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ACTES MUNICIPAUX
Commune de Papeete - Arrêté n° 777 DST du 22 juin 2026 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de terre Temaeo lot 6 parcelle B partie, référence cadastrale CK n° 122, nécessaire au percement des voies de désenclavement du quartier de Manuhoe, délimité par l'avenue du Prince-Hinoi, le boulevard d'Alsace, l'avenue du Régent-Paraita et l'avenue Georges-Clemenceau

Paru in extenso au JOPF n° 147 du 29/06/2026
texte n° 50/54, 2 pages

NOR : PPT26300496AR

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