| Voir plus d'informations |
|
ACTES RÈGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 356 DIE/BFC du 25 juin 2026 portant désignation des membres de la commission de recensement chargée du dépouillement des bulletins de vote de l'élection des représentants des communes et des groupements de communes à la commission consultative d'élus de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) Paru in extenso au JOPF n° 147 du 29/06/2026 texte n° 2/54, 2 pages NOR : ETA26300500AR | RECHERCHER  RECHERCHER CONSULTER LE TEXTE  |
