| Voir plus d'informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 808 CM du 10 juin 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public dépendant d'une aire de stationnement aménagée sur la parcelle de terre domaniale dénommée Taaone 3, cadastrée commune de Pirae, section D n° 392, au profit de l'association Conseil des Femmes de Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 132 du 12/06/2026 texte n° 24/62, 2 pages NOR : DAF26201502AC-1
| RECHERCHER  RECHERCHER CONSULTER LE TEXTE  |
