pas forcément un domaine qui me parle. Et c’est vrai que pour moi, en plus, ça me révolte ! Le sport est important, mais ça me révolte qu’on ait pu dire dans cet hémicycle qu’il n’y a pas d’argent pour la santé et qu’après, on puisse mettre autant d’argent pour un événement. Mais je comprends que vous n’ayez pas le choix.

Là, je voulais vous interpeller — je vous remercie, Monsieur le président, de m’avoir laissé la parole — concernant le financement de l’État. Ce qui me surprend un peu, c’est que — là, ma mémoire est revenue — nous nous sommes vus pour les 2 milliards F CFP en février 2026, donc il y a un mois et demi, et c’est vrai qu’on s’inquiétait avec les membres de ne pas avoir une convention qui mettait clair et net que l’État va participer à 50 % de ces deux piscines. Et on s’inquiétait, et je vous avoue que je suis surprise, un mois et demi après, qu’on n’ait toujours pas cette assurance, et c’est très inquiétant. Et donc...

Je vais vous donner un tips. C’est un tips que j’aurais préféré donner à la santé, mais comme il semble muet à ce que je dis depuis ce matin, donc je vais vous le donner à vous. Avec la guerre au Moyen-Orient, on a eu le président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, qui avait fait des allocutions à propos de l’armée française, à propos de l’arsenal nucléaire. Je ne sais pas si vous avez vu ces images où il est à côté d’un sous-marin nucléaire. C’est très impressionnant. Et où il se positionne comme le défenseur de l’Europe, en tant que puissance nucléaire, il va protéger l’Europe grâce à sa dissuasion nucléaire. Dissuasion nucléaire qui, d’ailleurs en 2024, avait coûté la modique somme de 12 000 euros par minute.

Donc là, il est 11 h 54 et on a commencé à 9 heures. C’est comme si, là, depuis 9 heures, la France a mis 254 millions dans leurs bombes nucléaires pour continuer de les développer, pour continuer de les entretenir. Et j’ai un message à lui adresser, mais vous pourrez le faire mieux que moi, Monsieur le ministre, parce que vous êtes au gouvernement. Je pense que vous avez beaucoup plus de facilité d’interpeller le président Emmanuel Macron. Vous pourrez lui dire que cet arsenal nucléaire dont il est très fier — et en plus, il a annoncé le mois dernier qu’il comptait mettre encore plus d’argent avec ce qui se passe au Moyen-Orient, encore plus développer l’arsenal nucléaire français —, je pense qu’il est bon de lui rappeler que cet arsenal nucléaire, que la dissuasion nucléaire qu’il annonce comme permettant de protéger à la fois la France et à la fois toute l’Europe, il l’a obtenu au sacrifice de deux peuples : l’Algérie, qui certes aujourd’hui est indépendante, mais je les invite aussi à rappeler cela. Mais nous, nous ne sommes pas indépendants. Nous, nous sommes toujours un territoire français. Et à ce titre, parce que notre peuple a donné son territoire, parce que notre peuple a sacrifié son peuple, Monsieur le président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, ne nous oubliez pas, aidez-nous ! Parce que si vous pouvez mettre autant d’argent dans l’arme nucléaire, je pense que là, vous pouvez aussi nous aider pour deux piscines à hauteur de, allez ! 1,6 milliard F CFP. Ce n’est rien du tout pour lui par rapport à l’argent qu’il met dans l’armée.

Donc c’est un tips que je voulais vous donner, Monsieur le ministre, et demandez-lui de vous aider. J’ai envie de dire que ce n’est même pas une demande. Exigez-lui de nous donner cet argent, nous, Polynésie française.

Merci.

Le président : Merci.

M. Kainuu Temauri : Merci pour ces interventions-là.

Si je reviens sur la question de la société italienne, effectivement, sur l’option que l’on a choisie de construire des bassins en kit, concrètement, c’est la seule entreprise qui est en capacité de réaliser cet ouvrage-là. On n’a pas l’expertise, en fait, en local pour faire ce type de piscine-là qui est envisagé.

Pour la question de la société italienne qui vient ici et qui repart avec, comme je le disais tout à l’heure, dans l’autorisation de programme, est inclus une partie des coûts de la relocalisation de la piscine. C’est pour cela que l’on parle de la société qui vient et qui démonte l’infrastructure.

