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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1997 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 109 MIDCR du 17 février 1997

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Arrêté n° 109 MIDCR du 17 février 1997 fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement (première tranche, dotation 1997) attribuée au territoire de la Polynésie française pour les établissements scolaires du second degré.

Paru in extenso au JOPF n° 10 du 06/03/1997 à la page 481
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