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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2026 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 280 DIE/FIP du 1er juin 2026

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ACTES RÈGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 280 DIE/FIP du 1er juin 2026 portant modification de l'arrêté n° HC 664 DIE/FIP du 21 avril 2022 relatif à l'opération intitulée Mise en œuvre de la prévention et de la gestion des déchets sur la commune de Fangatau : optimisation de la gestion des déchets et mise en conformité des installations et traitement des déchets, bénéficiaire : commune de Fangatau, volet : études préalables, année de programmation : 2022

Paru in extenso au JOPF n° 133 du 15/06/2026
texte n° 1/29, 2 pages

NOR : ETA26300424AR

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