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ACTES RÈGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 3643-2026 VRPF/DABF du 8 juin 2026 fixant le montant de la subvention pour le financement des rémunérations des agents de la fonction publique territoriale exerçant des fonctions de surveillance dans les établissements publics territoriaux d'enseignement du second degré public (emplois d'assistants d'éducation), la couverture des accidents de travail des élèves et les fonds sociaux attribuée à la Polynésie française (dotation 2026 sur le programme 0230 - vie de l'élève) Paru in extenso au JOPF n° 149 du 01/07/2026 texte n° 3/37, 2 pages NOR : ETA26300511AR | RECHERCHER  RECHERCHER CONSULTER LE TEXTE  |
