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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 788 CM du 9 juin 2026 rendant exécutoire la délibération du conseil d'administration n° 40-2026 CA/OPH du 20 mars 2026 de l'Office polynésien de l'habitat portant autorisation de rétrocession par l'OPH au profit du pays de la parcelle cadastrée section AN n° 470, d'une superficie de 7 621 m² sise à Paea Paru in extenso au JOPF n° 131 du 11/06/2026 texte n° 6/28, 3 pages NOR : OPH26200783AC-1 | RECHERCHER  RECHERCHER CONSULTER LE TEXTE  |
