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Présidence
Arrêté n° 1245 PR du 26 juin 2026 portant désignation des représentants des professionnels et leurs suppléants siégeant au sein du comité des transports terrestres et de la commission des licences supplémentaires et de la commission locale de discipline prévus par la délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000 modifiée

Paru in extenso au JOPF n° 147 du 29/06/2026
texte n° 11/54, 3 pages

NOR : DTT26506111AP-1

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 690 PR du 17/05/2024 (texte abrogé)
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