Sur le coût des 5 milliards F CFP, comme je le disais aussi tout à l’heure, cela va dépendre de ce que l’on entend organiser autour du repositionnement de ces deux bassins. Un coût de 5 milliards, c’est énorme. Ce n’est pas la vision en tout cas que j’aimerais que l’on puisse porter au niveau de mon ministère. On veut pouvoir faire un aménagement a minima, mais là on est encore en train d’étudier la question pour essayer de faire réduire ce coût-là. Mais on n’est pas à 5 milliards.

Voilà. Merci.

Le président : Oui, Yseult.

Mme Yseult Butcher-Ferry : Merci.

Alors, Monsieur le ministre, c’est une question pour vous : vous avez pensé à nos jeux inter-îles, là ? C’est 5 milliards j’entends, et puis les 80 millions qu’Air Tahiti nous demande pour le transport, vous avez envisagé quelque chose pour cette année, pour les jeux inter-îles ? Nos jeux inter-îles aux Tuamotu.

Merci.

M. Kainuu Temauri : Merci, Madame le maire.

Là aussi on est suspendu pour parler avec Air Tahiti. Mais effectivement, si on vient sur les jeux des Tuamotu, cela fera l’objet d’une demande au collectif budgétaire, puisqu’on est sur deux opérations au niveau des jeux des archipels.

Le président : Merci.

Je mets aux voix la mission 905 : même vote ?... Même vote. Adoptée.

Mission 913

Le président : On poursuit avec la mission 913 « Environnement » : + 400 863 036 F CFP.

Même vote ?... Même vote. Adoptée.

Article 10

Le président : Article 10, même vote ?... Même vote. Adopté.

L’ensemble de la délibération, même vote ?... Même vote. Adopté. Merci bien.

Maintenant, je vous propose de poursuivre avec la délibération relative à la modification no 1 des budgets des comptes d’affectation spéciale pour l’année 2026.

Article 1er

Le président : Article 1er, la discussion est ouverte. Pas d’intervention ? Donc je mets aux voix : qui est pour ?... À l’unanimité. Merci. Abstention ?... Très bien. Qui est pour l’abstention ?... Les non-inscrits ?... Voilà. Pour les non-inscrits, tous les non-inscrits sont en abstention là-dessus. Vous êtes pour, vous deux ? O.K. Donc une abstention. (À l’adresse de Mme Jeanne Santini, secrétaire générale.) Et puis ça fait combien, là ? (Mme Jeanne Santini, hors micro : « Cela fait 39 pour et 16 abstentions. ») Abstention, oui. 39 pour et 16 abstentions.

L’article 1er est donc adopté.

Article 2

FRPH – Mission 966 – « Économie générale »

LCDC – Mission 966 – « Économie générale »

Le président : On poursuit avec l’article 2.

Le compte d’affectation spéciale FRPH pour 3 500 000 000 F CFP.

Le compte d’affectation spéciale LCDC, à la mission 966, toujours 1 500 000 000 F CFP. Et total LCDC : 1 500 000 000 F CFP.

Et total de l’ensemble de l’article 2 : 5 000 000 000 F CFP.

Je mets aux voix : qui est pour ?... Même vote ?... Même vote. Adoptés.

Article 3

FRPH – Mission 966 – « Économie générale »

LCDC – Mission 966 – « Économie générale »

Le président : On poursuit avec l’article 3.

Total de l’article 3 : 5 000 000 000 F CFP. Même vote ?... Même vote. Adopté.

Article 4

Le président : L’article 4, même vote ? Même vote.

Oui.

Mme Nicole Sanquer : Je profite de ce collectif budgétaire pour interroger Monsieur le ministre de la santé et Madame la vice-présidente au sujet de la réforme du RNS, puisque je m’attendais à voir dans ce collectif où vous vous êtes engagés à réabonder au niveau du FPSU la branche RNS, afin que tous ceux que vous basculez du RSPF au RNS puissent garder les aides sociales qu’ils vont perdre en basculant au RNS. C’était un engagement de votre part.

La réforme du RNS aujourd’hui est applicable et je n’ai pas vu dans l’urgence du moment, puisque ceux du RSPF qui vont basculer au RNS, vous en avez prévu à peu près 5 000, je crois, et avec les ayants-droits, on atteint 10 000. Donc ces personnes que vous allez basculer de manière obligatoire, il fallait réabonder cette partie-là au niveau du FPSU, et vous ne l’avez pas fait.

