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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 909 CM du 18 juin 2026 autorisant le recours à une transaction entre la Polynésie française et les sociétés SALT et TEE, ainsi que l'association FOL Polynésie, dans le cadre de la prévention d'une contestation à naître relative à la deuxième édition du programme Pacific Genius qui s'est déroulée du 6 au 10 avril 2026 et déléguant au Président de la Polynésie française le pouvoir de transiger Paru in extenso au JOPF n° 137 du 19/06/2026 texte n° 10/45, 1 page NOR : ADN26201336AC-1 | RECHERCHER  RECHERCHER CONSULTER LE TEXTE  |
