Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2026 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 271 DIRAJ/BAJC/AC du 3 juin 2026

Voir plus d'informations
ACTES RÈGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 271 DIRAJ/BAJC/ac du 3 juin 2026 portant adhésion du syndicat de commune SECOSUD et des communautés de communes de Mihiroa Havaiki et Te Tama A Hiro au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 127 du 05/06/2026
texte n° 1/36, 2 pages

NOR : ETA26300391AR

Retour en haut
RECHERCHER
RECHERCHER
?
CONSULTER LE TEXTE
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données