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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 809 CM du 10 juin 2026 portant modification de l'arrêté n° 1848 CM du 18 octobre 2023 modifié relatif à la composition de la Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP)

Paru in extenso au JOPF n° 132 du 12/06/2026
texte n° 25/62, 1 page

NOR : DAS26201472AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 1848 CM du 18/10/2023
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