M. Cédric Mercadal : En l’état, je peux répondre. Il n’y a pas de question. Il va falloir émettre les OR par rapport au pays, les ordres de recettes. Il va falloir déterminer les montants d’ordres de recettes, les affiliés. Il y a un traitement comptable qui se fera et une convention qui sera passée avec le pays et qui doit être négociée. Et puis cela se fera au prochain collectif, je pense. Au collectif n° 2, en principe, cela se fera. Pas là, en urgence. Voilà.

Et pour te rassurer, il n’y aura pas de rupture.

Le président : Nicole.

Mme Nicole Sanquer : Non, vous ne me rassurez pas du tout, Monsieur le ministre, parce que basculer 5 000 RSPF au RNS sans venir abonder les aides sociales au RNS, je sais comment ça se passe à la CPS, la phrase « y a plus de crédit, désolé, ou on a oublié de faire le transfert » … ! Parce qu’une fois de plus, je vous rappelle que vous vous êtes engagés, aussi bien Madame la vice-présidente et vous-même, à venir abonder rapidement le compte du RNS au niveau des aides sociales !

Aujourd’hui, vous nous présentez un collectif budgétaire de crise. Madame la ministre de l’emploi vient mettre 1 milliard F CFP au cas où il y ait des licenciements. 1 milliard, ce n’est pas rien ! Vous venez remettre en place le DIÈSE, le DÉSÉTI, ça nous rappelle le Covid. Donc, vous venez annoncer une crise sociale. Et à côté de ça, vous avez mis en place la réforme du RNS, avec des personnes aujourd’hui émargeant au RSPF, et vous vous êtes engagés à ce qu’ils ne perdent pas leurs aides sociales. Ce sont 5 000 personnes demain qui passent au RNS et vous, vous voulez me rassurer ? Alors qu’on annonce une inflation ! Ces personnes, une fois qu’elles vont basculer — donc 5 000, voire 10 000 — au RNS, n’ont plus les aides sociales telles que prévues ?! Et dans ce collectif d’urgence, vous ne l’avez pas prévu ?! (Réaction inaudible de M. le ministre Cédric Mercadal.) Non, vous ne l’avez pas prévu !

Alors, j’espère voir un collectif arriver très rapidement. Parce que quand vous allez aller au guichet de la CPS pour dire : « Ah, on nous a basculé au RNS. Et où sont mes aides alimentaires ? Où sont mes aides ? » 5 000 personnes que vous basculez au RNS, ce n’est pas rien ! Je ne sais pas combien de familles cela concerne ! Et en plus 5 000, si vous ajoutez les ayants-droits — et là, je reprends vos chiffres —, c’est 10 000 ! Et moi, je m’inquiète et, là, vous ne me rassurez pas du tout ; et là, vous n’avez pas tenu votre engagement. Parce que le RNS est bien en cours aujourd’hui, mais pas pour ces personnes qu’on a basculées au RNS qui sont issues du RSPF.

Je vous remercie.

Le président : Oui, Madame la vice-présidente.

Mme Minarii Galenon Taupua : Mes salutations à toutes et à tous. Bonjour, Madame la sénatrice. Bonjour Madame la députée, Monsieur le président aussi, et tout le monde, vous qui nous regardez.

Pour ma part, en attendant que tous ces RSPF soient basculés, je l’avais annoncé, je laissais six mois pour permettre à tous les RSPF d’être vraiment basculés vers le RNS. C’est ce que j’avais dit devant vous et je maintiens ma position. Donc jusqu’au mois de juillet.

Cependant, il est vrai que nous travaillons avec mon collègue ministre de la santé pour voir à quel moment est-ce que l’on pourrait venir vraiment abonder entièrement sur le RNS, parce que comme la mesure vient d’être mise en place. Mais pour ma part, même les RSPF qui passent au RNS aujourd’hui et qui ont des problèmes, nous continuons à les aider sans problème pendant six mois.

Le président : Voilà. Merci pour ces réponses.

Je prends acte que l’ensemble de la mission 966 a été mis au vote, et pour l’article 3 notamment, et donc je constate que le vote est identique : 39 pour et 18 abstentions.

Donc, je mets aux voix l’article 4 — c’est l’article de conclusion de cette délibération —, ainsi que l’ensemble de la délibération. Je suppose que le vote est identique : même vote ? Très bien. Merci bien.

Avec ce dossier et le retrait des dossiers par le Président, on a épuisé notre ordre du jour.