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Arrêté n° 1093 CM du 15 octobre 1997 autorisant la prise à bail par la Polynésie française d'un ensemble immobilier de 1 ha 22 a 49 ca appartenant à la commune de Uturoa- Modifié par arrêté n° 1371 CM du 11 décembre 1997 ( 1997, 51, )- Modifié par arrêté n° 271 CM du 14 février 2000 ( 2000, 8 , 459 ) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 43 du 23/10/1997 à la page 2169 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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