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Arrêté n° 1095 CM du 11 septembre 1986 portant modification de l'arrêté n° 296 CM du 14 décembre 1984 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A. société tahitienne d'application des métaux (S.T.A.M.) pour l'extension de son activité, concernant un transfert d'affectation du reliquat de l'exonération de droit d'entrée sur la prime d'aide à l'investissement Paru in extenso au JOPF n° 27 du 20/09/1986 à la page 1233
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