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Ministère des grands travaux, de l'équipement Arrêté n° 3693 MGT du 4 juin 2026 portant autorisation d'extraction de 300 m³ de tout-venant sur le domaine public fluvial, dans la rivière Tipaerui, zone située entre les parcelles cadastrées sections CY n° 163 à AB n° 25 en rive gauche et sections CY n° 7 à AB n° 20 en rive droite sises dans la commune de Papeete, en faveur de la direction de l'équipement Paru in extenso au JOPF n° 128 du 08/06/2026 texte n° 7/29, 4 pages NOR : DEQ26505431AM-1 | RECHERCHER  RECHERCHER CONSULTER LE TEXTE  |
