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Arrêté n° 1094 PR du 28 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 126 CM du 1er mars 1993 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Joseph Kote Mamatui (n° exploitant 147) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole aux Gambier Paru in extenso au JOPF n° 24 du 12/06/2003 à la page 1494
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