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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2026 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 4139 MFT/TRAV du 16 juin 2026

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Ministère de la fonction publique, de l'emploi, du travail, de la modernisation de l'administration, du développement des archipels et de la formation professionnelle
Décision n° 4139 MFT/TRAV du 16 juin 2026 portant modification de la décision n° 5934 MFT/TRAV du 3 juillet 2025 portant organisation des cellules territoriales de contrôle au sein de la direction du travail

Paru in extenso au JOPF n° 135 du 17/06/2026
texte n° 20/44, 2 pages

NOR : TRA26506215DM

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