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Arrêté n° 1094 CM du 4 octobre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-06 ILM du 21 août 2006 du conseil d'administration de l'Institut Louis-Malardé portant transformation du poste de catégorie 5 n° 3535-075 en poste de catégorie 4 n° 3534-075

Paru in extenso au JOPF n° 41 du 12/10/2006 à la page 3591

NOR : ILM0602676AC

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